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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Colombie

    >>Betancourt, Ingrid, enlèvement, libération, déc. art. 31, 921(16:1400)

Colombie-Britannique

    >>Élections, 456(8:1655)
    >>Gouvernement néo-démocrate, politiques, répercussions, 1003(17:1535), 1013(17:1650), 3059(52:1705)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Colza. Voir Biodiésel à base de colza

Comartin, Joe (NPD--Windsor--St. Clair)

    >>Aliments transgéniques, q.o., 1873(32:1440)
    >>Animaux, cruauté, pétition, 643(12:1010)
    >>Armes à feu, contrôle, 331(6:1635)
    >>Automobile, industrie, 19(1:1745)
    >>Budd Canada Inc., pièces d'autos, 19(1:1745)
    >>Bureau du premier ministre, 1497(26:1335-40)
    >>Circonscriptions électorales, 330(6:1615-20)
    >>Code criminel et autres lois (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-32, 2689-90(46:1535-40)
    >>Conduite avec facultés affaiblies par la drogue, 2689-90(46:1535-40)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système
    >>>M. (Saada), 730(12:2035), 733(12:2100), 735(12:2110), 741-4(12:2205-25)
    >>>M. subsides (Bachand), 843(14:1700)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 19(1:1745), 68(2:1530), 182-3(4:1115-30), 196(4:1305), 214(4:1510), 224(4:1620), 231(4:1715)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2443-4(42:1215-20)
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, q.o., 2684(46:1455)
    >>Enfants, 852(14:1805)
    >>Faune marine, pétitions, 643(12:1010), 1219(21:1520)
    >>Frêne émeraude, pétition, 1219(21:1520)
    >>Frontière États-Unis--Canada, sécurité, q.o., 2681(46:1440)
    >>Gouvernement, m. subsides (MacKay), 1495-8(26:1320-45)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 1495-7(26:1325-35)
    >>Haïti, m. (Graham), 1327(23:1715), 1333-5(23:1800-20)
    >>Harper, 1496(26:1330), 1498(26:1340)
    >>Herbicides et pesticides, q.o., 2468(42:1500)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent), Loi--C-436, 536-7(9:1815-20)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-246, 850-1(14:1750-5)
    >>Jour de la Terre, déc. art. 31, 2289(39:1405)
    >>Mariage, pétition, 643(12:1010)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 1376(24:1120)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 676(12:1405)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi (modification), Loi--C-34, 3201-2(55:1235-40)
    >>Ontario, déc. art. 31, 3187(55:1110)
    >>Opéra, salle, pétition, 643(12:1010)
    >>Organismes génétiquement modifiés, q.o., 1873(32:1440)
    >>Pétrole et gaz, 224(4:1620)
    >>Premières nations, 331-2(6:1625-35)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 330-2(6:1615-35)
    >>Protocole de Kyoto, 68(2:1530), 196(4:1305)
    >>>Q.o., 1802(31:1440)
    >>Racisme et discrimination, 231(4:1715)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Paquette), 1375-6(24:1115-25)
    >>Société maritime CSL, 183(4:1130)
    >>St. Clair, rivière, déc. art. 31, 819(14:1410)
    >>Toronto, Ont., 182(4:1115)
    >>Transports maritimes, 3201-2(55:1235-40)
    >>Virginia Fontaine Addictions Foundation, 214(4:1510)

Combustibles fossiles, industrie. Voir Société maritime CSL--Et filiales propriétés de Paul Martin

Comédie musicale. Voir Don Juan

Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Voir Réglementation

Comité consultatif sur les mesures fiscales. Voir Impôt sur le revenu--Handicapés et invalides, équité

Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC). Voir Espèces menacées, protection--Liste

Comités

    >>Composition. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim
    >>Délibérations, télédiffusion, 2430(42:1035)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--2e
    >>Députés ministériels, position autre que le parti, retrait, 367(7:1255)
    >>Membres, nomination, whips, intervention, 40(2:1230), 43(2:1250)
    >>Président et vice-présidents, élection par vote secret, 2429-30(42:1030-5)
    >>Rapports, recommandations, application, manque, 221(4:1550), 2608(44:1725)
    >>Ressources, accroissement, 109-11(3:1535-50)
    >>Rôle, indépendance, élargissement, 3(1:1640), 13(1:1700), 40(2:1230), 111(3:1550), 397(7:1625), 1530(26:1620), 2694(46:1620)
    >>Secrétaires parlementaires, exclusion, 43(2:1250)
    >>Témoins, protection. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--2e
    >>Voir aussi Juges--Nominations; Nominations par décret du Conseil; Procédure

Commandites, programme. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme; Questions de privilège (députés)--Kenney

Commerce, accords. Voir plutôt Accords commerciaux

Commerce, Brésil--Canada

    >>Promotion, ciblage, 6(1:1640)

Commerce, Chine--Canada

    >>Promotion, ciblage, 6(1:1640)

Commerce, États-Unis--Canada

    >>Équité et sécurité, présence consulaire, augmentation, 2545-6(43:1915-20)
    >>Succès, 6(1:1640)
    >>Voir aussi États-Unis--Canada, relations--Politiques américaines, critiques; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité; Marijuana--Possession, décriminalisation

Commerce, Inde--Canada

    >>Promotion, ciblage, 6(1:1640)

Commerce international. Voir Agriculture; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations--Embargo

Commerce, Turquie--Canada

    >>Métro, construction, Bombardier, SNC-Lavalin, 1071(18:1825), 1073(18:1840)

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Information, accès, Loi, assujettissement, 1026(17:1835)
    >>Radwanski, George
    >>>Dépenses abusives, dénonciation, 2017-8(35:1015), 2021(35:1040-5)
    >>>Impôt dû, radiation, 1829(32:1515)
    >>Rapport, mesures prises à la suite du rapport de la vérificatrice générale, dépôt, 2637(45:1205)
    >>Voir aussi Sécurité publique--Vie privée

Commissaire à l'éthique

Commissaire à l'intégrité du secteur public

Commissaire aux langues officielles. Voir Cherry, Don--Propos

Commission canadienne des droits de la personne

    >>Pankiw, intimidation et censure, instrument, déc. art. 31, 2579-80(44:1410)
    >>Rapports
    >>>Annuel 2003, dépôt, 1634(28:1505)
    >>>Spécial sur le traitement réservé aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral dans les établissements fédéraux et les services correctionnels communautaires, dépôt, 21(2:1005)

Commission canadienne des valeurs mobilières

    >>Création, budget, 23 mars 2004, mesure, Québec, compétence, ingérence, q.o., 1708(29:1445)

Commission canadienne du blé

    >>Blé et orge, commercialisation, monopole, agriculteurs des Prairies, traitement
    >>>2002-2003, comptes de livraisons en commun, déficits, 1130(19:1620)
    >>>Agriculteurs
    >>>>Biologiques, 1130(19:1620)
    >>>>>Q.o., 1607-8(27:1450)
    >>>>Vente, liberté, déc. art. 31, 1446(25:1100)
    >>>Commission du blé de l'Ontario, choix, 1131(19:1620)
    >>>Hill, Grant, position, 1082(19:1050)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, 1091(19:1150-5), 1104(19:1335), 1127-8(19:1600)
    >>>Schellenberger, position, 1104(19:1335)
    >>>Skelton, position, 1102(19:1320)
    >>>Speller, position, 1127(19:1600)
    >>>Transformation, produits à valeur ajoutée, obstacle, 1131(19:1620)
    >>Voir aussi Céréales, transport--Contrats commerciaux; Société maritime CSL--Et filiales

Commission consultative de la fiscalité indienne

    >>Financement, q.F., 1522(26:1545)
    >>Voir aussi Commission de la fiscalité des premières nations--Création

Commission de la capitale nationale (CCN)

    >>Beaudry, Marcel, président, 254(5:1110)
    >>>Q.o., 316(6:1440)

Commission de la condition de la femme des Nations Unies

    >>48e session, New York, États-Unis, 1-12 mars 2004, Canada, participation, q.o., 1309(23:1500)

Commission de la fiscalité des premières nations

Commission de la fonction publique

    >>Présidente, Barrados, Maria, nomination
    >>>Approbation de la Chambre, m. (Saada) adoptée, 2225(38:1510)
    >>>Notice biographique, dépôt, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1922(33:1635)
    >>>Rapport. Voir Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--3e

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Commissaires
    >>>Corruption, accusations, q.o., 1509(26:1450)
    >>>Nomination, processus, modification, q.o., 1509-10(26:1450), 2068(36:1425)

Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Voir Soudan

Commission des plaintes du public contre la GRC. Voir Arar, Maher--Citoyen--Enquête

Commission du blé de l'Ontario. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge

Commission du droit du Canada. Voir Élections, réforme--Représentation proportionnelle

Commission Krever. Voir Sang contaminé--Victimes, indemnisation

Commission Le Dain. Voir Marijuana--Possession, décriminalisation

Commission mixte internationale. Voir Devils Lake, Dakota du Nord--Eaux, dérivation

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis

    >>Section canadienne, présidente, Longfield, nomination, déc. art. 31, 2792(48:1405)

Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus). Voir Autochtones, autonomie gouvernementale; Tlicho, peuple--Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord; Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale, accord, mise en vigueur

Commission Séguin sur la disparité fiscale. Voir Péréquation, paiements--Calcul, formule

Commission sur l'avenir des soins de santé (Romanow)

    >>Recommandations, mise en oeuvre, 39(2:1225), 41-2(2:1240-5)
    >>>Pétition, 445(8:1540)
    >>>Q.o., 57-8(2:1425)
    >>Voir aussi Santé, soins, régime

Commission sur les revendications des Indiens

    >>Fontaine, Phil, nomination, déc. art. 31, 205(4:1410)

Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada (Gérin). Voir Parcs nationaux

Commonwealth

    >>Association parlementaire du Commonwealth, 50e conférence, tenue, message de Sa Majesté la reine Elizabeth II, 1216(21:1500)
    >>Voir aussi Jour du Commonwealth

Communautés de langue officielle, développement, Programme. Voir Collège d'Alfred

Communication Canada

    >>Abolition
    >>>Frais, budget, octroi, q.o., 826(14:1450)
    >>>Q.o., 1304(23:1430-5)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2003-2004, supplémentaire (B)--Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Communications et trafic maritimes, Services (SCTM). Voir Garde côtière

Communications, technologie

    >>Développement et application, 6(1:1640)
    >>Petites entreprises, création, financement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1619(27:1635)

Comox, C.-B. Voir Aéroport de la vallée de Comox, C.-B.

Compass Communications

    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>>Festival ukrainien du Manitoba, q.o., 1630(28:1440-5)
    >>>Jeux panaméricains de Winnipeg, montant versé, 1545(26:1810)
    >>>>Q.o., 1216(21:1500)

Compassion, prestation

Compétences

    >>Et apprentissage. Voir plutôt Apprentissage
    >>Voir aussi Autochtones; Travailleurs

Compétitivité

    >>Augmentation, 32(2:1125)
    >>Institute for Management Development, classement, 3125-6(54:1115-20)
    >>>Déc. art. 31, 2912(50:1110)
    >>Voir aussi Agriculture; Douanes, tarif--Préférence générale; Enseignement postsecondaire--Étudiants--Les meilleurs; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Productivité

Comprendre la petite enfance, projet. Voir Initiative de développement de la petite enfance

Comptes publics, Comité

    >>Composition
    >>>Bryden, membre, consentement unanime refusé, 386(7:1510), 390(7:1535)
    >>>M. (Bélanger) adoptée, 321-2(6:1515)
    >>>Secrétaires parlementaires, inclusion, conflit d'intérêts, 615-7(11:1505-15)
    >>>>Q.o., 826(14:1445-50)
    >>Rapports
    >>>1er (Vérificatrice générale du Canada, rapport de 2003, chapitres 3, 4 et 5 et projet de loi sur la protection des dénonciateurs), 1048(18:1515)
    >>>2e (Vérificatrice générale du Canada, rapport de 2003, chapitres 3, 4 et 5, témoins comparaissant devant le comité, protection), 1463(25:1245-50)
    >>>3e (Bureau du vérificateur général, rapport de l'examen par les pairs des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau) 1941-2(34:1005)
    >>>4e (Vérificatrice générale du Canada, Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada), 2075(36:1505)
    >>>5e (Vérificatrice générale du Canada, rapport de 2003, chapitres 3, 4 et 5, frais juridiques des fonctionnaires convoqués devant le comité), 2225(38:1505)
    >>Rapports de la 2e session de la 37e législature
    >>>20e (Vérificatrice générale, rapport de mai 2003, chapitre 6: Aide du gouvernement fédéral accordée aux premières nations--Le logement dans les réserves), gouvernement, réponse, dépôt, 1048(18:1515)
    >>>23e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2003, chapitre 7: La défense nationale--La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires), gouvernement, réponse, dépôt, 1457(25:1200)
    >>>25e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2003, chapitre 5), 2036(35:1200)
    >>Séance, tenue sans avis, 386(7:1505-10)
    >>>M. (Bélanger) adoptée, 389(7:1530)
    >>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme; Vérificatrice générale--Rapports--2003 et 2004

Compton--Stanstead, circonscription

    >>Déc. art. 31, 2214(38:14050)
    >>Taking lives et Secret window, films, tournage, déc. art. 31, 1500(26:1400)

Comtois, Philippe. Voir Plongeon--Coupe du monde

Comuzzi, l'hon. Joe (Lib.--Thunder Bay--Superior-Nord; ministre d'État (Initiative fédérale de développment économique dans le Nord de l'Ontario))

    >>Bois d'oeuvre, m. (Cullen), 2013(34:1825)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 51(2:1345)
    >>Femmes chefs d'entreprise, q.o., 1710(29:1455)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, q.o., 685(12:1500)
    >>Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises, q.o., 1710(29:1455)
    >>Mise en quarantaine, Loi--C-36, 3203(55:1250)
    >>Provinces de l'Atlantique, 51(2:1345)
    >>Sociétés d'aide au développement des collectivités, q.o., 1633(28:1500)
    >>TPS, 51(2:1345)

Concentration. Voir Médias

Concepts inédits

Concert de l'espoir d'Elizabeth Grandbois. Voir Sclérose latérale amyotrophique--Financement

Concurrence, Loi (modification), Loi--C-249. McTeague

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
    >>Voir aussi Fusions--Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, projet de loi C-249

Condition féminine, Comité

    >>Création, proposition, 232(4:1720)

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

    >>Échantillon, prélèvement, dépistage, dispositif, mise au point, 2687-8(46:1510-25), 2691(46:1545-50), 2693(46:1605-10)
    >>>Application, équité, minorités visibles et métis, 2689-90(46:1535-40)
    >>>Policiers experts (ERD), formation, financement, 2689-93(46:1530-1610)
    >>>Projet de loi C-32, présentation, 2394(41:1505)
    >>Peines, détermination, 2687(46:1515)
    >>Prévention, sensibilisation et réadaptation, mesures, 2691(46:1550)
    >>Voir aussi Marijuana--Conduite

Conduite en état d'ébriété

    >>Accidents
    >>>Nombre, réduction, 2693(46:1605)
    >>>Québec, pourcentage, 2693(46:1610)
    >>Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement, 1655-62(28:1805-1900), 3061-5(52:1730-55)
    >>>Projet de loi C-32, présentation, 2394(41:1505)
    >>>Projet de loi C-452, rétablissement, 10-1(1:1050)

Confédération Moachat. Voir Mokwina, personnages d'importance nationale

Conference Board. Voir Budget--Excédent; Santé, soins, régime--Viabilité

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil. Voir Effet de serre--Gaz, émissions

Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme. Voir Racisme et discrimination--Élimination

Conférence pour l'harmonisation des lois. Voir ADN--Banque de données

Conférence sur la lutte anti-terroriste, Bali

    >>Canada, absence, q.o., 100(3:1440)

Conflits armés et régionaux

    >>Canada, position, q.o., 1606(27:1440)
    >>ONU, résolution pacifique, pétitions, 1926(33:1705), 2226(38:1510)

Conflits de travail. Voir Grèves et conflits de travail

Conflits d'intérêts

    >>Députés, code. Voir plutôt Code de déontologie des parlementaires
    >>Voir aussi Canadian Shipbuilding & Engineering--Martin, Paul; Comptes publics, Comité--Composition--Secrétaires parlementaires; Earnscliffe, firme de communications--Gouvernement, contrats depuis 1993--Martin, Paul--Robinson, Michael; Éthique--Martin, Paul--Récusation; Impôt sur le revenu--Conventions--Barbade; Service météorologique du Canada--Stations--Pelmorex; Stelco--Société maritime

Congé national hivernal

    >>Création, projet de loi C-497, Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification), présentation, 1634(28:1510)

Congés parentaux

Conjoints de même sexe

    >>Définition, droits de la personne, conformité, pétition, 644(12:1010)
    >>Mariage
    >>>Cour suprême, avis, Martin, Paul, position, refus de prendre parti, 365(7:1240), 368-9(7:1300-10), 374(7:1350-5), 402(7:1710), 1541(26:1745)
    >>>Définition. Voir plutôt Mariage--Union légale entre un homme et une femme
    >>>Discours du Trône, omission, 370(7:1325)
    >>>Mills, Dennis, position, 76(2:1635)
    >>>Pétitions, 1262(22:1525), 1315(23:1535), 1807(31:1510)
    >>>Vellacott, position, 113(3:1605)

Conseil canadien de développement social. Voir Déficit social

Conseil canadien de la santé

    >>Québec, position, 597(11:1315), 601(11:1340), 3023(52:1300), 3050(52:1605-10)
    >>Voir aussi Santé, services--Listes d'attente; Santé, soins, régime--Dépenses, surveillance

Conseil canadien des aveugles

    >>60e anniversaire, déc. art. 31, 52(2:1400)

Conseil canadien des ingénieurs (CCI)

    >>Rôle, déc. art. 31, 751(13:1415)

Conseil consultatif des terres

    >>Rapport annuel 2002-2003, dépôt, 2513(43:1505)

Conseil de gestion des ressources aquatiques pour la côte ouest de l'Île de Vancouver

    >>Gouvernement, financement, 223(4:1610)

Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie. Voir Innovation, aide, programme--Commercialisation

Conseil des Arts du Canada

    >>Artistes et organisations de culture diverses, subventions, 230(4:1700)

Conseil des ministres de l'Éducation du Canada

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques et Prix

Conseil du Trésor

    >>Président, mandat, 650(12:1050)
    >>>Gouvernement, dépenses, contrôle, plan détaillé, budget, 23 mars 2004, mesure, 1616(27:1605)
    >>Secrétaire, poste, création, 651(12:1050)
    >>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Contrôle; Gouvernement, publicité, commandites, programme

Conseil national de recherches du Canada. Voir Petites entreprises--Technologie

Conseil national du bien-être social. Voir Pauvreté

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH). Voir Pêches de l'Atlantique--Poisson de fond

Conseiller en éthique. Voir Commissaire à l'éthique--Wilson, Howard

Conseiller national en sciences

Conseiller sénatorial en éthique

    >>Nomination
    >>>Consultations, 1119(19:1500)
    >>>Projet de loi C-4
    >>>>Présentation, 439-40(8:1505)
    >>>>Recevabilité, 617(11:1515-20), 932-3(16:1500-5)
    >>>Projet de loi C-34 de la session précédente, rétablissement, 3(1:1640)

Conseils d'administration. Voir Marchés financiers--Fraudes

Consommateurs

    >>Confiance, 1813(31:1540)
    >>Voir aussi Douanes, tarif--Préférence générale; Prix du Choix des consommateurs

Constitution

    >>Rapatriement unilatéral de 1982, 2113(37:1050)
    >>Voir aussi Mariage--Union légale; Péréquation, paiements; Pologne; Tlicho, peuple--Revendications; Westbank, première nation--Autonomie

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

    >>Opposition, 2120(37:1145)
    >>Voir aussi Westbank, première nation--Autonomie--Constitution

Constitution, modification

    >>Référendum, nécessité, 112(3:1550)
    >>Voir aussi Westbank, première nation--Autonomie

Construction navale

    >>Politique nationale, absence, 14(1:1715), 1092(19:1200-5), 1878(32:1510)
    >>South Shore, circonscription, Jones Act, répercussions, q.F., 1809(31:1520)
    >>Voir aussi Navires de ravitaillement militaires; Société maritime CSL--Navires

Consul général du Canada à Chandigarh, Inde. Voir Liddar, Bhupinder

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10. Ministre de la Justice (Cotler)

    >>Rétablissement du projet de loi C-38 de la session précédente à l'étape du renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, rapport, 469(9:1005)
    >>Étape du rapport, 904-19(16:1200-1355), 936-45(16:1530-1635)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1021-2(17:1810-25)
    >>>M. d'am. (Cotler), 904-5(16:1205), adoptée, 946(16:1640)
    >>>>Sur vote par appel nominal, 1020-1(17:1805-10)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1021-2(17:1810-25)
    >>3e l., 1058-65(18:1625-1715), 1183-204(21:1110-1355), 1219-42(21:1520-1825)
    >>>Report à six mois, am. (Breitkreuz), 1196(21:1255)
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, décriminalisation--Projet de loi C-10

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape du renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, rapport. Voir Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, décriminalisation--Projet de loi C-38

Contrecoeur, Qué.

    >>Emploi, pertes, q.o., 555(10:1145)

Contrefaçon. Voir Douanes, agents

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Voir plutôt Effet de serre--Gaz, émissions, réduction--Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, convention

Convention de Genève. Voir Afghanistan--Prisonniers--Traitement

Convention de l'ONU contre la corruption

    >>Canada, signature, q.o., 1116-7(19:1445)

Convention de Rotterdam. Voir Amiante--Chrysotile

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Voir Femme--Discrimination

Convention sur le droit de la mer

    >>Canada, ratification, 1322(23:1640)

Convention sur le tabac. Voir Tabagisme--Lutte

Co-operative Commonwealth Federation. Voir plutôt CCF

Coopérative de Peterborough

    >>Rural Routes, hommage, déc. art. 31, 2959(51:1355)

Coopératives agricoles

    >>Financement et capitalisation, programmes nationaux, instauration, déc. art. 31, 922(16:1410)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta--Wetaskiwin

Copernicus Lodge, centre de soins de longue durée

    >>Ouverture, déc. art. 31, 2457(42:1355)

Copps, l'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est)

    >>Allusions à Copps
    >>>Retraite
    >>>>Hommages, 3197-8(55:1205-15)
    >>>>Remerciements, déc. art. 31, 3187(55:1110)
    >>>Voir Libéral, Parti--Candidats à l'élection--Contestation; Mandat de Berlin--Canada, ratification, Martin, Paul; TPS--Élimination
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. (Saada), 739-41(12:2145-2205)

Corbeil, Pierre, Affaire. Voir plutôt Affaire Corbeil

Corée du Nord. Voir Défense antimissiles nord-américain, système--Arsenalisation; Réfugiés

Cormier, Roland. Voir Fédération des caisses populaires acadiennes

Corning, Sara

    >>Hommage, déc. art. 31, 1600(27:1410)

Cornwallis, N.-É. Voir Centre Pearson pour le maintien de la paix

Corporation d'aménagement et de protection de la Sainte-Anne

    >>ÉcoAction, financement, déc. art. 31, 2625(45:1100)

Corporation de développement économique et communautaire

    >>Financement, contribution fédérale, q.o., 3155(54:1500)

Corps Canada

Corruption. Voir Convention de l'ONU contre la corruption; Gouvernement; Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption

COSEPAC. Voir plutôt Comité sur la situation des espèces en péril

Cote de crédit. Voir Finances publiques--Gestion--Standard

Côte d'Ivoire. Voir Kieffer, Guy-André

Côte-Nord. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Conditions--Bas-Saint-Laurent et Travailleurs saisonniers

Cotler, l'hon. Irwin (Lib.--Mont-Royal; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

    >>Allusion à Cotler. Voir Justice, ministère--Contrats
    >>Autochtones, q.o., 1258(22:1505), 1608(27:1455)
    >>Avortement, q.o., 2390(41:1440)
    >>CINAR, maison de production d'audiovisuel, q.o., 2685(46:1500)
    >>Citoyenneté, Loi (modification), Loi--S-17, 2921(50:1205)
    >>Code criminel, Empreintes génétiques, identification, Loi et Défense nationale, Loi (modification), Loi--C-35, 2921(50:1200), 3087(53:1550)
    >>Code criminel et autres lois (modification), Loi--C-14, 470(9:1010)
    >>Code criminel et autres lois (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-32, 2394(41:1505), 2686(46:1510)
    >>Code criminel et autres lois (modification: troubles mentaux), Loi--C-29, 1806(31:1500), 2605(44:1705)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-22, 1218(21:1515)
    >>Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), Loi--C-13, 470(9:1005)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 469(9:1005), 773(13:1650), 1024(17:1825)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10, 469(9:1005), 904-5(16:1205), 1021(17:1810), 1058(18:1625)
    >>Cour suprême, q.o., 929-30(16:1450), 1914(33:1455), 2467(42:1450)
    >>Courses de rue, q.o., 1453(25:1140-5)
    >>Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, Loi no 2--C-37, 3115(54:1000)
    >>Élections, réforme, q.o., 1914(33:1455)
    >>Enfants, q.o., 1404(24:1440)
    >>Femmes, trafic, q.o., 1215(21:1455)
    >>Justice, ministère, q.o., 1116(19:1445)
    >>Mariage, q.o., 2390(41:1440)
    >>Marijuana, q.o., 2031(35:1135)
    >>Pornographie infantile, q.o., 104(3:1500), 1708-9(29:1450)
    >>Prostitution juvénile, q.o., 2684(46:1500)
    >>Racisme et discrimination, q.o., 1631(28:1445)

Cottreau, Ernest George

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 1299(23:1405)

Council of Marine Carriers

    >>Guilde de la marine marchande du Canada, conflit de travail, q.o., 2341(40:1140)

Coupe Allan. Voir Hockey

Coupe du président. Voir Hockey

Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Voir Députés--Privilège parlementaire, tribunal, témoignage

Cour d'appel de l'Ontario. Voir Mariage--Union légale--Constitution

Cour d'appel du Québec. Voir Congés parentaux--Québec, responsabilité; Criminels--Transfèrement international--Peines--Adolescents

Cour d'appel fédérale. Voir Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Droits et libertés--Nouvelle-Écosse

Cour fédérale. Voir Acadie--Bathurst, circonscription--Limites, révision

Cour internationale de justice. Voir Israël--Territoires

Cour supérieure de l'Ontario. Voir Députés--Privilège parlementaire, tribunal, témoignage

Cour supérieure du Québec. Voir Auberge Grand-Mère--Banque de développement du Canada

Cour suprême

    >>Juges, nomination, processus, 1991(34:1535)
    >>>Q.o., 929-30(16:1450), 1914(33:1455), 2467(42:1450), 2869(49:1445)
    >>>Voir aussi Justice, droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité--Rapport, 1er
    >>Voir aussi Autochtones--Juges; Autochtones, autonomie gouvernementale--Droits inhérents; Conjoints de même sexe--Mariage; Criminels--Inaptes au procès, troubles mentaux, dispositions; Criminels dangereux--Désignation; Élections, dépenses--Tierces parties, limite; Mariage--Union légale entre un homme et une femme; Partis politiques--Enregistrement, statut de parti inscrit, Affaire Figueroa; Santé, soins, régime--Privatisation--Chaoulli, Jacques; Télévision par satellite--Signaux, piratage; Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Droits et libertés--Colombie-Britannique

Course automobile

    >>Molson Indy, Vancouver, C.-B., gouvernement, publicité, commandites, programme, 2735-6(47:1230-5)

Courses de rue

    >>Peine, détermination, projet de loi C-338 de la session précédente
    >>>Déc. art. 31, 1302(23:1415)
    >>>Q.o., 1453(25:1140-5)
    >>>Rétablissement, 10-1(1:1650)

Court métrage. Voir Mois du court métrage

Coventry, Vermont

    >>Site d'enfouissement, agrandissement, Estrie, lac Memphrémagog, eau potable, contamination, risque, 2104-6(36:1830-40), 2324-5(39:1830-40)
    >>>Q.o., 1875(32:1450), 2033-4(35:1150)

CPAC, chaîne parlementaire

    >>Câblodistributeurs, offre dans les deux langues officielles, q.o., 2585(44:1440)

Crabe des neiges

    >>Carapaces, taille, augmentation, 2707(46:1800)
    >>Gestion, plan, q.o., 1455(25:1150)

Crawford, Purdy. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placement--Éthique--Conseiller

Créatec Plus

    >>Gouvernement, contrats, sondages durant les élections au Québec, q.o., 823-4(14:1435)

Crédit, cote. Voir Finances publiques--Gestion--Standard

Crédits

    >>Prise en considération, m. (Alcock) adoptée, 10(1:1645)

Crédits, 2003-2004, Loi no 4--C-26. Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2003-2004, supplémentaire (B), adoption sur vote par appel nominal, 1555-6(26:1940)
    >>1re l., 1556(26:1940)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1556-7(26:1940)
    >>Comité plénier, 1557-8(26:1940)
    >>>Rapport, 1558(26:1940)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1558-9(26:1945)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1560-1(26:1945)
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 2004), 1920(33:1605)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2003-2004, supplémentaire (B)--Projet de loi C-26

Crédits, 2004-2005, Loi no 1--C-27. Président du Conseil du Trésor (Alcock)

    >>Budget des dépenses, 2004-2005, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 1561-2(26:1945-50)
    >>1re l., 1562(26:1950)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1562-3(26:1950)
    >>Comité plénier, 1563-4(26:1950)
    >>>Rapport, 1564(26:1950)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1564-5(26:1950)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1565-6(26:1950-5)
    >>Sénat, adoption, 1916(33:1505)
    >>S.r. (Chap. 8, L.C. 2004), 1920(33:1605)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2004-2005, crédits provisoires--Projet de loi C-27

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)

Crime organisé

    >>Hell's Angels, activités, discours du Trône, omission, 497(9:1310)
    >>Lutte, projets de loi, présentation, 3094(53:1635)
    >>Prolifération, conditions, 3093-4(53:1630)
    >>Voir aussi Marijuana--Culture et Possession, décriminalisation

Crime, prévention

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 1397(24:1405)
    >>Gouvernement, engagement, 217(4:1520)

Crimes contre l'humanité. Voir Criminels de guerre--Infractions

Crimes violents

    >>Armes à feu, utilisation, lutte, mesures, peines, détermination, alourdissement, q.o., 1802(31:1440)
    >>Peines, détermination, condamnation avec sursis, interdiction, 518(9:1600-5), 859(15:1015)

Criminalité

    >>Produits
    >>>Son, Phu, cas, 2155(37:1600)
    >>>>Déc. art. 31, 606(11:1410), 2747(47:1405)
    >>Réduction, 947(16:1650), 949(16:1700)
    >>Saskatoon--Rosetown--Biggar, circonscription, électeurs, préoccupations, déc. art. 31, 3032(52:1405)
    >>>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Marijuana--Culture--Résidences familiales--Dépossession; Prospérité, partage--Absence

Criminels

Criminels dangereux

    >>Désignation
    >>>Affaire R. c. Lyons et Affaire R. c. Johnson, Cour suprême, décision, 2356-9(40:1330-45)
    >>>Roberts, Ronald, cas, 2358(40:1340)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Délinquants dangereux

Criminels de guerre

    >>Expulsion vers la Serbie, Demirovic, Dejan, déc. art. 31, 2137(37:1400)
    >>Infractions commises à l'étranger, tribunaux canadiens, procès in absentia, tenue, Code criminel et Crimes contre l'humanité, Loi, amendements, Guatemala, réfugiés, demande, pétition, 1668(29:1010)
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine

Cris de la Baie James

    >>Eeyou Istchee
    >>>Administrations locales, financement, entente, renouvellement, q.o., 1524(26:1550)
    >>>Logement, subvention annuelle, dd., 1523(26:1545)
    >>Logement social, 82(2:1720)
    >>Nation, reconnaissance, Gagné, Me Jean, négociateur fédéral, propos, déc. art. 31, 252(5:1100)
    >>Québec, entente, paix des braves, 2164-5(37:1715-20), 2819(48:1705)
    >>Revendications, gouvernement fédéral, entente, q.o., 2072(36:1445)

Cris D'Eeyou Istchee. Voir Cris de la Baie James

Cris du lac Lubicon

    >>Revendications territoriales, entente, promesse, q.o., 2465(42:1440)

Croix de Victoria

    >>Konowal, Filip, récipiendaire, mise en vente à l'encan, Musée canadien de la guerre, position, déc. art. 31, 2216(38:1415)

Crosbie, Gertrude

    >>Décès, déc. art. 31, 1906(33:1405)

Crowfoot, Alb., circonscription

    >>Remerciements, déc. art. 31, 2861(49:1400)
    >>Voir aussi Agriculture--Budget, 23 mars 2004, aide, omission

CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

    >>Décisions six mois suivant audiences publiques, projet de loi C-526, Loi sur la radiodiffusion, présentation, 2829-30(49:1005)
    >>Voir aussi RAI International--Télévision italienne; Télévision par satellite--Bell ExpressVu

CSA. Voir plutôt Cadre stratégique pour l'agriculture

Cuba

    >>États-Unis, embargo et loi Helms-Burton, Canada, position, pétition, 1262(22:1530)

Cubains

    >>Détenus aux États-Unis, libération et nouveau procès, tenue, pétitions, 1165(20:1205), 1314(23:1530)

Cullen, Roy (Lib.--Etobicoke-Nord)

    >>Actuaire en chef, Loi--C-421, 1365(24:1010)
    >>Afghanistan, 1352(23:2030)
    >>Agence de santé publique, 173(4:1015)
    >>Agriculture, 2013(34:1825)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 1898-9(32:1745-55)
    >>Armes à feu, contrôle, 174(4:1025)
    >>Automobile, industrie, 2013(34:1825)
    >>Bois d'oeuvre, 174(4:1025)
    >>>M., 404-6(7:1730-45), 2013(34:1825)
    >>Budget, 1362(23:2145), 1789(31:1320), 2724(47:1110)
    >>Budget, 23 mars 2004
    >>>Déc. art. 31, 1625(28:1410-5), 1749(30:1100)
    >>>M. (Goodale), 1789-93(31:1320-50)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 2051-5(36:1230-55), 2724-5(47:1110), 2729(47:1140)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 1362(23:2145)
    >>Déficit, 1547(26:1830), 2053(36:1240)
    >>Délégations interparlementaires, 3115(54:1005)
    >>Dette publique, réduction, 173(4:1015), 1547(26:1830), 2053(36:1240)
    >>Développement économique régional, 79-80(2:1700)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 79-80(2:1700), 172-4(4:1010-25), 183(4:1135)
    >>Douanes, tarif (modification), Loi--C-21, 1319(23:1620), 1586-7(27:1230)
    >>Économie, croissance, 79(2:1700), 1547-8(26:1830)
    >>Effet de serre, 174(4:1015)
    >>Essence, 172(4:1010), 2052(36:1230)
    >>Etobicoke-Nord, circonscription, 2054(36:1250)
    >>Étudiants, prêts, Programme, 173(4:1015)
    >>Finances, Comité, 877(15:1200), 1319(23:1620), 1365(24:1010), 1925(33:1655)
    >>Forces canadiennes, 1352(23:2030), 2053(36:1240-5)
    >>>Q.o., 2072(36:1450)
    >>Frais d'utilisation, Loi--C-212, 1771-3(30:1330)
    >>Gaz moutarde, q.o., 876(15:1155)
    >>Gouvernement, dépenses, 1362(23:2145), 2054(36:1245)
    >>Gouvernement, m. subsides (MacKay), 1547-8(26:1830)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 1547-8(26:1830)
    >>Gouvernement, services, 1771-3(30:1330), 1789(31:1320)
    >>Haïti, m. (Graham), 1352-3(23:2030-5), 1362(23:2145)
    >>Hoops Unlimited, déc. art. 31, 819(14:1410)
    >>Immunisation, programme, q.o., 1758(30:1150)
    >>Impôt à taux unique, 79-80(2:1700)
    >>Impôt sur le revenu, 2052(36:1230)
    >>Infrastructure, Programme, 2724(47:1110)
    >>Logements abordables, 1792(31:1345)
    >>Maladie de la vache folle, 174(4:1025)
    >>Mariage, pétition, 1049(18:1520)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 2143(37:1440)
    >>Municipalités, 172(4:1010), 1791(31:1335)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 1013-7(17:1655-1720)
    >>Pensions du Canada, RÉgime, 1014(17:1655)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 877(15:1200)
    >>Péréquation, paiements, 2053-4(36:1245), 2729(47:1140)
    >>Personnes âgées, 2725(47:1110)
    >>Politique étrangère, 174(4:1015)
    >>Procédure
    >>>Comités, 1319(23:1615)
    >>>Discours, 340(6:1735)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 343-7(6:1755-1825)
    >>Radiocommunication, Loi (modification), Loi--C-2, 303-4(6:1320-30)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 1548(26:1830)
    >>Retraite, revenu, système, 1016(17:1715)
    >>Santé, soins, régime, 173(4:1010), 1791(31:1335), 2052-3(36:1230-40), 2724-5(47:1110)
    >>>M. subsides (Paquette), 1373-5(24:1100-15)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 2063(36:1400)
    >>Sharp, l'hon. Mitchell, déc. art. 31, 1502(26:1405)
    >>Sites fédéraux contaminés, 173(4:1015)
    >>Télévision par satellite, 303-4(6:1320-30)
    >>TPS, 172(4:1010), 1791(31:1335), 2051-2(36:1230), 2055(36:1255)

Culture. Voir Arts et culture; Inuit

Cumberland--Colchester, circonscription

    >>Nom, modification, 363-4(7:1230), 1543-4(26:1800)
    >>Voir aussi Routes et autoroutes

Cummins, John (PCC--Delta--South Richmond)

Curling

    >>Brandon--Souris, circonscription, équipes, performance, déc. art. 31, 54(2:1405)
    >>Championnat mondial de curling féminin, équipe canadienne, médaille d'or, déc. art. 31, 2384(41:1405)
    >>Championnat mondial junior féminin, équipe Mayflower de la Nouvelle-Écosse, médaille d'argent, déc. art. 31, 1797(31:1410)
    >>Tournoi de coeurs de Scott, Red Deer, Alb., 21-29 février 2004, tenue, déc. art. 31, 505(9:1405)

Cutler, Allan. Voir Groupe Everest--Gouvernement, contrats, adjudication

Cuzner, Rodger (Lib.--Bras d'Or--Cape Breton)

    >>Allusion à Cuzner, 60(2:1440)
    >>Assurance-emploi, régime, 1845(32:1120)
    >>>Q.o., 385(7:1500)
    >>Autochtones, 2707-9(46:1755-1815)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, 2708-9(46:1805-15)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1843-5(32:1105-20)
    >>Butts, soeur Peggy, déc. art. 31, 1207-8(21:1415)
    >>Crabe des neiges, 2707(46:1800)
    >>Enseignement postsecondaire, 1843(32:1105)
    >>Étangs bitumineux, Sydney, N.-É., 1843-5(32:1105-15)
    >>>Q.o., 60(2:1440), 3080(53:1505)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 1843(32:1105)
    >>Hockey, déc. art. 31, 1794(31:1400)
    >>Homard, 2707(46:1800)
    >>Infrastructure, Programme, 1844(32:1110-5)
    >>Mine de charbon no 26, Glace Bay, N.-É., déc. art. 31, 1108(19:1400)
    >>Morue, 2707(46:1755)
    >>Pêches de l'Atlantique, 2707(46:1755)
    >>Pêches, Loi (modification), Loi--C-33, 2706-9(46:1755-1820)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 560-1(10:1210-15)
    >>Petites entreprises, q.o., 1804(31:1450)
    >>Port de Grand Étang, 2707(46:1755)
    >>Recherche universitaire, 1844(32:1110)
    >>Santé, services, 561(10:1215)
    >>Santé, soins, régime, 560-1(10:1210-5)
    >>Société de développement du Cap-Breton, q.o., 759-60(13:1500)
    >>Société d'expansion du Cap-Breton, déc. art. 31, 204(4:1410)
    >>Syndrome de fatigue chronique, déc. art. 31, 2289(39:1410)
    >>Tranfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 560-1(10:1210-15)

Cypress Hills-Grasslands, circonscription

    >>Remerciements, déc. art. 31, 3188(55:1115)

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