HERI Rapport du Comité
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Le mardi 11 mai 2004
(Séance no 16)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Sarmite D. Bulte, présidente.
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, Nancy Karetak-Lindell, Wendy Lill et Gary Schellenberger.
Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Dennis Mills, Charles Hubbard pour Clifford Lincoln et Diane St-Jacques pour Mark Assad.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Joseph Jackson, analyste; Andrew Kitching, analyste. À titre individuel : Elizabeth F. Judge, experte-conseil.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport d’étape du Gouvernement sur la réforme du droit d’auteur.
Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport sur le rapport d’étape du gouvernement sur la réforme du droit d’auteur telle que modifiée soit adoptée.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport, immédiatement après la signature de la présidente, les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 2 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et soient remises en version électronique, si possible dans les 2 langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00, le 11 mai 2004.
Il est convenu, — Qu’un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du Rapport en Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.
À 10 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault