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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 48

Wednesday, April 29, 2009

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 48

Le mercredi 29 avril 2009

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 28, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (increase of maximum number of weeks: combined weeks of benefits)”. 28 avril 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général) ».


April 28, 2009 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on literacy materials)”. 28 avril 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation) ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to establish a national literacy policy”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Alternative Fuels Act and the Excise Tax Act (motor vehicles operating on alternative fuels)”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement) ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to establish National Ovarian Cancer Month”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (failure to prevent access to child pornography)”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile) ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (firefighters)”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to establish Pierre Elliott Trudeau Day”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ».


April 28, 2009 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to recognize Pedro da Silva as Canada's first officially commissioned letter carrier”. 28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-283 — March 9, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — That, in the opinion of the House, the government should act immediately to implement the measures of the Advisory Group report "National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries" by creating, in an appropriate legal framework and with the funds needed, an independent ombudsman office with the power to receive and investigate complaints. M-283 — 9 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entre autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.