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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 31

Thursday, June 1, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 31

Le jeudi 1er juin 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 31, 2006 — Mr. Paquette (Joliette) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian International Trade Tribunal Act and the Special Import Measures Act”. 31 mai 2006 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation ».


May 31, 2006 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Human Rights Act (gender identity)”. 31 mai 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle) ».


May 31, 2006 — Ms. Guay (Rivière-du-Nord) — Bill entitled “An Act respecting the use of government contracts to promote economic development”. 31 mai 2006 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».


May 31, 2006 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (pregnant or nursing employees)”. 31 mai 2006 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 31, 2006 — Mr. MacAulay (Cardigan) — That the Second Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Wednesday, May 31, 2006, be concurred in. 31 mai 2006 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


May 31, 2006 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That the Third Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, May 31, 2006, be concurred in. 31 mai 2006 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-512 — May 31, 2006 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — With regard to the potential risks to human health and the environment from the spreading of industrial and human wastes on agricultural lands: (a) what studies have been undertaken by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) to evaluate the level of risk to rural or urban communities from the spreading of these materials; (b) have any CFIA studies been conducted aimed at ascertaining the level of risk from the application of rendering process materials on agricultural lands, including materials that may have originated from bovine or poultry species; (c) have any discussions taken place between the CFIA and the Nova Scotia Department of Environment and Labour regarding risk assessments related to the land applications of rendering plant materials and, if so, what conclusions were gathered and will there be follow-up discussions or joint actions between the CFIA and the government of Nova Scotia based on these conclusions; and (d) what actions have been taken by the CFIA to minimize the risk of bovine spongiform encephalopathy (BSE) materials being spread with other waste materials on agricultural lands? Q-512 — 31 mai 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles : a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de matières pouvant provenir d’espèces bovines et de volaille; c) y a-t-il eu des discussions entre l’ACIA et le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse au sujet de l’évaluation des risques associés aux applications de matières des établissements d’équarrissage et, le cas échéant, quelles conclusions a-t-on tirées et y aura-t-il des discussions de suivi ou des mesures conjointes de l’ACIA et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse reposant sur ces conclusions; d) quelles mesures ont été prises par l’ACIA pour réduire au minimum le risque d’épandre des matières contaminées par l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec d’autres déchets sur les terres agricoles?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-182 — May 31, 2006 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That, in the opinion of the House, the government should, in order to ensure fair wages and working standards: (a) increase the minimum wage to $10 an hour for all workers in federal jurisdictions; (b) implement the recommendations contained in the Pay Equity Task Force Final Report; and (c) introduce legislation outlawing replacement workers in areas of federal jurisdiction where workers are on strike or locked out. M-182 — 31 mai 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie)Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, afin d’assurer l’équité en matière de salaires et de normes de travail : a) augmenter le salaire minimum à 10 $ pour tous les travailleurs relevant de compétence fédérale; b) appliquer les recommandations contenues dans le rapport final du Groupe de travail sur l'équité salariale; c) déposer une mesure législative interdisant les travailleurs de remplacement dans les domaines de compétence fédérale où des travailleurs sont en grève ou en lock-out.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-292 — May 17, 2006 — Mr. Martin (LaSalle—Émard) — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord. C-292 — 17 mai 2006 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Keeper (Churchill) — May 30, 2006 Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006

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