Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 avril 2019 -

Le 29 avril, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son quinzième rapport à la Chambre des communes intitulé Répercussions du cadre règlementaire canadien sur les petites entreprises : entre protection et compétition, dans lequel il a formulé 11 recommandations.

Le cadre règlementaire du Canada est important pour soutenir les entreprises et assurer la sécurité et la santé publiques. Cependant, lorsque les règlements sont redondants ou non harmonisés, ils peuvent créer un fardeau injuste pour les entreprises, particulièrement pour les petites entreprises. De plus, le manque d'harmonisation peut entraver l'accès des entreprises canadiennes aux marchés en ralentissant certains processus d'approbation, en augmentant les coûts et en créant des obstacles au commerce au Canada et à l'étranger. En fin de compte, le fardeau règlementaire peut nuire à la compétitivité et l'innovation.

Récemment, le gouvernement fédéral a mis en œuvre diverses initiatives au cours des dernières années pour réduire ce fardeau. Toutefois, elles ne peuvent avoir un impact substantiel que si elles s'accompagnent d'un changement de culture au sein des organismes de réglementation, où le soutien à la compétitivité des entreprises et la promotion de l’innovation sont considérés au même titre que la protection de la santé et la sécurité publiques.

Le Comité a tenu six réunions sur cette étude à Ottawa et a reçu 5 mémoires.

Le rapport est disponible sur le site web du Comité.