ENVI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à son ordre de renvoi permanent aux termes de l’article 108(2) du Règlement et à la motion qu’il a adoptée le 23 novembre 2004, le Comité a entrepris, en décembre 2004, une étude sur la question de la mise en œuvre par le Canada du Protocole de Kyoto.