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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 9 juin 2009 (No 71)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés
C-280 — June 3, 2009 — Deferred recorded division on the motion of Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), — That Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-280 — 3 juin 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25 and June 3, 2009 (See Debates). Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février et 3 juin 2009 (Voir les Débats).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 9, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Recorded division — deferred until Wednesday, June 10, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
M-288 — June 4, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cardin (Sherbrooke), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), — That, in the opinion of the House, the government should reconsider its decision to eliminate the funding channelled through the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec to non-profit bodies active in the economic development sector, and reinstate their funding. M-288 — 4 juin 2009 — Reprise de l’étude de la motion de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement.
Deferred recorded division on the amendment of Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — That the motion be amended by replacing the words “and reinstate their funding” with the words “reinstate full funding and eligibility criteria, and continue such funding beyond March 31, 2011”. Vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et rétablir leur financement », des mots « , rétablir intégralement leur financement et les critères d'admissibilité et assurer ce financement au-delà du 31 mars 2011 ».
Recorded division on the amendment — deferred until Wednesday, June 10, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). Vote par appel nominal sur l'amendement — différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting on the main motion — immediately after the amendment is disposed of, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l'on aura disposé de l'amendement, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
M-284 — June 5, 2009 — Deferred recorded division on the motion of Mr. MacAulay (Cardigan), seconded by Mr. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), — That, in the opinion of the House, the government should implement a program to reduce the effort on the Atlantic Lobster Fishery to ensure a viable industry for future generations with a lobster license retirement plan, and provide adequate funding to remove a number of lobster fleets from the water by cancelling licenses. M-284 — 5 juin 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis.
Recorded division — deferred until Wednesday, June 10, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Items in the Order of Precedence

Affaires dans l'ordre de priorité
No. 1 No 1
C-279 — April 28, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Allen (Welland), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), — That Bill C-279, An Act to amend the Employment Insurance Act (amounts not included in earnings), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-279 — 28 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Allen (Welland), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 9, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 2 No 2
M-297 — March 27, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes), seconded by Ms. Demers (Laval), — That, in the opinion of the House, the government should give direct assistance to artists by increasing the annual budget of the Canada Council for the Arts to $300 million and should roll back the cuts it announced in the cultural sector and restore funding for the following programs to their fiscal 2008-2009 levels: Arts Promotion Program, Trade Routes, National Training Program for the Film and Video Sector, New Media Research Networks Fund, Canadian Independent Film and Video Fund, Canada Feature Film Fund and Canadian Music Memories Program. M-297 — 27 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 3 No 3
M-295 — May 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. McGuinty (Ottawa South), — That, in the opinion of the House, the government should increase its support of Canada’s renewable energy sector, allow our country to participate in the worldwide effort to develop renewable energy sources and enlist Canada as a full member of the International Renewable Energy Agency. M-295 — 6 mai 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 4 No 4
C-393 — May 25, 2009 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act. C-393 — 25 mai 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Savoie (Victoria) — June 2, 2009 Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
No. 5 No 5
S-216 — May 14, 2009 — Mr. Woodworth (Kitchener Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill S-216, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament). S-216 — 14 mai 2009 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 6 No 6
C-309 — May 14, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That Bill C-309, An Act establising the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. C-309 — 14 mai 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 7 No 7
C-301† — February 9, 2009 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-301, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (registration of firearms). C-301† — 9 février 2009 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) and Mr. Hoback (Prince Albert) — February 9, 2009 Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Hoback (Prince Albert) — 9 février 2009
Mr. Lobb (Huron—Bruce), Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), Mr. Bezan (Selkirk—Interlake) and Mr. Sorenson (Crowfoot) — February 10, 2009 M. Lobb (Huron—Bruce), M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Sorenson (Crowfoot) — 10 février 2009
Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton), Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), Mr. Calkins (Wetaskiwin), Mr. Moore (Fundy Royal), Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Mr. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), Mr. Rickford (Kenora), Mr. Duncan (Vancouver Island North), Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), Mr. Casson (Lethbridge), Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Mr. Warkentin (Peace River) and Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — February 11, 2009 Mme Davidson (Sarnia—Lambton), M. Kramp (Prince Edward—Hastings), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Moore (Fundy Royal), M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), M. Rickford (Kenora), M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), M. Trost (Saskatoon—Humboldt), M. Casson (Lethbridge), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), M. Warkentin (Peace River) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 11 février 2009
Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar) — February 12, 2009 Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 12 février 2009
No. 8 No 8
C-290 — February 5, 2009 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-290, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income). C-290 — 5 février 2009 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
No. 9 No 9
C-308 — February 10, 2009 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-308, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system). C-308 — 10 février 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
No. 10 No 10
M-391 — May 26, 2009 — Mr. Fast (Abbotsford) — That, in the opinion of the House, the government should direct the Canada Border Services Agency to change the name of the Huntingdon Port of Entry to “Abbotsford-Huntingdon Port of Entry”. M-391 — 26 mai 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».
No. 11 No 11
M-285 — February 4, 2009 — Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — That, in the opinion of the House, the government should as quickly as possible implement a genuine income support program for older workers who lost their job in order to ease their transition from active employment to pension benefits. M-285 — 4 février 2009 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Savoie (Victoria) — March 23, 2009 Mme Savoie (Victoria) — 23 mars 2009
No. 12 No 12
C-392 — May 25, 2009 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — Second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-392, An Act respecting the use of government procurements and transfers to promote economic development. C-392 — 25 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) and Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — May 27, 2009 Mme Charlton (Hamilton Mountain) et M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 mai 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
No. 13 No 13
C-304 — April 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-304 — 2 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — March 2, 2009 Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 9, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — March 10, 2009 M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 mars 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 14 No 14
C-391 — May 15, 2009 — Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar) — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry). C-391 — 15 mai 2009 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — May 26, 2009 M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — 26 mai 2009
Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), Mr. Rickford (Kenora), Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), Mr. Hoback (Prince Albert) and Mr. Warkentin (Peace River) — May 27, 2009 M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Rickford (Kenora), M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Hoback (Prince Albert) et M. Warkentin (Peace River) — 27 mai 2009
Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River) and Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni) — May 28, 2009 M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) et M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — 28 mai 2009
Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), Mr. Brown (Leeds—Grenville), Mr. Calkins (Wetaskiwin), Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt) and Mr. Boughen (Palliser) — May 29, 2009 M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), M. Brown (Leeds—Grenville), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Trost (Saskatoon—Humboldt) et M. Boughen (Palliser) — 29 mai 2009
Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), Mr. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) and Mr. Lobb (Huron—Bruce) — June 1, 2009 Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) et M. Lobb (Huron—Bruce) — 1er juin 2009
Mr. Richards (Wild Rose) and Mr. Goldring (Edmonton East) — June 2, 2009 M. Richards (Wild Rose) et M. Goldring (Edmonton-Est) — 2 juin 2009
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 15 No 15
M-386 — May 26, 2009 — Mr. Watson (Essex) — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities be instructed to examine current federal support measures that are available to adoptive parents and their adopted children, recognizing and respecting provincial and territorial jurisdictions in this regard and, following completion of its study, report back to the House with its findings. M-386 — 26 mai 2009 — M. Watson (Essex) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 16 No 16
M-388 — May 26, 2009 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — That, in the opinion of the House, for greater certainty, the government should take steps to ensure that counselling a person to commit suicide or aiding or abetting a person to commit suicide is an offence under section 241 of the Criminal Code, regardless of the means used to counsel or aid or abet including via telecommunications, the Internet or a computer system. M-388 — 26 mai 2009 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 17 No 17
M-354 — April 16, 2009 — Mrs. Simson (Scarborough Southwest) — That, in the opinion of the House, the government should support the development and adoption of a Universal Declaration on Animal Welfare at the United Nations as well as at all relevant international organizations and forums. M-354 — 16 avril 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — April 23, 2009 M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 23 avril 2009
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 18 No 18
C-384 — May 13, 2009 — Ms. Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-384, An Act to amend the Criminal Code (right to die with dignity). C-384 — 13 mai 2009 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement).
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 19 No 19
M-387 — May 26, 2009 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — That, in the opinion of the House, as the various waterways known as the “Northwest Passage” are historic internal waters of Canada, the government should endeavour to refer to these waterways as the “Canadian Northwest Passage”. M-387 — 26 mai 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest du Canada ».
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 20 No 20
M-271 — January 26, 2009 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. M-271 — 26 janvier 2009 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 21 No 21
C-395 — May 26, 2009 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute). C-395 — 26 mai 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 22 No 22
M-346 — March 27, 2009 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — That, in the opinion of the House, it is imperative the government move expeditiously to allocate the necessary resources to put in place a full-time dedicated helicopter fully equipped to search and rescue standards at the airport nearest to offshore oil activity and that it be available on a 24-hour basis with a crew trained in all aspects of search and rescue. M-346 — 27 mars 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 23 No 23
S-210 — May 27, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-210, An Act respecting World Autism Awareness Day. S-210 — 27 mai 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.
No. 24 No 24
C-306 — June 1, 2009 — On or after Tuesday, June 16, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Guay (Rivière-du-Nord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), — That Bill C-306, An Act respecting the use of government contracts to promote economic development, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates. C-306 — 1er juin 2009 — À compter du mardi 16 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 25 No 25
S-217 — June 3, 2009 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-217, An Act respecting a National Philanthropy Day. S-217 — 3 juin 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

Items outside the Order of Precedence

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité
The complete list of items of Private Members' Business outside the order of precedence is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

List for the Consideration of Private Members' Business

Liste portant examen des affaires émanant des députés
The List for the Consideration of Private Members' Business is also available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
† Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
 † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement
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