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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 56

Tuesday, March 4, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 56

Le mardi 4 mars 2014

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
March 3, 2014 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, November 8, 2013, be concurred in. 3 mars 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 3, 2014 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 3 mars 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 3, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, November 8, 2013, be concurred in. 3 mars 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 3, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 3 mars 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-498 — March 3, 2014 — Mr. Kellway (Beaches—East York) — That, in the opinion of the House, the government should endorse the “Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh” as a critical mechanism for the protection of the health and safety of Bangladesh’s garment workers and call on all companies in Canada that manufacture or contract the manufacture of garments from Bangladesh to become signatories. M-498 — 3 mars 2014 — M. Kellway (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, qui est un mécanisme essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’industrie du vêtement au Bangladesh, et demander à toutes les entreprises canadiennes qui confectionnent ou font confectionner des vêtements au Bangladesh d’en devenir signataires.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-567 — January 28, 2014 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-567, An Act to amend the Access to Information Act (transparency and duty to document). C-567 — 28 janvier 2014 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Angus (Timmins—James Bay) — February 13, 2014 M. Angus (Timmins—Baie James) — 13 février 2014
Ms. Davies (Vancouver East) and Mr. Rankin (Victoria) — February 14, 2014 Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Rankin (Victoria) — 14 février 2014
Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — February 19, 2014 M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 19 février 2014
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