AANO Rapport du Comité

Recommandation 1

Que CanNor collabore encore avec les gouvernements des territoires, les dirigeants autochtones et d’autres intervenants dans le Nord pour élaborer, d’ici la fin de l’exercice 2011-2012, un mécanisme officiel de collaboration entre gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, afin que les activités et les programmes tiennent compte des besoins particuliers du Nord.

Recommandation 2

Lorsqu’il y a lieu, que les fonds accordés par le gouvernement du Canada pour des projets d’infrastructure fassent l’objet d’ententes pluriannuelles.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires et avec les intervenants pour faciliter l’élaboration de propositions de projet de partenariat qui sont jugées viables pour le développement de l’infrastructure dans les territoires du Nord.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada vienne en aide aux collectivités et aux entreprises du Nord, en se joignant aux gouvernements territoriaux et autochtones pour déterminer quels sont les réseaux de transport d’énergie électrique nécessaires dans le Nord et pour en faciliter l’expansion, là où les besoins se font le plus sentir.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie pour le Nord visant à accroître la production et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable. De plus, que le gouvernement du Canada continue  d’appuyer la réalisation de projets pilotes et d’activités de démonstration, afin de mieux informer les collectivités et les entreprises du Nord des avantages qu’offrent ces sources d’énergie sur le le plan environnemental et des économies qu’elles permettraient de réaliser.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada coordonne ses efforts avec ceux des partenaires et des intervenants pour mieux adapter l’infrastructure du Nord aux risques que présentent les changements climatiques, tout en veillant à la mise en place des systèmes de surveillance et d’établissement de rapports nécessaires à l’évaluation constante du rendement de l’infrastructure.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir Industrie Canada dans l’expansion des services à large bande dans les territoires du Nord après le 31 mars 2012, date prévue pour la fin du financement du programme Large bande Canada.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, pour répondre aux besoins en emploi du Nord, continue de faciliter l’établissement de partenariats et d’accorder une aide financière aux gouvernements, aux entreprises et aux collectivités territoriaux et autochtones pour la création de structures d’éducation et de programmes de formation présentant un intérêt pour les étudiants autochtones.

Recommandation 9

Que Ressources humaines et Développement des compétences Canada collabore avec des groupes autochtones et avec les gouvernements territoriaux pour évaluer les répercussions des programmes de formation professionnelle destinés aux Autochtones, afin de s’assurer qu’ils améliorent les perspectives de formation et d’emploi des Autochtones au fil du temps.

Recommandation 10

Que Ressources humaines et Développement des compétences Canada collabore directement avec les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones à l’élaboration d’un plan stratégique pour la production de rapports annuels sur les résultats à long terme du Partenariat et de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones, et qu’il en fasse rapport au Comité dans son plan stratégique proposé d’ici à octobre 2011.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada aide le gouvernement du Nunavut à établir un système complet d’éducation bilingue — anglais et inuktitut — pour mieux préparer la population du Nunavut au marché du travail. Il conviendrait également de fixer les modalités de financement nécessaires à la réalisation de cet objectif, grâce à la collaboration et à l’entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik et l’organisme représentant les signataires d’accords sur les revendications territoriales du Nunavut.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada discute avec les gouvernements territoriaux et autochtones de l’augmentation du financement à long terme qu’il accorde à leurs programmes d’apprentissage et de développement de la petite enfance, de manière à réduire considérablement, voire éliminer, les listes d’attente et à favoriser l’entière participation des familles du Nord au système d’éducation, à la formation professionnelle et à l’économie basée sur les salaires.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada se fixe comme priorité de continuer à collaborer avec les gouvernements territoriaux et autochtones et les organismes communautaires pour élaborer et améliorer les programmes essentiels qui favorisent les activités traditionnelles économiquement vitales des Autochtones et des autres habitants du Nord, tels la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette, ainsi que les arts traditionnels, dont le sculptage et la sculpture.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements territoriaux et les organismes autochtones pour financer des programmes de formation des étudiants autochtones au moyen de partenariats avec des entreprises ou des secteurs d’activité et envisage, avec les gouvernements territoriaux, d’offrir une subvention initiale pour la formation et les salaires qui serait fonction des résultats des stagiaires.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada, pour réduire la dépendance envers l’aide sociale, continue de collaborer avec les gouvernements territoriaux et autochtones afin d’offrir des allocations de formation conditionnelles, en particulier dans les industries saisonnières, qui favorisent la transition vers des emplois durables et tiennent compte du lien entre le revenu et l’éducation.

Recommandation 16

Que le gouvernement renforce sa collaboration avec les trois gouvernements territoriaux, ainsi qu’avec les trois collèges du Nord, l’Université de l’Arctique et d’autres établissements de formation pertinents du Nord, pour élaborer des options en vue d’accroître la capacité d’éducation et d’acquisition de connaissances dans le Nord.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord pour faciliter la création de programmes de formation et de documents d’information à l’intention des entrepreneurs désireux de démarrer et d’exploiter une entreprise, en particulier dans les secteurs considérés comme des priorités nationales.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada renforce sa collaboration avec les gouvernements territoriaux, les établissements d’enseignement et les entreprises pour élaborer des plans de communication coordonnés au sujet des programmes et des services d’éducation et de formation professionnelle offerts dans les territoires.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada, pour suivre l’évolution des besoins en matière de logement dans le Nord, envisage de fournir de nouveaux fonds aux gouvernements territoriaux et autochtones afin de combler une bonne partie des lacunes au chapitre des besoins impérieux en matière de logement dans le Nord.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada, dans le but de faciliter le développement de l’économie du Nord en attirant et en conservant une main-d’œuvre spécialisée, envisage d’améliorer la Déduction pour les habitants de régions éloignées de sorte qu’elle compense pleinement les coûts de la vie des habitants du Nord, et d’adopter une politique pour rendre universelle la partie allouée aux voyages de la Déduction pour les habitants de régions éloignées.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires et les intervenants pour tenter de régler promptement les questions en suspens exprimées par les habitants du Nord à propos de la livraison d’aliments nutritifs. En outre, à mesure que le nouveau programme se mettra en branle, le gouvernement du Canada devrait produire un rapport public biennal montrant les répercussions du nouveau programme sur l’accès à des aliments nutritifs pour les habitants du Nord.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada collabore avec les organisations autochtones, les gouvernements territoriaux et les ministères et organismes fédéraux en vue d’accélérer le règlement de toutes les revendications territoriales en suspens et la conclusion d’ententes d’autonomie gouvernementale dans les territoires du Nord.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada définisse et mette en œuvre des mécanismes tels que des accords pluriannuels de contribution financière, si possible, de sorte que les collectivités autochtones, dans leurs démarches de négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, reçoivent un financement suffisant et opportun.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les organismes concernées, qui pourraient inclure la Land Claims Agreement Coalition, définisse des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de mise en œuvre et pour fournir les ressources nécessaires à la transition et à la mise en œuvre, avec l’accord de toutes les parties.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada collabore avec les organisations autochtones et l’industrie en vue d’élaborer un modèle pour l’élaboration d’ententes sur les répercussions et les avantages, qui pourrait préciser les rôles et les obligations des parties.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones et l’industrie du Nord en vue d’établir un mécanisme de règlement formel des différends avant la présentation d’un projet de développement dans les territoires du Nord.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada s’emploie à améliorer sa politique en matière de passation de marchés pour mieux attribuer des marchés aux entreprises qui atteignent les objectifs établis au sujet des avantages pour les Autochtones du Nord, conformément aux ententes sur les revendications territoriales, et qu’il laisse plus de temps aux entreprises autochtones du Nord pour se préparer dans le processus d’attribution.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les gouvernements territoriaux, les collectivités locales et les organismes autochtones dans le but d’achever les plans d’aménagement du territoire.

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada, afin d’éviter au maximum que les conseils de réglementation n’atteignent pas leur quorum, échelonne les nominations et prolonge le mandat des membres existants, dans la mesure du possible, jusqu’à ce que de nouvelles nominations puissent avoir lieu. De plus, le gouvernement devrait continuer à chercher des façons de rationaliser les processus de mise en candidature et de nomination à la satisfaction de toutes les parties.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les gouvernements territoriaux, les collectivités locales et les organismes autochtones en vue de résoudre les problèmes de financement d’ici la fin de l’exercice 2010-2011, afin d’assurer un appui suffisant aux conseils de cogestion dans le Nord relativement aux responsabilités de plus en plus exigeantes qui leur incombent.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les gouvernements territoriaux, les collectivités locales et les organismes autochtones pour offrir aux organismes de réglementation un soutien et une formation appropriés, ce qui comprend l’élaboration d’ententes entre les autorités fédérales, territoriales et autochtones et la création de programmes de formation.

Recommandation 32

Qu’Affaires indiennes et du Nord Canada élabore immédiatement et mette sur pied un programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour ce faire, le ministère devrait travailler avec les groupes autochtones pour cerner les informations dont auront besoin les conseils de cogestion des Territoires du Nord-Ouest pour la surveillance des effets cumulatifs et fournir un moyen de transmettre ces informations aux gouvernements fédéral et territoriaux, aux conseils de cogestion et aux collectivités autochtones.

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada s’engage, de façon prioritaire, à travailler avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec les gouvernements autochtones en vue de conclure des ententes de transfert de responsabilités intégrales.

Recommandation 34:

Que le gouvernement du Canada recherche des techniques plus rigoureuses pour évaluer les besoins en dépenses aux fins du calcul de la subvention au titre de la formule de financement des territoires, ce qui comprend des mesures du niveau de vie relatif dans les territoires, avant la prochaine révision du programme de formule de financement des territoires en 2012.

Recommandation 35:

Que le gouvernement du Canada continue de travailler avec les gouvernements territoriaux afin d’améliorer les clauses de récupération de la formule de financement des territoires et de favoriser davantage le développement économique.