Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 67 Monday, October 23, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 67 Le lundi 23 octobre 2006 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 20, 2006 — Mrs. Redman (Kitchener Centre) — That the 17th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Friday, October 20, 2006, be concurred in. | 20 octobre 2006 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 20, 2006 — Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — That the 17th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Friday, October 20, 2006, be concurred in. | 20 octobre 2006 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 20, 2006 — Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — That the 13th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Thursday, June 22, 2006, be concurred in. | 20 octobre 2006 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 20, 2006 — Mr. Hill (Prince George—Peace River) — That the 13th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Thursday, June 22, 2006, be concurred in. | 20 octobre 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| October 20, 2006 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — That the 13th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Thursday, June 22, 2006, be concurred in. | 20 octobre 2006 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-170 — June 9, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), seconded by Mr. St. Amand (Brant), — That, in the opinion of the House, the Minister of Transport, Infrastructure and Communities should use his power to direct Canada Post to maintain traditional rural mail delivery and protect public safety when rural constituents are required to collect mail at designated group mailbox locations, long distances from their homes. | M-170 — 9 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |