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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 14 juin 2011 (No 8)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Days to be appointed — 6 days. Jours à désigner — 6 jours.
June 3, 2011 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. Ambler (Mississauga South), seconded by Mr. Gourde (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, for Official Languages and for the Economic Development Agency for the Regions of Quebec), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General: 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
June 3, 2011 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending June 23, 2011 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 23 juin 2011 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Days to be allotted — 2 days in current period. Jours à désigner — 2 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 2 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-411-2, tabled on Monday, June 6, 2011. No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011.
No. 3 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-411-3, tabled on Monday, June 6, 2011. No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2 — June 13, 2011 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (mega-trials). C-2 — 13 juin 2011 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — June 9, 2011 — The Minister of Foreign Affairs — That, in standing in solidarity with those seeking freedom in Libya, the House unanimously adopted a motion in the Third Session of the 40th Parliament on March 21, 2011, authorizing all necessary measures, including the use of the Canadian Forces and military assets in accordance with United Nations Security Council Resolution 1973; and given that the House unanimously agreed that should the government require an extension to the involvement of the Canadian Forces for more than three months from the passage of the said motion, the government was to return to the House at its earliest opportunity to debate and seek the consent of the House for such an extension; therefore the House consents to another extension of three and a half months of the involvement of the Canadian Forces in accordance with UNSC Resolution 1973; that the House deplores the ongoing use of violence by the Libyan regime against the Libyan people, including the alleged use of rape as a weapon of war by the Libyan regime; that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development and the Standing Committee on National Defence remain seized of Canada's activities under UNSC Resolution 1973; and that the House continues to offer its wholehearted support to the brave men and women of the Canadian Forces who stand on guard for all of us. No 1 — 9 juin 2011 — Le ministre des Affaires étrangères — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Lybie, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés.
Voting — at the expiry of the time provided for the Government Orders, pursuant to Order made Monday, June 13, 2011. Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le lundi 13 juin 2011.
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