FAAE Rapport du Comité

Rapport supplémentaire sur le développement démocratique

Les conservateurs félicitent l'engagement du Comité des affaires étrangères dans le dossier du développement démocratique. Nous croyons que le Canada peut jouer un rôle beaucoup plus important dans le développement démocratique, et nous partageons la conclusion du comité selon laquelle il y a un manque d’action du gouvernement actuel dans ce domaine et ils ont été une déception. Cependant, étant donné que nous supportons les objectifs dans le développement démocratique, nous croyons également que le rapport aurait dû inclure une discussion sur la manière dont un développement démocratique inclusif doit accorder une attention particulière aux défis auxquels font face les minorités ethniques, religieuses et linguistiques.

Ce rapport soutient que le Canada serait bien servi par un organisme financé par le gouvernement, fonctionnant indépendamment du gouvernement, qui dispose des ressources nécessaires pour financer des activités liées au développement démocratique. Dans ce contexte, il fait valoir que la démocratie et le développement démocratique devraient être définis de manière large, y compris le soutien aux partis politiques d'autres pays. Même si elle serait responsable au Parlement, cette organisation fonctionnerait de manière indépendante. Bien que les consultations avec les partis d'opposition soient encouragées, le rapport majoritaire propose toujours que les nominations à cet organe soient faites par le gouvernement.

Beaucoup de Canadiens s'inquiéteraient des conséquences possibles de ce cadre particulier. En pratique, cela autoriserait un petit groupe de personnes nommées par le gouvernement à distribuer des fonds de contribuables à des groupes de pression et à des partis politiques étrangers, sans objectifs clairement définis et sans imputabilité politique réelle. Un rapport annuel au Parlement ne sera pas aussi efficace s'il ne dispose pas d'un mécanisme efficace lui permettant de donner des instructions à l'entité en réponse à un rapport et de manière continue.

Un conseil de «personnes sages» devrait-il pouvoir distribuer les fonds des contribuables à des partis politiques et à des groupes de défense des droits à l'extérieur du Canada, avec une reddition de comptes significative et limitée? Nous suggérons qu'ils ne devraient pas.

Un meilleur modèle alternatif serait une entité au sein du Département des affaires mondiales, dotée de son propre ambassadeur itinérant et d'une stature indépendante, mais relevant en définition du ministre et alignant ses actions sur les priorités du gouvernement. C'était le modèle utilisé pour le Bureau de la liberté de religion. Un bureau intégré au gouvernement peut s'exprimer publiquement sur des questions liées à son mandat, informer le reste des opérations du gouvernement et financer ses propres projets sur le terrain dans d'autres pays. Il ne court pas le risque de devenir «un agent contre les intérêts du gouvernement » et opère dans le cadre d’une ligne de responsabilité claire en ce qui concerne ses dépenses et ses actions.

Un problème majeur dans le domaine du développement démocratique dans le monde concerne les défis auxquels font face les minorités religieuses, ethniques et linguistiques. Les mouvements ultra-majoritaires qui nient les droits fondamentaux des minorités et cherchent à limiter leur sécurité et leur participation constituent un problème croissant partout et un facteur clé du déclin démocratique. Même sans ces mouvements, les tensions intercommunautaires peuvent contribuer au déclin démocratique en amenant certaines personnes à considérer les structures politiques non démocratiques comme le meilleur ou le seul moyen de protéger leurs intérêts communs. Le rapport majoritaire aborde la dimension de genre, mais ne parvient pas à approfondir les défis particuliers auxquels sont confrontées les autres communautés marginalisées. Nous recommandons que le comité entende des témoignages et approfondisse ces questions à l'avenir.