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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 299

SÉANCE No 299

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, April 15, 2024

Le lundi 15 avril 2024

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-377 — Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — An Act to amend the Parliament of Canada Act (need to know) — Second reading (first time debated)

C-377 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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12:00 p.m.

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-50 — The Minister of Energy and Natural Resources — Canadian Sustainable Jobs Act — Third reading (first time debated)

C-50 — Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles — Loi canadienne sur les emplois durables — Troisième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to order made Monday, December 4, 2023.

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le lundi 4 décembre 2023.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé). 

Subject to special order — see Journals of Monday, December 4, 2023.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 4 décembre 2023.       

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

S-209 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — Pandemic Day Act — Third reading (resuming debate)

S-209 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Loi sur le Jour de la pandémie — Troisième lecture (reprise du débat)   

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4).

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — March 21, 2024

À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 21 mars 2024

Designated day — Monday, April 15, 2024, at the ordinary hour of daily adjournment.

Jour désigné — le lundi 15 avril 2024, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.

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7:30 p.m.

19 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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8:00 p.m.

20 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, APRIL 16, 2024

LE MARDI 16 AVRIL 2024

Ways and Means

Voies et moyens

No. 20 — The Minister of Finance — Budget presentation at 4:00 p.m.

No 20 — La ministre des Finances — Exposé budgétaire à 16 heures

 

 

WEDNESDAY, APRIL 17, 2024

LE MERCREDI 17 AVRIL 2024

Privilege

Privilège

Appearance of Kristian Firth at the bar of the House

Comparution de Kristian Firth à la barre de la Chambre

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-381 — Mr. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Protection against Extortion Act — Second reading (first time debated)

C-381 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Loi sur la protection contre l'extorsion — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

 

THURSDAY, APRIL 18, 2024   

LE JEUDI 18 AVRIL 2024

Ways and Means

Voies et moyens

No. 20 — The Minister of FinanceBudget debate — First appointed day

No 20 — La ministre des Finances — Débat sur le budget — Premier jour désigné

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-351 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) — Second reading (resuming debate)

C-351 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) — Deuxième lecture (reprise du débat)