AGRI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (40e législature, 3e session : séances nos 1 à 24, 27, 28, 29, 34 et 35) est déposé. Respectueusement soumis, Larry Miller, député |