Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 4 décembre 2017 -

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, a présenté aujourd’hui un rapport sur la conservation des lieux historiques du Canada.

Le rapport intitulé Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir propose 17 recommandations en vue d’assurer une meilleure protection de ces lieux. L’étude du Comité s’est étalée sur sept réunions au cours desquelles il a entendu 27 témoins.

Des intervenants du secteur du patrimoine au Canada, des experts et des représentants du gouvernement, sont venus expliquer aux membres du Comité qu’elles étaient les mesures à prendre pour assurer une meilleure protection des lieux historiques du Canada.

« Les lieux historiques nous relient à notre passé. Il constitue un legs que nous devons préserver pour les générations futures », a indiqué Mme Schulte. « Malheureusement, nous avons constaté que le régime actuel de protection était incomplet, c’est pourquoi nous présentons différentes mesures pour corriger la situation ».

Le gouvernement fédéral doit d’abord donner l’exemple en adoptant une loi destinée à accorder une meilleure protection juridique aux édifices fédéraux du patrimoine et aux sites historiques nationaux sous sa garde. Le Comité est d’avis que les sociétés d’État devraient être assujetties aux mêmes obligations de conservation des bâtiments que les ministères fédéraux. Les ressources archéologiques sur les terres et dans les eaux fédérales devraient également faire l’objet d’une meilleure protection.

Le Comité s’attend également à plus de leadership de la part du gouvernement fédéral. Il pourrait améliorer les mécanismes de financement offerts aux Canadiens qui sont propriétaires d’édifices patrimoniaux. Par exemple, le Comité recommande que le financement annuel alloué au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux soit d’un minimum de 10 millions de dollars par année. L’instauration d’un crédit d’impôt pour la restauration et la préservation de bâtiments constitue également une voie à explorer.

L’étude du Comité fut l’occasion d’en apprendre davantage sur la relation unique qu’entretiennent les peuples autochtones avec leur patrimoine tangible et intangible. Le Comité fait siens les appels à l’action 72 à 75 et 79 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le Comité reconnaît également qu’une opinion dissidente a été jointe en annexe du rapport.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, dans le cadre de cette étude, est composé de 11 députés. Il est présidé par Deborah Schulte (King — Vaughan) et le vice-président est l’honorable Ed Fast (Abbotsford). Les autres membres sont John Aldag (Cloverdale — Langley City), Williame Amos (Pontiac), Mike Bossio (Hastings — Lennox and Addington), Darren Fisher (Dartmouth — Cole Harbour), Mark Gerretsen (Kingston et les Îles), Joël Godin (Portneuf — Jacques-Cartier), Robert Sopuck (Dauphin — Swan River — Neepawa), Wayne Stetski (Kootenay Columbia) et Jonathan Wilkinson (North Vancouver). .