PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DES RENSEIGNEMENTS ET DES BIENS SENSIBLES DU GOUVERNEMENT MENACÉS
Ottawa, 14 avril 2010 -
Le gouvernement met possiblement en danger des renseignements et des biens sensibles lorsqu’il octroie des contrats au secteur privé pour l’obtention de biens et de services, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes présenté aujourd’hui.
En octobre 2007, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport de vérification sur la capacité du gouvernement fédéral de protéger ses renseignements et ses biens lors de l’octroi de contrats touchant des biens et des services. La vérification a relevé de graves lacunes dans presque toutes les étapes des processus du gouvernement, et constaté que bon nombre des responsables de la sécurité industrielle connaissent mal leurs obligations. Ainsi, dans au moins un projet d’envergure, des fonctionnaires ont délibérément escamoté certaines procédures de sécurité importantes pour réduire les coûts et éviter de retarder le projet.
Le Comité permanent des comptes publics avait entamé son étude sur cette affaire en février 2008, et tenait à terminer son rapport en raison de la gravité des conclusions du rapport de vérification. Le Comité s’est dit alarmé du peu de sérieux que les ministères accordent aux mesures de sécurité, surtout en ces temps où leur pertinence n’est plus mise en doute.
Toutefois, le Comité a applaudi Travaux publics et services gouvernementaux Canada et Construction de Défense Canada pour les améliorations qu’ils ont apportées à leurs pratiques en matière de sécurité. Par contre, même si le ministère de la Défense nationale a lui aussi amélioré ses pratiques à cet égard, l’absence de mesures de sécurité lors de la phase initiale du chantier du complexe du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et la découverte de plans détaillés sensibles dans les ordures témoignent d’une attitude désinvolte, voire négligente, à l’égard de la sécurité. Le Comité a recommandé que le ministère entreprenne une évaluation approfondie des questions de sécurité avant de construire de nouvelles installations.
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