PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 22 juin 2005
(Séance no 45)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membre substitut présent : Joe Preston pour Dean Allison.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.
Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.
À 16 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston