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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 160

Wednesday, May 30, 2007

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 160

Le mercredi 30 mai 2007

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 29, 2007 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Bill entitled “An Act respecting a Canada-Portugal Day”. 29 mai 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ».


May 29, 2007 — Mr. Bell (North Vancouver) — Bill entitled “An Act to establish the Canadian Film Industry Secretariat”. 29 mai 2007 — M. Bell (North Vancouver) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2222 — May 29, 2007 — Mr. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — With regard to immigrant applications processed in the Canadian High Commission in Sri Lanka: (a) how many spousal sponsorships, parental sponsorships and independent applicant cases are in inventory; (b) what is the length of time to process these applications: spousal sponsorships, parental sponsorships and independent applicants; and (c) how many cases are in backlog and are the subject of enhanced security background checks? Q-2222 — 29 mai 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les demandes d’immigration traitées par le Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka : a) combien de demandes de parrainage d’un conjoint, de parrainage familial et de demandes indépendantes sont-elles en instance de traitement; b) combien faut-il de temps pour traiter les demandes suivantes : le parrainage d’un conjoint, le parrainage familial et les demandes indépendantes; c) combien de demandes sont-elles en arriéré et font-elles l’objet d’une vérification approfondie de la sécurité?
Q-2232 — May 29, 2007 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — With regards to the Universal Child Care Benefit (UCCB) and the government's child care initiatives: (a) how many families living below the national low income cut-off are receiving the UCCB; (b) if the UCCB were delivered through the Child Tax benefit as opposed to as a taxable benefit, how many families would no longer live below the low income cut-off; (c) how many child care spaces would be provided if the taxes the government collected from families receiving UCCB were re-invested into creating child care spaces; (d) how many child care spaces have been created each year from 2002 to 2006 through the multilateral framework agreement, the bilateral agreements, and agreements-in-principle since the agreements were signed; (e) how many spaces will be created in 2007 and 2008 through these agreements; (f) why does the government continue to send child care funds to the provinces when many of these provinces have not submitted reports on how funds received have been spent, and how many child care spaces have been created as a result of federal investments; (g) how many child care spaces have been created through the Child Care Spaces Initiative in each province since the program's inception in 2006; (h) how many families are collecting the UCCB; (i) what has been the enrolment rate on a monthly basis since the program was announced; (j) what is the breakdown of income levels, in numerical and percentage terms, of UCCB recipients; (k) with regards to recipients' marital status, how many are single and how many are married or in common law relationships; (l) what is the regional breakdown of those enrolled to receive the UCCB; (m) how many women and how many men are the recipients of the UCCB in their household; (n) in what percent of families registered to receive the UCCB was the recipient the lower income earner in that household; (o) what government studies have been done on the use of the UCCB since its inception in 2006, listing any such studies, including title, author, date of publication and a brief synopsis of its conclusions; (p) what polling has been done on the use of the UCCB since its inception in 2006, listing any such polling, including title, author, date of publication and a brief synopsis of its conclusions; and (q) how many child care spaces have been created by the UCCB, by province? Q-2232 — 29 mai 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Au sujet de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et des initiatives du gouvernement au sujet de la garde des enfants : a) combien de familles vivant sous le seuil de faible revenu reçoivent la PUGE; b) si la PUGE était accordée par l’intermédiaire de la Prestation fiscale pour enfant plutôt qu’en tant que prestation imposable, combien de familles ne vivraient plus sous le seuil de faible revenu; c) combien de places en garderie seraient créées si les impôts que le gouvernement perçoit auprès des familles qui reçoivent la PUGE étaient réinvestis dans la création de places; d) combien de places en garderie ont-elles été créées chaque année entre 2002 et 2006 grâce aux ententes cadre multilatérales, aux ententes bilatérales et aux ententes de principe depuis la signature des ententes; e) combien de places seront-elles créées en 2007 et en 2008 grâce à ces ententes; f) pourquoi le gouvernement continue-t-il de verser aux provinces des fonds pour la garde des enfants puisque beaucoup n’ont pas encore présenté de rapports sur l’utilisation des fonds reçus et sur le nombre de places créées grâce aux investissements fédéraux; g) combien de places en garderie ont été créées grâce à l’Initiative sur les places en garderie dans chaque province depuis sa création, en 2006; h) combien de familles reçoivent la PUGE; i) quel a été le taux d’inscription mensuel depuis l’annonce du programme; j) comment se répartit le niveau de revenu, en argent et en pourcentage, des bénéficiaires de la PUGE; k) combien de bénéficiaires sont célibataires et combien sont mariés ou vivent en union de fait; l) quelle est la répartition régionale des bénéficiaires de la PUGE; m) combien de femmes et combien d’hommes reçoivent la PUGE; n) dans quel pourcentage des familles recevant la PUGE le bénéficiaire est-il celui du ménage dont les revenus sont les plus bas; o) quelles études le gouvernement a-t-il faites sur la PUGE depuis sa création en 2006, énumérez ces études avec leur titre, le nom de leurs auteurs, leur date de publication et un bref résumé de leurs conclusions; p) quels sondages ont été faits sur l’utilisation de la PUGE depuis sa création, en 2006, énumérez ces sondages avec leur titre, le nom de leur auteur, leur date de publication et un bref résumé de leurs conclusions; q) combien de places en garderie la PUGE a-t-elle permis de créer dans chaque province?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-428 — April 19, 2007 — Mr. Warkentin (Peace River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-428, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine). C-428 — 19 avril 2007 — M. Warkentin (Peace River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).

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