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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 111

Monday, December 6, 2010

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 111

Le lundi 6 décembre 2010

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
December 3, 2010 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act and the Employment Insurance Act (severance pay)”. 3 décembre 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi (indemnité de départ) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
December 3, 2010 — Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Wednesday, November 3, 2010, be concurred in. 3 décembre 2010 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 novembre 2010, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, March 3, 2011, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 3 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-481 — November 15, 2010 — Resuming consideration of the motion of Ms. Folco (Laval—Les Îles), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — That Bill C-481, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Canada Labour Code (mandatory retirement age), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-481 — 15 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Folco (Laval—Les Îles), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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