CIMM Rapport du Comité

Opinion complémentaire des députés conservateurs membres du Comité

Nos membres souscrivent à l’essentiel du contenu du présent rapport, en particulier les recommandations visant à durcir les sanctions imposées aux entreprises qui abusent du Programme des travailleurs étrangers temporaires et à moderniser le processus de demande d’avis relatifs au marché du travail.

Le ministre de l’Immigration a déjà annoncé qu’il allait publier dans les prochains mois un règlement qui donnera suite à bon nombre des questions soulevées par les témoins au cours de l’étude du Comité.

Nous n’appuyons pas les recommandations du présent rapport qui, à notre avis, auront pour effet de dénaturer le programme des travailleurs étrangers temporaires, de confier au gouvernement des responsabilités dont il ne pourra s’acquitter efficacement, de nuire à la capacité des entreprises honnêtes d’exercer leurs activités, de reconnaître des pouvoirs à un ensemble indéfini de groupes ou de perturber le marché de l’emploi – en particulier en cette période d’incertitude économique mondiale.

Nous estimons qu’un programme à l’intention des travailleurs temporaires a sa place dans notre système d’immigration pour répondre aux besoins de main-d'œuvre temporaire. C’est pourquoi nous nous opposons à toute mesure visant à transformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en un programme déguisé d’obtention de la résidence permanente. L’intégrité du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) s’en trouverait menacée et, du même coup, notre système d’immigration. C’est pourquoi nous nous dissocions respectueusement des recommandations 3 et 6.

À notre avis, le gouvernement fonctionne mieux lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions précises et qu’il cible son action plutôt que de s’éparpiller dans toutes les directions. Nous sommes contre l’idée de créer un conseil consultatif inutile ou d’obliger le gouvernement à répondre publiquement aux observations de chaque groupe ou particulier qui choisit d’exprimer son avis. C’est pourquoi nous nous dissocions respectueusement des recommandations 2, 7, 19, et du troisième point de la recommandation 11.

Nous sommes contre l’idée de taxer les employeurs des travailleurs étrangers temporaires : une taxe est une taxe, même lorsqu’elle est incorrectement appelée « droit ». Nous ne sommes pas à l’aise à l’idée d’adopter des mesures de nature à dissuader les entreprises responsables de se prévaloir du Programme de travailleurs étrangers temporaires. Au contraire, nous souhaitons encourager les entreprises responsables à recourir à cet important programme. C’est pourquoi nous nous dissocions respectueusement de la recommandation 21.

Nous ne sommes pas à l’aise avec les responsabilités que le présent rapport cherche à confier aux ONG. Nous ne voyons pas la pertinence d’investir les ONG d’un rôle quasi judiciaire en leur demandant de décider si les lois du travail ont été respectées ou non. Nous sommes également préoccupés par le caractère potentiellement assez vague de la définition du terme ONG et doutons de la pertinence de reconnaître à des groupes aussi diversifiés un statut officiel en vertu de la loi. C’est pourquoi nous nous dissocions respectueusement des recommandations 22 et 23.

Nous estimons que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit pas être conçu pour permettre aux membres des familles des travailleurs peu qualifiés d’entrer sur le marché du travail canadien sans avoir au préalable obtenu un avis distinct relatif au marché du travail. Dans les collectivités rurales, un afflux de travailleurs munis de permis de travail ouverts fausse de façon radicale le marché du travail local et prive les jeunes et les membres des minorités visibles de la possibilité de décrocher des emplois de débutant, essentiellement parce leur embauche coûte trop cher pour le marché de l’emploi local. C’est pourquoi nous nous dissocions respectueusement de la recommandation 8.

Nous aimerions également exprimer notre scepticisme quant à l’ampleur des résultats qu’est censé procurer l’affichage dans différents sites Web d’information. Nous doutons de l’efficacité de cette méthode.

En terminant, nous aimerions remercier les témoins qui ont comparu devant le Comité au cours de cette étude, les membres du Comité de la 39^e législature et ceux de la 40^e législature, qui pour la plupart ont utilement contribué à la réalisation de l’étude et à la production du présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le député de St. Catherines et secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Rick Dykstra