Recommandation Libéral1 :

Plusieurs témoins ont dit au Comité que certaines provinces envisagent déjà une expansion des solutions de rechange aux régimes de pensions publics. Le Comité note aussi que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (RPC) a fait savoir qu’il serait en mesure d’élargir le RPC pour répondre aux nouvelles orientations stratégiques du gouvernement du Canada et de ses partenaires provinciaux.

En conséquence, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires qui participent au Régime de pensions du Canada, envisage de créer un régime de cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada. Les résidents du Québec pourront, eux, élargir le Régime de rentes du Québec.

Recommandation Libéral2 :

On a fait valoir au Comité que certains facteurs gênaient l’épargne-retraite, en particulier dans le cas des travailleurs autonomes. On nous a dit que l’élargissement de la définition de revenu gagné et le relèvement de l’âge auquel un REER doit obligatoirement être converti en FERR contribueraient à améliorer l’épargne-retraite.

Le Comité recommande que le gouvernement examine les facteurs qui entravent l’épargne-retraite personnelle, en particulier chez les travailleurs autonomes, et qu’il rende l’épargne-retraite plus viable.

Recommandation Libéral3 :

Certains témoins, notamment le président du Comité de sauvegarde des retraités et des anciens employés de Nortel, ont évoqué la possibilité d’instituer une entité qui serait chargée d’administrer les caisses de retraite des employeurs en faillite au lieu que l’on force les retraités et les salariés à acheter immédiatement des rentes.

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en œuvre un tel plan.

Recommandation Libéral4 :

Plusieurs adhérents au régime d’invalidité à long terme  de Nortel ont dit au Comité qu’ils ne recevront sans doute plus que 10 % des prestations auxquelles ils ont droit une fois la faillite de Nortel réglée.  Le Comité estime que la protection qu’offrent les régimes d’invalidité à long terme auto-assurés est insuffisante et recommande que le gouvernement exige que ces régimes soient capitalisés ou assurés par un tiers.

Recommandation Libéral5 :

Le Comité a entendu de multiples témoins lui dire que les régimes de pension des salariés et des retraités étaient très peu protégés lorsque leur entreprise fait faillite ou que leur caisse de retraite n’est pas entièrement solvable.

Nous recommandons que le gouvernement modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin de mieux protéger ces salariés et ces retraités.