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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 152

Monday, December 1, 2014

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 152

Le lundi 1er décembre 2014

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
November 28, 2014 — The Minister of Natural Resources and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario — Bill entitled “An Act to amend the National Energy Board Act and the Canada Oil and Gas Operations Act”. 28 novembre 2014 — Le ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the National Energy Board Act and the Canada Oil and Gas Operations Act”. Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-548 — November 28, 2014 — Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — That, in the opinion of the House: (a) the vital role of the Société Radio-Canada (SRC) in providing information, cultural content and entertainment to francophones in Quebec and to the 2.6 million francophones and francophiles outside of Quebec should be recognized; (b) the cuts to French-language services at the SRC are a cause of great concern in Quebec and across Canada; (c) the relevance of a strong francophone public broadcaster and the importance of regional information should be reiterated; and (d) the government should support the SRC in fulfilling its mandate by providing it with the tools it needs to meet its obligations under federal legislation. M-548 — 28 novembre 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre: a) le rôle essentiel de la Société Radio-Canada (SRC) en matière d'information, de contenu culturel et de divertissement destinés aux francophones du Québec et aux 2,6 millions de francophones et francophiles hors Québec devrait être reconnu; b) les compressions effectuées dans les services en français de la SRC suscitent une grande inquiétude au Québec et à travers le Canada; c) la pertinence d'un diffuseur public francophone fort et l'importance de l'information régionale devraient être réitérées; d) le gouvernement devrait appuyer la SRC dans la réalisation de son mandat et lui fournir les moyens nécessaires afin qu'elle puisse respecter ses obligations en vertu des lois fédérales.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-247 — November 5, 2014 — Mr. Valeriote (Guelph) — Consideration at report stage of Bill C-247, An Act to expand the mandate of Service Canada in respect of the death of a Canadian citizen or Canadian resident, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments. C-247 — 5 novembre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — June 9, 2014 M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014
Committee Report — presented on Wednesday, November 5, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-132. Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-132.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
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