Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 17 Friday, November 8, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 17 Le vendredi 8 novembre 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 7, 2013 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — Bill entitled “An Act respecting a Comprehensive Pan-Canadian Strategy on Concussion”. | 7 novembre 2013 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant une stratégie pancanadienne globale relative aux commotions cérébrales ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1462 — November 7, 2013 — Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — With regard to the total expenditure of the government, incurred by all departments, defending against Aboriginal rights claims made against the government, and appealing against case decisions upholding Aboriginal rights in court: for each fiscal year from 2002-2003 to the current fiscal year, (a) what was the actual amount spent on these activities; and (b) what was the amount budgeted to be spent on these activities? | Q-1462 — 7 novembre 2013 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne les dépenses totales du gouvernement, engagées par l’ensemble des ministères, qui ont été consacrées à la défense du gouvernement contre les revendications en matière de droits autochtones le visant ainsi qu’aux requêtes visant à en appeler des décisions judiciaires maintenant la protection des droits autochtones : pour chacun des exercices de 2002-2003 à l’exercice en cours, a) quel est le montant réel dépensé pour ces activités; b) quel était le montant qui avait été prévu pour ces activités? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-441 — October 16, 2013 — Mr. Morin (Laurentides—Labelle) — That, in the opinion of the House, the government should, following consultations with provinces, territories, municipalities and First Nations, carry out a review of the Vessel Operation Restriction Regulations with the objective of facilitating and accelerating the process allowing local administrations to request restrictions regarding the use of vessels on certain waters in order to improve how waters are managed, public safety and the protection of the environment. | M-441 — 16 octobre 2013 — M. Morin (Laurentides—Labelle) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Rankin (Victoria) — May 22, 2013 | M. Rankin (Victoria) — 22 mai 2013 |
| Mr. Dubé (Chambly—Borduas) — October 30, 2013 | M. Dubé (Chambly—Borduas) — 30 octobre 2013 |
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