ENVI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 120 jours une réponse globale à ce rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (séances nos 13, 16 à 22, 24 à 27, 29, 31, 32, 34 à 39, 41, 42, 50 et 51 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Alan Tonks, député