Passer au contenu
Début du contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada revoie le fonctionnement de ses programmes agricoles afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés ou modifiés de manière à permettre aux agriculteurs d’effectuer leurs achats d’intrants au moment où les prix sont le plus intéressants.

Recommandation 2

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada fasse part aux agriculteurs des résultats de cet examen en leur donnant des exemples concrets de la manière dont ils peuvent utiliser les programmes du ministère pour effectuer leurs achats d’intrants au moment le plus opportun.

Recommandation 3

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada élargisse les comparaisons de prix des intrants publiées dans le recueil de données intitulé Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale en envisageant d’accroître la fréquence des comparaisons de prix et le nombre des régions frontalières observées et qu’il publie les résultats de ces comparaisons en temps opportun sur le site Web du ministère.

Recommandation 4

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada intègre à son bulletin Canada : Achats agricoles de carburant et d’engrais une analyse comparative récurrente des prix des engrais au Canada et aux États-Unis.

Recommandation 5

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada élargisse la portée de son examen des mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle de l’industrie de la viande pour englober tous les producteurs d’intrants agricoles, y compris les fabricants d’aliments pour animaux et les fabricants de pesticides, ainsi que les détaillants d’intrants agricoles, et qu’AAC fasse rapport à l’intérieur de six mois au Comité des résultats de cette étude.

De plus, les coûts supplémentaires afférents à ces différentes mesures réglementaires doivent être assumés par les ministères appropriés, et non pas seulement par AAC.

Recommandation 6

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le Programme d’importation pour approvisionnement personnel soit maintenu de manière que les agriculteurs puissent se procurer les produits concernés à des prix concurrentiels, ce qui améliorera de ce fait la compétitivité du secteur canadien de l’agroalimentaire.