Passer au contenu
Début du contenu

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

PROCÈS-VERBAUX

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la session 39-1 (séances  nos  24, 28, 31, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 55 et 58) et la session 39-2 (séances  nos  5, 6, 7, 8 et 9)  est déposé.

 

Respectueusement soumis,

 

 

Le président,
Kevin Sorenson, député