Pour arriver à un bon produit final, il faut toujours compter sur une remarquable équipe de professionnels qui collaborent ou contribuent au projet en coulisse. À titre de président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, j’aimerais remercier tous ceux qui ont veillé à la rigueur et à l’exhaustivité de notre examen législatif de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

L’examen législatif s’est déroulé du 26 septembre au 12 décembre 2017. Au cours de cette période, le Comité a tenu 13 réunions, a entendu 41 témoins et a reçu 29 mémoires d’un groupe très diversifié d’intervenants et de spécialistes. Les recommandations au gouvernement du Canada que contient le présent rapport reflètent méticuleusement les témoignages et préoccupations présentés au Comité.

Le principal défi de la LCAP, depuis son entrée en vigueur, demeure l’établissement d’un équilibre entre, d’une part, la diminution des envois de messages électroniques commerciaux non sollicités afin de limiter les coûts associés à ces messages et de protéger les Canadiens contre les pourriels et, d’autre part, la protection du droit des personnes et des organismes de faire la promotion de leurs activités licites. Pour arriver à un tel équilibre, il faut prendre des mesures législatives qui n’engendrent pas de conséquences imprévues.

En outre, les recommandations formulées dans le présent rapport reconnaissent que le gouvernement du Canada devrait profiter de l’occasion de rendre plus facile le respect de la loi. Le Comité appuie les principes et les objectifs de la LCAP, mais il est d’avis que des mesures pourraient être prises pour s’assurer que la Loi continue de « promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne ».

Dan Ruimy, député Président