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INAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que Services aux Autochtones Canada, reconnaissant les Premières Nations comme des partenaires de plein droit, travaille avec ces dernières et avec les provinces et les territoires afin de préciser, dans des ententes trilatérales, les rôles et les responsabilités en matière de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations.

Recommandation 2

Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, examine son Programme d’aide à la gestion des urgences afin que le soutien financier offert réponde aux besoins réels des Premières Nations; que, ce faisant, le Ministère veille à ce que des fonds suffisants soient alloués aux activités de préparation aux urgences, telles que l’élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre de plans d’intervention d’urgence.

Recommandation 3

Que Services aux Autochtones Canada, à l’aide d’ententes tripartites, veille à ce que les fournisseurs de services d’urgence engagent et forment, dans la mesure du possible, des travailleurs locaux pour la prévention et la suppression des incendies et à ce que leurs services soient rémunérés.

Recommandation 4

Que Services aux Autochtones Canada favorise la collaboration entre les communautés des Premières Nations et les communautés non autochtones à l’échelle locale afin d’identifier une approche systématique pour s’assurer que l’expertise et les connaissances des Premières Nations sur les terres et le comportement du feu soient partagés avec les fournisseurs de services d’urgence pendant et avant une intervention.

Recommandation 5

Que Services aux Autochtones Canada exige que des ententes triparties prévoient, pour le personnel essentiel, une formation sur les cultures et pratiques traditionnelles afin d’assurer la prestation de services de qualité et culturellement adaptés; et que, là où le gouvernement fédéral ne participe pas aux interventions d’urgence, il encourage ceux qui dirigent les opérations à collaborer avec les Premières Nations pour obtenir la formation requise.

Recommandation 6

Que Services aux Autochtones Canada, à l’aide d’ententes tripartites :

  • Requière qu’au moins une personne-ressource soit désignée pour aider à l’inscription des personnes évacuées et noter leurs besoins particuliers;
  • S’assure qu’une personne-ressource soit disponible pendant toute l’opération d’évacuation afin de répondre aux besoins ou problèmes pouvant surgir, ce qui pourrait comprendre des services de traduction, des soins de santé ou des services de santé mentale;
  • S’assure que tout renseignement pertinent soit communiqué aux responsables dans la communauté des Premières Nations concernée.

Recommandation 7

Qu’Innovation, Sciences et Développement Économique Canada, reconnaissant l’importance accrue de l’infrastructure de télécommunications à large bande et cellulaire dans la mise en œuvre des mesures d’urgence, et vu les lacunes existantes de cette infrastructure dans les communautés rurales et autochtones partout au Canada, évalue de nouveaux mécanismes permettant d’accélérer le déploiement de ce type d’infrastructure lors de situations d’urgence dans les communautés autochtones.

Recommandation 8

Que Services aux Autochtones Canada précise les modalités et les critères relatifs aux dépenses pour l’intervention en cas d’urgence et le rétablissement dans les réserves; que le Ministère offre un meilleur soutien aux bureaux régionaux afin d’accélérer le remboursement des dépenses; et que le Ministère précise les modalités et les critères relatifs aux dépenses engagées par les Premières Nations qui fournissent des services de soutien d’urgence à des communautés non autochtones et que les remboursements soient versés rapidement.

Recommandation 9

Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les communautés des Premières Nations de la Colombie‑Britannique et le gouvernement de cette province, examine les recommandations formulées dans le récent rapport intitulé Addressing the New Normal: 21st Century Disaster Management in British Columbia, et élabore un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations.

Recommandation 10

Que Services aux Autochtones Canada affecte des ressources supplémentaires afin que les Premières Nations élaborent et mettent en œuvre des campagnes de prévention des incendies, telles que la Campagne de sécurité-incendie Amber de la Nation Nishnawbe Aski.

Recommandation 11

Que Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, établisse un bureau du commissaire autochtone aux incendies indépendant afin de promouvoir la sécurité-incendie et la prévention des incendies dans les communautés des Premières Nations, notamment par des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public, la mise en place d’une formation standardisée pour les responsables de la sécurité-incendie, l’élaboration et l’application de normes de sécurité-incendie et de codes du bâtiment, et des inspections régulières des bâtiments; qu’afin de permettre au bureau du commissaire autochtone aux incendies de remplir efficacement son rôle, un système de collecte de données robuste soit développé et mis en œuvre; et que les Premières Nations puissent donner leur avis et être tenues informées de l’avancement de ce projet.