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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 106

Monday, November 29, 2010

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 106

Le lundi 29 novembre 2010

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
November 26, 2010 — Ms. Bennett (St. Paul's) — That the Second Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Ms. Bennett (St. Paul's) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, March 18, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Dosanjh (Vancouver South) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Health, presented on Wednesday, November 24, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Dosanjh (Vancouver South) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Health, presented on Thursday, October 21, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 21 octobre 2010, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, February 18, 2011, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 18 février 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
November 26, 2010 — Mr. Dosanjh (Vancouver South) — That the Second Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Thursday, June 17, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 17 juin 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mrs. Simson (Scarborough Southwest) — That the Third Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Monday, October 18, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 18 octobre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, November 24, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Valeriote (Guelph) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, May 6, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Valeriote (Guelph) — That the Eighth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Friday, November 19, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Valeriote (Guelph) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, May 6, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
November 26, 2010 — Mr. Valeriote (Guelph) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Friday, November 19, 2010, be concurred in. 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Saturday, March 19, 2011, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 19 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
S-210 — October 7, 2010 — Mr. Woodworth (Kitchener Centre) — Consideration at report stage of Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament), as reported by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development without amendment. S-210 — 7 octobre 2010 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.
Committee Report — presented on Thursday, October 7, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-101. Rapport du Comité — présenté le jeudi 7 octobre 2010, document parlementaire no 8510-403-101.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
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