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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 16

Monday, February 23, 2009

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 16

Le lundi 23 février 2009

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

February 19, 2009 — The Minister of Agriculture and Agri-Food — Bill entitled “An Act to amend the Canada Grain Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 1998 and chapter 25 of the Statutes of Canada, 2004”. 19 février 2009 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 19, 2009 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — Bill entitled “An Act respecting a National Hockey Day”. 19 février 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 19, 2009 — Ms. Demers (Laval) — That the First Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 11, 2009, be concurred in. 19 février 2009 — Mme Demers (Laval) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-582 — February 19, 2009 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With respect to the Participation Activity and Limitation Survey (PALS), as part of the Canadian Census: is the government planning on withdrawing support for the PALS being part of the upcoming census? Q-582 — 19 février 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) menée dans le cadre du Recensement canadien : le gouvernement a-t-il l’intention de retirer l’aide fournie à cette enquête dans le cadre du prochain recensement?
Q-592 — February 19, 2009 — Mr. Bevington (Western Arctic) — Did the government intervene in any way in the complaint against Dr. John O'Connor of Fort Chipewyan in Alberta, laid before the Alberta College of Physicians and Surgeons and, if so, (i) in which way, (ii) for what reasons, and (iii) which departments were involved? Q-592 — 19 février 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — Le gouvernement est-il intervenu de quelque façon que ce soit dans la plainte déposée contre le Dr John O'Connor de Fort Chipewyan (Alberta) auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta et, si oui, (i) quelle fut cette intervention, (ii) pour quelles raisons est-il intervenu et (iii) quels ministères sont en cause?
Q-602 — February 19, 2009 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — With respect to the purchase and provision of single-use water bottles and water coolers by the government over the last five years: (a) (i) what are the total government expenditures for bottled water on an annual basis, as well as over a five year period, (ii) on an annual basis, what amount is spent by each department; (b) (i) with respect to the above figures, how much was spent annually, on a departmental or agency basis, in the National Capital Region, (ii) what was the breakdown by province for such services; (c) by province, what is the number of Government of Canada employees, and the number of drinking water fountains that service these employees? Q-602 — 19 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne l’achat et la distribution, par le gouvernement, de bouteilles d’eau à usage unique et de rafraîchisseurs d’eau au cours des cinq dernières années : a) (i) à combien s'élèvent les dépenses totales pour l’achat d’eau embouteillée, annuellement et sur la période de cinq ans, (ii) combien dépense annuellement chaque ministère à ce chapitre; b) (i) quelle proportion de ces sommes a été dépensée par année dans la région de la capitale nationale, par ministère ou organisme, (ii) à combien s’élèvent ces dépenses pour chaque province; c) par province, combien y a-t-il d’employés du Gouvernement du Canada et combien y a-t-il de fontaines d’eau potable à la disposition de ces employés?
Q-612 — February 19, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — With respect to the Toronto Port Authority, will the government order the release of the hospitality and travel expenses incurred in the last two years (2007, 2008) by its former CEO and, if so, what were those expenses? Q-612 — 19 février 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait à l’administration portuaire de Toronto, le gouvernement ordonnera-t-il la divulgation des frais d’accueil et de déplacement de l’ancienne première dirigeante de cet organisme pour les deux dernières années (2007 et 2008) et, le cas échéant, quels sont ces frais?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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