FEWO Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE

NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

Le Comité permanent de la condition féminine a entendu des témoignages intéressants de divers groupes qui lui ont permis de mieux comprendre la question de la sécurité économique des femmes. Les témoins ont jeté une lumière nouvelle sur les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiennes faisant partie de groupes vulnérables. Ils ont également formulé des suggestions sur les mesures que devrait prendre le gouvernement pour régler ces problèmes.

Les recommandations du Comité ne tiennent pas compte d’un grand nombre de témoignages et ne permettront pas d’assurer la protection économique dont ces groupes vulnérables de femmes ont besoin. Par conséquent, le NPD a décidé de produire une opinion dissidente à cet égard. Il est nécessaire de présenter des recommandations plus précises engageant le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité économique des Canadiennes.

Le Comité a entendu des témoignages qui confirment que le gouvernement fédéral doit donner suite aux recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l’équité salariale. Ces recommandations brillent par leur absence dans l’étude du Comité. Les données que Statistique Canada a présentées au Comité indiquent que la disparité salariale entre les femmes et les hommes qui travaillent à plein temps « semble être bloquée à 70 p. 100, et il y a eu très peu de changement à cet égard au cours des 10 dernières années ». 

L’étude indique que la participation des femmes à la population active est souvent réduite en raison de responsabilités comme l’éducation des enfants et les soins dispensés à des parents à charge. Ces problèmes sont souvent exacerbés dans les familles monoparentales. Les femmes ne devraient pas subir de perturbations économiques parce que leur vie familiale les empêche parfois de faire un travail rémunéré. De même, la nécessité de gagner sa vie ne devrait pas empêcher une femme de s’acquitter d’autres devoirs importants comme celui de passer du temps de qualité avec sa famille. Le gouvernement devrait mettre sur pied un groupe de travail qui étudierait de quelle façon les Canadiens peuvent mieux concilier le travail et la vie personnelle. 

Une grande partie du travail accompli par les femmes n’est pas rémunéré même si ce travail est très important. Un travail non rémunéré tel que l’éducation des enfants a une grande valeur pour la société. Toutefois, parce que ce travail peut exiger beaucoup de temps, il laisse parfois des femmes dans une situation d’insécurité économique. Le Comité aurait donc dû recommander que le gouvernement étudie des moyens de rémunérer les Canadiens pour leur travail non rémunéré. 

L’éducation et l’alphabétisation jouent un rôle important dans l’obtention d’emplois mieux rémunérés et dans la sécurité économique; il est donc nécessaire que le gouvernement investisse dans ces domaines. Le Comité devrait recommander que le gouvernement fédéral rétablisse le financement des programmes d’alphabétisation, y compris les programmes de langues des Premières nations (en consultation avec les organisations des Premières nations). Le Comité devrait également recommander que le gouvernement fédéral augmente les possibilités économiques des Canadiens en leur offrant de l’éducation et de la formation postsecondaires abordables et de qualité grâce à un financement accru de l’éducation postsecondaire, à une baisse des frais de scolarité et à la mise en œuvre d’une stratégie de formation nationale visant à accroître les possibilités de formation professionnelle des Canadiens.

Les recommandations du Comité ne sont pas suffisantes pour protéger la sécurité économique des femmes faisant partie des groupes les plus vulnérables. Le Comité aurait dû en formuler davantage afin d’assurer une plus grande protection aux femmes des régions rurales, aux femmes autochtones, aux femmes handicapées et aux femmes membres de minorités. Le gouvernement fédéral devrait prendre les mesures suivantes :

• assurer aux agricultrices leur propre régime de pensions;
• étendre l’assurance-emploi aux personnes handicapées;
• offrir aux femmes des régions rurales, aux femmes handicapées et aux femmes à faible revenu un accès plus facile à du transport pour se rendre au travail ou pour obtenir des services d’éducation et de garderie;
• faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers avec divers organismes professionnels et bureaux d’accréditation provinciaux de manière à mettre en place un processus de reconnaissance uniforme dans l’ensemble du pays, et négocier des accords de réciprocité avec d’autres pays;
• financer dans les secteurs public et privé un programme de sensibilisation visant à combattre la discrimination envers les personnes handicapées, les membres des Premières nations et les femmes racialisées.

Le coût des médicaments et des services de santé peut peser lourd sur le revenu des Canadiens, mais il est particulièrement préoccupant pour les femmes qui font partie des groupes économiquement vulnérables. Le gouvernement fédéral devrait, de concert avec les provinces et les territoires, concevoir et mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments, offrir aux aînés la gratuité des soins dentaires, des soins de la vue et des médicaments, créer 50 000 places dans les centres de soins de longue durée sur une période de cinq ans et élargir la couverture applicable aux centres de soins professionnels sans but lucratif comme solution de rechange à l’hospitalisation.

Le NPD demande aussi au gouvernement de remédier au sous-financement des programmes pour aînés qui perdure depuis des décennies en appuyant la Charte des droits des aînés, qui garantit à chaque personne âgée vivant au Canada :

• la sécurité du revenu, sous forme de pensions protégées et d’un régime public de soutien du revenu indexé qui permet de jouir d'un bien-être économique raisonnable;
• un logement sûr, accessible et abordable;
• le bien-être intégral, par la promotion de la santé et des soins préventifs;
• des soins de santé publics, sûrs, accessibles et universels, y compris les soins primaires, les soins à domicile, les soins palliatifs et gériatriques ainsi que la gratuité des médicaments et des soins dentaires;
• l’épanouissement personnel, par l'accès continu à des activités récréatives, éducatives et de formation qui sont abordables;
• des services gouvernementaux, par l'accès rapide à tous les services et programmes fédéraux, y compris la réunification des familles.

Le gouvernement fédéral doit contribuer plus activement à faire en sorte que les femmes disposent des ressources voulues pour prendre des décisions financières éclairées. Par conséquent, le Comité devrait recommander que le gouvernement fédéral mette sur pied une campagne visant à informer les femmes au sujet des répercussions, sur leur avenir financier, de la maternité, du rôle d’aidante naturelle et d’autres formes de travail non rémunéré. Le gouvernement devrait aussi mieux faire connaître les programmes et les services qui sont accessibles aux femmes et qui peuvent influer sur leur sécurité financière.

Le projet de loi C‑303 d’initiative parlementaire a été élaboré de concert avec des organisations de toutes les régions du pays, y compris le Québec. Le NPD recommande que le gouvernement accorde son appui et donne effet à ce projet de loi pour assurer un financement stable à un programme national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soit sûr, universel, accessible et abordable.

Les recommandations du Comité en faveur de la réforme de l’assurance-emploi sont un pas dans la bonne direction, mais le NPD estime que d’autres recommandations sont nécessaires. Le NPD est d’avis qu’il faudrait abolir la période d’attente de deux semaines du régime d’assurance-emploi, porter le maximum de la rémunération annuelle assurable à 51 748 $, réduire les conditions d’admissibilité à 360 heures, porter le niveau des prestations à 70 p. 100 de la rémunération ordinaire et faire des prestations de maternité et parentales une prestation distincte du régime.

En outre, le NPD recommande que le gouvernement fédéral :

• nomme un ombudsman à Ressources humaines et Développement social Canada et à l’Agence du revenu du Canada pour les femmes qui ont de la difficulté à bénéficier de l’aide sociale et du crédit d’impôt pour enfants;
• augmente le financement de Condition féminine Canada pour rouvrir les 12 bureaux régionaux qui ont été fermés;
• permette au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada de financer les activités de recherche, de revendication et de lobbying qui favoriseront l’égalité des femmes;
• demande à Condition féminine Canada de lancer une initiative nationale pour la sécurité économique des femmes et de financer des études indépendantes sur cette question;
• recueille des données bien précises sur les populations inuites et métisses par l’intermédiaire de Statistique Canada;
• veille à ce que les travailleurs soient les premiers créanciers en cas de faillite d’une entreprise et à ce qu’ils puissent réclamer la rémunération non payée aux administrateurs des sociétés en faillite;
• fasse passer la période de rétroactivité du Régime de pensions du Canada de 11 à 60 mois;
• augmente la Prestation fiscale pour enfants de 1 000 $ pour chaque enfant par rapport aux hausses déjà prévues;
• finance des programmes pour empêcher les femmes d’être forcées de vivre dans la violence en raison de leur situation financière;
• remédie à la sous-représentation des femmes en politique;
• rétablisse le financement du Programme de contestation judiciaire, rende l’aide juridique plus accessible aux femmes grâce à une campagne d’information et veille à ce que l’aide juridique soit suffisamment financée;
• dépose un projet de loi exhaustif sur les personnes handicapées qui, conjugué à d’autres stratégies de revenu et d’emploi, produira les changements requis pour donner plus de possibilités aux personnes handicapées.