Passer au contenu

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 120 jours une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (séances nos 13, 16 à 22, 24 à 27, 29, 31, 32, 34 à 39, 41, 42, 50 et 51 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Alan Tonks, député