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INDU Rapport du Comité

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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

Derrière toute grande étude se trouve une équipe composée entre autres de spécialistes et de particuliers qui investissent du temps et des efforts pour faire bouger les choses en partageant leurs opinions et leurs réflexions. Ce sont avant tout ces gens que je tiens à remercier, soit tous ceux et celles qui ont participé à l’étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies. Ils ont contribué à jeter des bases solides sur lesquelles le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a pu s’appuyer pour mettre de l’avant ses propositions.

Certaines des inventions et certains des talents les plus prometteurs sont en cours de développement dans des établissements postsecondaires, y compris d’excellentes universités et d’excellents collèges et hôpitaux de recherche du Canada. Lorsque l’industrie collabore avec le milieu universitaire, les avancées scientifiques et technologiques contribuent à créer une économie florissante. Or, le Comité a invariablement entendu, dans le cadre de son étude de 2017 sur le secteur manufacturier, que la gestion des droits de propriété intellectuelle et le transfert des technologies posaient des difficultés. Tout comme l’ont fait d’autres pays, le Canada doit faire en sorte que ses politiques sur le transfert de technologies évoluent s’il veut que le public profite des fruits de la recherche publique et privée.

Du 15 mai au 20 juin 2017, le Comité a recueilli plus de 40 mémoires et témoignages, non seulement de multiples universités à l’échelle du pays, mais aussi d’un bon nombre de spécialistes qui ont présenté leurs propres études. Cette information a permis au Comité de dresser un portrait clair et facile à comprendre des difficultés et des possibilités en matière de transfert de technologies au Canada. Le Comité est fier de présenter au gouvernement du Canada des recommandations qui aideront tous les intervenants qui participent ou participeront au transfert des technologies et qui, ultimement, profiteront à tous les Canadiens.

Dan Ruimy, député Président