Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,2<sup>e</sup> session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Le mardi 6 mai 2008 (No 89) |
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Motions Respecting Senate Amendments to Bills |
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-293 | C-293 |
| An Act respecting the provision of official development assistance abroad | Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger |
| April 17, 2008 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — That the amendments made by the Senate to Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, be now read a second time and concurred in. | 17 avril 2008 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |