SMIP Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 9 juin 2003

Le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 41, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.

Membres du Comité présents : l’hon. Don Boudria, Libby Davies, Monique Guay, Loyola Hearn, Bob Kilger, Dick Proctor et John Reynolds.

Autre député présent : Paul Szabo

Aussi présents : De la Chambre des communes : Diane Diotte, greffier à la procédure. De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 28 novembre 2002, le Comité reprend son étude sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (voir le procès-verbal du jeudi 5 décembre 2002).

Le Comité examine quelques propositions préliminaires des partis.

À 18 h 01, la séance est suspendue.

À 18 h 11, la séance reprend.

Le Comité examine deux ébauches de rapport.

Il est convenu, -- Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté comme étant le quatrième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le projet de rapport sur le vote électronique soit adopté comme étant le cinquième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, -- Que l’attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au besoin des corrections d’ordre grammatical ou stylistique sans modifier le fond des rapports à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses rapports.

Il est convenu, -- Que les transcriptions de toutes les réunions à huis clos soient détruites après le dépôt des rapports en Chambre.

À 19 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Audrey O'Brien