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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 143

Tuesday, November 18, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 143

Le mardi 18 novembre 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-7992 — November 17, 2014 — Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — With regard to the government’s Maternal, Newborn and Child Health Summit (the Summit) held in Toronto, May 28-30, 2014: (a) who within the Department of Foreign Affairs, Trade and Development was responsible for the organization of the Summit; (b) what was the initial budget of the event, (i) did the Summit go over budget, (ii) if so, what were the cost overruns, (iii) were there unforeseen expenses; (c) what was the total cost of the Summit; (d) what was the total cost for the venue rental (Fairmont Royal York); (e) how many bedrooms in the Fairmont Royal York were paid for by the government and at what cost; (f) how many names were on the final guest list and what were the names; (g) how many government officials and employees attended the Summit and what are their names; (h) how many guests who are not employees of the government had their stay at the Fairmont Royal York paid for by the government and what are their names; (i) did the government pay for the travel expenses of international visitors; (j) how was the Fairmont Royal York chosen as a venue for the Summit, (i) on what date was the hotel first contacted with regard to the Summit, (ii) on what date was the contract with the hotel signed, (iii) did the Summit organizers contact venues other than the Fairmont Royal York and, if so, how many; (k) what was the total cost for security; (l) what was the total cost of meals and hospitality; and (m) was the Summit paid for by funds dedicated to the Muskoka Initiative? Q-7992 — 17 novembre 2014 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne le Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (le Sommet) qui a eu lieu à Toronto du 28 au 30 mai 2014 : a) qui au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement s’est chargé de l’organisation du Sommet; b) quel était le budget initial de l’événement, (i) le Sommet a-t-il dépassé son budget, (ii) si oui, quels ont été les dépassements de coûts, (iii) y a-t-il eu des dépenses imprévues; c) combien a coûté en tout le Sommet; d) combien a coûté la location du lieu (hôtel Fairmont Royal York); e) combien de chambres le gouvernement a-t-il réservées au Fairmont Royal York et à quel coût; f) combien de noms figuraient sur la liste d’invités finale et quels étaient ces noms; g) combien de fonctionnaires et d’employés du gouvernement ont assisté au Sommet et quel est leur nom; h) mis à part les employés du gouvernement, combien d’invités ont logé au Fairmont Royal York aux frais du gouvernement et quel est leur nom; i) le gouvernement a-t-il payé les frais de déplacement des visiteurs internationaux; j) comment a-t-on choisi le Fairmont Royal York comme lieu du Sommet, (i) à quelle date a-t-on communiqué avec l’hôtel pour la première fois au sujet du Sommet, (ii) à quelle date le contrat avec l’hôtel a-t-il été signé, (iii) les organisateurs du Sommet ont-ils contacté des établissements autres que le Fairmont Royal York et, si oui, combien; k) combien a totalisé le budget de sécurité; l) combien ont totalisé les frais de repas et d’accueil; m) le Sommet a-t-il été financé par des fonds dédiés à l’Initiative de Muskoka?
Q-8002 — November 17, 2014 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With respect to fines and penalties issued or imposed for violations of the Do Not Call List since January 1, 2010: (a) what is the total number and dollar value of Administrative Monetary Penalties (AMPs) that have been imposed; (b) what is the total number and dollar value of AMPs that have been paid to date; (c) what is the total number of negotiated settlements that have been reached to date; (d) what is the total number and dollar value of negotiated settlements that have been paid to date; (e) what is the number of companies that have refused to either pay an AMP or reach a negotiated settlement; (f) for Pecon Software Ltd., (i) did the company seek a review of the fine, (ii) what was the total dollar value of the fine after a review, if any, was completed, (iii) did the company request a negotiated settlement of the fine, (iv) was a negotiated settlement reached, (v) if a negotiated settlement was reached, what was its total value (vi) what is the total dollar value of the fine, if any, that has been paid to date, (vii) has the company refused to pay the fine or reach a negotiated settlement; and (g) for Avaneesh Software, (i) what was the finding of the Violation and Review Panel, (ii) what was the total dollar value of the fine after the review, if any, (iii) did the company request a negotiated settlement of the fine, (iv) was a negotiated settlement reached, (v) what was the total value of the negotiated settlement, if any, (vi) what is the total dollar value of the fine, if any, that has been paid to date, (vii) has the company refused to pay the fine or reach a negotiated settlement? Q-8002 — 17 novembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les amendes et les sanctions imposées pour les violations de la Liste de numéros de télécommunication exclus depuis le 1er janvier 2010 : a) quel est le nombre total et le montant total des sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui ont été imposées; b) quel est le nombre total et le montant total des SAP qui ont été payées jusqu’à présent; c) combien de règlements négociés ont été conclus jusqu’à présent; d) quel est le nombre total et le montant total des règlements négociés pour lesquels il y a eu paiement; e) combien d’entreprises ont refusé de payer une SAP ou de conclure un règlement négocié; f) dans le cas de Pecon Software Ltd., (i) l’entreprise a-t-elle demandé une révision de l’amende, (ii) quel était le montant total de l’amende après révision, le cas échéant, (iii) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier un règlement au sujet de l’amende, (iv) un règlement négocié a t il été conclu, (v) le cas échéant, quel était le montant total du règlement négocié, (vi) quel est le montant total de l’amende, le cas échéant, payé jusqu’à présent, (vii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure un règlement négocié; g) dans le cas d’Avaneesh Software, (i) quelle a été la conclusion du comité d’examen des cas d’infraction, (ii) quel était le montant total de l’amende après la révision, le cas échéant, (iii) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier un règlement au sujet de l’amende, (iv) un règlement négocié a-t-il été conclu, (v) le cas échéant, quel était le montant total du règlement négocié, (vi) quel est le montant total de l’amende, le cas échéant, payé jusqu’à présent, (vii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure un règlement négocié?
Q-8012 — November 17, 2014 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to information in the government's posession concerning First Nation students on-reserve who participated in provincial standardized testing for numeracy and literacy: (a) what was the methodology used to determine the results; (b) what were the ages of the individuals tested; and (c) what were the numeracy and literacy results, broken down by reserve? Q-8012 — 17 novembre 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne de l'information que possède le gouvernement sur les écoliers des réserves des Premières Nations qui ont participé au test provincial standardisé de numératie et de littératie : a) quelle méthodologie a-t-on employée pour déterminer les résultats; b) quel âge avaient les écoliers; c) quels sont les résultats en numératie et en littératie ventilés par réserve?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-613 — June 11, 2014 — Mr. Trudeau (Papineau) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-613, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency). C-613 — 11 juin 2014 — M. Trudeau (Papineau) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence).

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