ENVI Rapport du Comité

Les membres libéraux du Comité permanent de l’environnement et du développement durable souhaitent expliquer plus avant pourquoi le comité n’a pas pu terminer son étude du texte C-377 visant à faire en sorte que le Canada assume ses responsabilités dans la prévention des dégâts liés à un réchauffement important de la planète.

La Chambre des communes a référé le projet de loi au Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 16 octobre 2007, et ce dernier a entamé l’étude du texte le 11 décembre 2007. Le comité a entendu 25 personnes, surtout des spécialistes de l’économie, de l’environnement et du droit exerçant dans le service public, dans le secteur privé, en université, dans des organisations non gouvernementales ou des associations juridiques. La grande majorité d’entre eux ont demandé au Parlement de prendre des mesures urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Non seulement la plupart des experts entendus appuyaient le projet de loi sans équivoque, ils ont aussi proposé des solutions concrètes pour les points du texte qui posaient problème.

Le comité a commencé l’étude du projet de loi article par article le 3 mars 2008. Il a accompli des progrès rapides dans son étude des amendements proposés par le Nouveau Parti démocratique, le Bloc Québécois et le Parti libéral dès les premiers jours de cette étude détaillée. Les amendements portaient principalement sur les problèmes soulevés par les experts entendus. Bien que le gouvernement ait prétendu que le projet de loi était incomplet car il ne comportait pas d’analyse des coûts de sa mise en œuvre, les membres du comité appartenant au gouvernement n’ont pas proposé un seul amendement avant la date butoir sur laquelle s’étaient entendus tous les membres du comité. Cela était d’autant plus surprenant que le gouvernement avait eu tout le temps de préparer les amendements en question, puisque le texte du projet de loi avait été remis au comité six mois auparavant, et qu’il avait été présenté à la Chambre dès le 31 octobre 2006.

Le 4 mars 2008, les membres du comité appartenant au gouvernement ont commencé à prolonger inutilement les débats pour empêcher l’adoption du projet de loi. Parmi les tactiques auxquelles ils ont eu recours, citons la répétition excessive des arguments liés à l’impact économique du projet de loi, la lecture mot-à-mot, durant des heures, du plan Prendre le virage publié par le gouvernement, qui ne contient d’ailleurs aucune analyse économique, malgré les demandes répétées des membres de l’opposition en ce sens. Craignant que ces manœuvres empêchent l’adoption du projet de loi avant son expiration, les membres du comité appartenant à l’opposition ont demandé à la Chambre que la date butoir soit repoussée de 30 jours le 5 mars 2008. Dans un souci de collaboration, les membres appartenant à l’opposition ont invité le secrétaire parlementaire du ministre à siéger au comité de direction. Le secrétaire parlementaire a accepté un plan de travail le 12 mars 2008. Ce plan de travail prévoyait que l’étude du projet de loi serait accélérée, et ne prévoyait qu’un seul jour supplémentaire, le 13 mars 2008, pour l’étude article par article. Malgré cela, le 31 mars 2008, les membres du gouvernement siégeant au comité ont de nouveau fait obstruction à l’avancement des travaux, apparemment suite à de nouvelles directives de la part du bureau du ministre de l’Environnement, ce qui a mis le secrétaire parlementaire dans une position délicate, puisqu’il a dû revenir sur son engagement à terminer l’étude du projet de loi selon le plan de travail convenu. L’obstruction systématique et prolongée du gouvernement les 7, 9 et 14 avril 2008, pendant plus de 20 heures, a finalement mis le comité dans une impasse.

C’est pourquoi le comité a adopté une motion le 17 avril 2008 pour renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes, dans l’espoir que les amendements bloqués à l’étape du comité pourraient être présentés à l’étape du rapport. Cela permettrait aux amendements faisant l’objet d’un consensus d’être soumis au vote de la Chambre des communes, pendant que les autres pourraient faire l’objet d’un débat parlementaire, si le président de la Chambre, Peter Milliken, le permet.