AANO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (40e législature, 3e session : séances nos 5, 6, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 38) et (40e législature, 2e session : séances nos 12, 13, 22, 25, 26, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 43) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Bruce Stanton, député |