PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il faut éliminer l'arriéré du Régime de pension de la Force de réserve
Ottawa, 4 avril 2012 -
OTTAWA – Selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes, il faut aplanir les lacunes reliées à la mise en œuvre du Régime de pension de la Force de réserve et éliminer le retard dans le versement des prestations de retraite.
En 2007, le gouvernement a mis en œuvre le Régime de pension de la Force de réserve, un régime à prestations déterminées qui procure aux membres de la Force de réserve une pension calculée d’après le salaire et le nombre d’années de service. À l’heure actuelle, le Régime compte environ 21 000 cotisants.
Dans une vérification visée par le Rapport du printemps 2011, le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (BVG) a examiné comment le Régime de pension de la Force de réserve avait été planifié et mis en œuvre. Le BVG voulait aussi déterminer si le ministère de la Défense nationale disposait des moyens nécessaires pour administrer le Régime, notamment une structure organisationnelle, des ressources, des systèmes d’information et des procédures de contrôle.
Il est ressorti de la vérification que le Régime de pension accusait un retard important, de nombreux réservistes n’ayant pas reçu leurs prestations de retraite. Le BVG a conclu que le gouvernement devrait améliorer les mesures de recrutement et de formation du personnel, remanier les processus administratifs et améliorer les communications avec les réservistes, la reddition de comptes sur le rendement ainsi que les systèmes pour mieux traiter les demandes de prestations.
Le Comité reconnaît que la création du Régime de pension de la Force de réserve est une mesure positive visant à établir l’équité entre tous ceux qui servent sous les drapeaux. Il a également constaté que le ministère de la Défense nationale avait pris des mesures pour améliorer le Régime, par exemple en recrutant et en formant davantage d’employés pour éliminer l’arriéré et en améliorant les mesures de contrôle. Il encourage cependant le Ministère à prendre d’autres mesures dans l’immédiat pour régler les problèmes relevés par le BVG.
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