Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 85 Tuesday, February 28, 2012 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 85 Le mardi 28 février 2012 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-332 — February 27, 2012 — Mr. Cotler (Mount Royal) — That, in the opinion of the House, members of the African National Congress of South Africa should be not presumed inadmissible to Canada solely on the basis of their membership in this organization. | M-332 — 27 février 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, les membres du Congrès national africain d’Afrique du Sud ne devraient pas être présumés interdits de territoire au Canada simplement en raison de leur adhésion à ce parti. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-206 — December 1, 2011 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-206, An Act respecting World Autism Awareness Day. | S-206 — 1er décembre 2011 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. |