LIAI Rapport du Comité
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Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement. Ils participent aussi ainsi que du mécanisme d’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes. Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale pour les activités des comités de 3,1 million de dollars pour l’exercice 2016‑2017, est mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, le Comité a décidé en juin 2013 de concevoir des rapports périodiques sur les Dépenses et activités des comités, qui se poursuivent avec le présent rapport. Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils aient reçu leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à terme leurs études. Cette année, les dépenses des comités permanents, mixtes, spéciaux et législatifs ont atteint 3,26 millions de dollars, les comités conduisant de nombreuses études au cours desquelles ils ont entendus 6 192 témoins au cours de 1 385 réunions et présentant à la Chambre 172 rapports. Le Comité de liaison vise par la présentation de ces rapports trois objectifs principaux. Il veut d’abord fournir aux députés, et particulièrement à leurs présidents, ainsi qu’à la Chambre, des données permettant une meilleure planification financière tout en appréciant leur travail. Ils viennent compléter les renseignements remis chaque mois aux présidents de comités et servent de source d’information consolidée pour le public. Les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne, sont aussi inclus dans ces rapports. En résumant et en consolidant en un seul document des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, il rend ainsi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs activités. Finalement, ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. Ils s’ajoutent aux nombreux autres rapports offerts aux Canadiens, tels que les Rapports de dépenses des députés, le Rapport aux Canadiens, les États financiers de la Chambre des communes ou même les Comptes publics du Canada, par exemple. Il est important de noter qu’il peut y avoir des écarts mineurs entre les dépenses figurant au présent rapport et celles d’un rapport précédent pour le même exercice. Ces écarts peuvent être attribuables à de nombreuses raisons. Par exemple des factures pour un déplacement ou une étude peuvent être reçues après la production du rapport et, par conséquent, elles figurent seulement dans le rapport suivant. Dans d’autres cas, comme l’autorise le Comité de liaison, un comité peut avoir utilisé son budget de fonctionnement pour financer provisoirement une étude en attendant l’approbation du budget. Une fois l’approbation obtenue, les dépenses ont alors été transférées du budget de fonctionnement au budget de l’étude. Dans ces derniers cas, les dépenses demeurent les mêmes, mais elles sont imputées à un autre budget. Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, fournira de l’information précieuse sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens. Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca. COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a entrepris une étude de la Loi sur l’accès à l’information avec 44 témoins en 13 réunions et a présenté un rapport à ce sujet le 16 juin. Le Comité a également tenu deux réunions concernant l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2016-2017 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux autres réunions où il a entendu les quatre commissaires concernés avant de présenter un rapport recommandant l’adoption des crédits proposés. Finalement, le Comité s’est penché, avec la ministre du Revenu national et deux fonctionnaires, le temps d’une réunion, sur la question de la Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS). Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi et terminé son examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il a tenu 12 réunions, au cours desquelles il a entendu 45 témoins. Parmi les témoins se trouvaient des ministres, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, des commissaires provinciaux à l’information et à la protection de la vie privée, des fonctionnaires ainsi que des spécialistes de la protection de la vie privée de cabinets d’avocats, d’universités et de groupes de défense. Le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé « Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels », le 12 décembre. Il a aussi amorcé un examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017. Il en a fait rapport à la Chambre le 25 novembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Après avoir tenu 12 réunions et entendu 42 témoins, le Comité a commencé l’étude d’un projet de rapport. Pendant cette même période, il a entrepris l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Jusqu’à présent, 26 témoins ont comparu au cours de six réunions. Le Comité s’est également penché sur la réponse du gouvernement à son deuxième rapport portant sur la Loi sur l’accès à l’information, présenté à la Chambre en juin 2016. Finalement, le 29 janvier, Joël Lightbound a démissionné de son poste de vice-président; son remplaçant, Nathaniel Erskine-Smith, a été élu le 2 février. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Blaine Calkins (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Bob Bratina, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Matt Jeneroux, Pat Kelly, Wayne Long, Raj Saini COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié le Partenariat transpacifique et a procédé à un Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains, en avril. En mai, le Comité a revu le Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA), et a présenté son troisième rapport à la Chambre, le 17 mai, intitulé « La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne ». Le Comité a aussi effectué un Suivi sur la santé des abeilles au Canada. En juin, il a entrepris l’étude du Prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 21 réunions. Il a continué d’entendre des témoins dans le cadre de l’étude Prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Il a aussi entrepris l’étude Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine, qui a mené à la présentation du quatrième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 12 décembre. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du Ministère ont comparu devant le Comité au sujet de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Le Comité a également tenu une Séance d’information sur la tuberculose bovine en Alberta. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a terminé l’étude du Prochain cadre stratégique pour l’agriculture, qui a mené au dépôt du cinquième rapport, présenté à la Chambre le 8 mars. Il a aussi entrepris les études Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange, Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride et Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté). MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars2017)Pat Finnigan (président), Bev Shipley (vice-président), Ruth Ellen Brosseau (vice-présidente), David Anderson, Pierre Breton, Francis Drouin, Jacques Gourde, Alaina Lockhart, Lloyd Longfield, Joe Peschisolido COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)Pour la période allant du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur Les médias et les communautés locales pour laquelle il a consacré neuf réunions et entendu 49 témoins. Il a aussi débuté une étude sur L’état des musées au Canada pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu 13 témoins, dont des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Le Comité a également examiné le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) lors d’une réunion et a entendu un témoin. Le Comité a fait rapport du projet de loi sans amendement le 3 juin. Le 14 avril, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre des Sports et des Personnes handicapées ont comparu devant le Comité pour un compte rendu de leur mandat ministériel respectif. Le même jour, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 20 avril. Le Comité a aussi tenu des sessions d’information sur le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Musée canadien de l’Histoire et le Musée canadien de la Nature, de même que sur les activités des comités olympique et paralympique canadiens. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi son étude sur Les médias et les communautés locales et a rendu publiques certaines de ses constatations en présentant un rapport provisoire, son troisième rapport, le 8 décembre. Il a commencé une étude sur Les femmes et filles canadiennes dans le sport, en procédant à l’audition de 27 témoins. Le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017. Il a aussi tenu une réunion sur le Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC). Entre le 1er janvier et le 31 mars 2017, le Comité a fini de recueillir l’information nécessaire pour son étude sur Les médias et les communautés locales et a entrepris l’examen d’un projet de rapport. Après avoir donné des instructions de rédaction, le Comité a examiné un projet de rapport pour son étude sur Les femmes et filles canadiennes dans le sport. Le Comité a étudié le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a tenu une séance d’information avec le directeur et chef de la direction du Conseil des arts du Canada concernant les activités et les plans de l’organisme. À la fin mars, le Comité se préparait à continuer son étude de L’état des musées au Canada et à entreprendre une étude sur La participation des Autochtones au sport. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Hedy Fry (présidente), Larry Maguire (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Pierre Breton, Julie Dabrusin, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal, l’hon. Peter Van Loan, Kevin Waugh COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a tenu 22 réunions. Il a étudié le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, et il en a fait rapport à la Chambre le 5 mai, avec amendements. Le Comité a terminé son étude sur la Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe et a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 16 mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016‑2017, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et le Plan des niveaux d’immigration pour 2016. Le Comité a entrepris une étude sur l’Initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, dans le cadre de laquelle il a entendu 57 témoins pendant cette période. Le 19 juin, le Comité a adopté une motion pour effectuer aussitôt que possible une étude sur les Mesures d’immigration pour la protection des groupes vulnérables. L’étude a eu lieu du 18 au 20 juillet et le Comité a entendu 41 témoins. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 17 réunions. Il a poursuivi deux études : Mesures d’immigration pour la protection des groupes vulnérables et Initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada. Les sixième et septième rapports concernant ces deux études ont été présentés à la Chambre le 5 octobre et le 1er novembre respectivement. Pendant la même période, le Comité a également consacré neuf réunions à l’étude Réunification des familles et a entendu 51 témoins. Le Comité a également convenu d’entreprendre l’étude Réinstallation des filles et des femmes yézidies et a réalisé deux autres études : Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017 et Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2017. Enfin, juste avant l’ajournement de décembre, le Comité a entrepris l’étude Modernisation de la prestation des services à la clientèle et a entendu les témoignages de représentants du ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a tenu neuf réunions et a terminé deux études qu’il avait entreprises à l’automne : Réunification des familles et Modernisation de la prestation des services à la clientèle. Ses huitième et neuvième rapports concernant ces études ont été présentés à la Chambre le 9 et le 23 mars respectivement. Le Comité a également commencé une étude sur les Consultants en immigration, a tenu deux réunions et a entendu 15 témoins jusqu’à maintenant sur le sujet. Il est prévu de poursuivre cette étude au printemps. Enfin, le Comité a également réalisé des études sur l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et sur le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a tenu une Séance d’information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre. Le dixième rapport du Comité sur le Budget principal des dépenses 2017‑2018 a été présenté à la Chambre le 23 mars. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Borys Wrzesnewskyj (président), David Tilson (vice-président), Jenny Kwan (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, Hon. Michelle Rempel, Randeep Sarai, Bob Saroya, Marwan Tabbara, Salma Zahid COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a conclu son étude sur la Loi fédérale sur le développement durable et il a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entrepris une étude sur les Aires fédérales protégées et objectifs de conservation et il a poursuivi son étude sur L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). De plus, le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 22 avril. En outre, il a étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015‑2016, il a tenu une Séance d’information sur la lettre de mandat ministériel de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en plus de tenir une réunion sur les Rapports du printemps 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi l’étude Aires fédérales protégées et objectifs de conservation. Dans le cadre de cette dernière, le Comité s’est rendu à Vancouver, Masset, Queen Charlotte, dans la réserve de parc national Gwaii Haanas et dans la réserve de parc national des Îles‑Golf, Sandspit, Victoria, Sidney (Colombie-Britannique), ainsi qu’à Calgary, Banff, Lake Louise, Jasper et Edmonton (Alberta) pour effectuer des visites de sites. Le Comité a poursuivi son Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le Comité a examiné le projet de loi C‑238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, et a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 16 novembre. Le Comité a également examiné le projet de loi C‑18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 14 décembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude sur les Aires fédérales protégées et objectifs de conservation qui a mené à la présentation de son cinquième rapport à la Chambre le 24 mars. Le Comité a également poursuivi son étude sur L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et a entrepris l’examen d’un projet de rapport. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Deborah Schulte (présidente), Jim Eglinski (vice-président), Linda Duncan (vice-présidente), John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Joël Godin, Martin Shields DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu 18 réunions. En avril, le Comité a examiné le projet de loi C-2, Loi modifiant la loi de l’impôt sur le revenu, et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 2 mai. Le Comité a ensuite entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. En mai, le Comité a commencé une étude des Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Le Comité s’est également penché sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre avec un amendement le 1er juin. Le Comité a tenu une réunion sur le Budget principal des dépenses 2016-2017, pour l’étude des crédits. Finalement, le Comité a entendu le témoignage du directeur parlementaire du budget sur l’Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant le Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et l’Estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) ainsi que sur les récents rapports de son bureau. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres pour discuter de l’Accord sur le Régime de pensions du Canada (le 9 septembre), invitant ensuite le ministre des Finances et des fonctionnaires à comparaître sur cette question (le 19 septembre). Le Comité a complété son étude des Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 26 octobre. Le Comité a entamé ses Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 en rencontrant des représentants de chaque agence de développement régional, puis a entendu des témoins à Ottawa et dans neuf villes canadiennes (Kelowna, Edmonton, Regina, Winnipeg, Fredericton, Charlottetown, Halifax, Québec et Toronto), incluant le président du Conseil consultatif en matière de croissance économique. Des périodes étaient réservées aux observations de l’auditoire à la fin de chacune des réunions tenues à l’extérieur d’Ottawa. Le Comité a présenté le résultat de ses consultations le 7 décembre dans son onzième rapport intitulé Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités. Le Comité a aussi entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, le directeur parlementaire du budget sur ses Perspectives économiques et financières. Il a aussi étudié l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) et entendu son président et chef de la direction sur son organisme. En novembre et décembre, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, ainsi que les projets de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu, C-29, Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, et S-4, Loi de 2016 pour la mise en œuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs à la fiscalité. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a entrepris une étude du Marché immobilier et accession à la propriété au Canada et a entendu des témoins dans le cadre de quatre réunions. Le Comité a également entendu les témoignages de Michael Sabia et Ilse Treurnicht sur le Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique. Le Comité a examiné le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt – secourisme), et en a fait rapport le 23 février, recommandant que la Chambre ne poursuive pas son examen du projet de loi. Le 22 février, Pierre-Luc Dusseault a été élu deuxième vice-président. Le Comité a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 8 mars. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Wayne Easter (président), Ron Liepert (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), Dan Albas, Gérard Deltell, Greg Fergus, Raj Grewal, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)Du 1er avril au 31 août, le Comité a tenu une séance d’information sur la lettre de mandat du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et procédé à l’étude du Budget principal des dépenses 2016-2017. Le Comité a aussi terminé son étude de la Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox et présenté son troisième rapport à la Chambre le 6 mai. Le Comité a, par la suite, entrepris une étude sur le Saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada. En juin, le Comité a étudié la Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la région du Pacifique et a tenu une Séance d’information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en science et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a complété son étude et adopté un rapport sur Le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada. Au cours de cette étude, il s’est rendu à Miramichi (Nouveau-Brunswick) pour des audiences publiques et a effectué des visites de sites à Port de Grave et à l’île Fogo (Terre-Neuve‑et‑Labrador). Le Comité a également entrepris une étude sur le Stock de la morue du Nord pendant laquelle il a entendu 31 témoins à Ottawa et à St. John’s (Terre-Neuve‑et‑Labrador). Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017 et présenté son quatrième rapport le 25 novembre. Enfin, il a entrepris l’Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches; il a tenu 10 réunions et entendu 50 témoins, y compris le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a présenté son cinquième rapport concernant son étude sur le Saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada le 30 janvier. Le Comité a également terminé son Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches et a présenté son sixième rapport le 24 février. Par ailleurs, le Comité a étudié le projet de loi S‑208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, et il en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 24 février dans son septième rapport. Le Comité a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a entendu le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le Comité a présenté ses huitième et neuvième rapports le 10 mars. Enfin, le Comité a terminé son étude sur le Stock de la morue du Nord et a présenté son dixième rapport le 20 mars. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Scott Simms (président), Robert Sopuck (vice-président), Fin Donnelly (vice-président), Mel Arnold, Todd Doherty, Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS(FOPO) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)Le 14 avril, le ministre des Affaires étrangères a comparu devant le Comité pour discuter de sa lettre de mandat. La ministre du Développement international et de la Francophonie a comparu pour discuter de sa lettre de mandat le 21 avril. Le 5 mai, les deux ministres ont tous deux aussi comparu devant le Comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2016-2017. Le 31 mai, le Comité a tenu une Séance d’information du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Durant la réunion du 9 juin, le Comité a tenu une séance d’information dans le cadre de ses études sur Les femmes, la paix et la sécurité et Les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement. Le 17 juin, le Comité a reçu la permission de la Chambre pour se déplacer dans le cadre de ses études sur Les femmes, la paix et la sécurité et Les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement. Sept membres du Comité et le personnel nécessaire se sont rendus à Guatemala (ville), à Cobán (Guatemala) et à Bogotá et Villavicencio (Colombie), à la fin août pour des visites qui se sont terminées au début de septembre. Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions sur la Situation des droits de la personne en Iran et la Situation des droits de la personne au Honduras. Le Sous-comité a également émis une déclaration sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, le Sous-comité a produit un rapport sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar, intitulé « Voués à une lente disparition : le sort de la minorité rohingya au Myanmar », qui a été présenté à la Chambre le 17 juin. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu des réunions sur l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, ainsi que sur l’Étude de cas – Colombie et Guatemala – Les femmes, la paix et la sécurité, et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement. Du 1er au 8 septembre, le Comité s’est rendu en Colombie et au Guatemala pour réaliser son étude de cas. Il a déposé son cinquième rapport en la matière le 1er décembre. Il a également terminé ses études sur Les femmes, la paix et la sécurité ainsi que sur les Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement et a déposé ses troisième et quatrième rapports sur ces questions le 6 octobre et le 3 novembre respectivement. Le Comité a entrepris une étude sur la Situation des droits de la personne en Chine en décembre. Il a aussi entrepris une étude sur La situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide. Il a d’abord assisté, le 7 décembre, à une séance d’information offerte par des représentants du ministère des Affaires étrangères du Commerce et du Développement relativement à une visite du Comité en janvier en Ukraine, au Kazakhstan, en Lettonie et en Pologne. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions dans le cadre des études sur la Situation des droits de la personne au Burundi; les Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak; et la Situation des défenseurs des droits humains. Le Sous-comité a aussi tenu une Séance d’information sur l’information à jour sur les questions et situations critiques en ce qui concerne les droits internationaux le 27 septembre. Il a tenu une Séance d’information sur la situation à Alep le 1er novembre, émettant une déclaration commune sur cette question le 1er novembre ainsi qu’un communiqué le 24 novembre. Il a tenu une Séance d’information sur l’allégation de prélèvements forcés d’organes en Chine le 3 novembre ainsi qu’une Séance d’information sur la situation au Tibet le 23 novembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a continué à consacrer des réunions à son étude sur l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales et a commencé à entendre des témoignages sur la Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide. Du 16 au 28 janvier, le Comité s’est rendu en Ukraine, au Kazakhstan, en Lettonie et en Pologne dans le cadre de cette étude. Le Comité a également tenu une Séance d’information par le Partenariat mondial pour l’éducation et une Séance d’information sur Darna Centers. Comité permanent DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)Pendant la même période, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions dans le cadre de ses études sur la Situation des droits de la personne au Burundi et les Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak et a commencé à entendre des témoins dans le cadre de son étude sur la Situation des droits de la personne au Soudan du Sud. Le 23 février, le Sous-comité a eu une séance d’information de la part de représentants d’Affaires mondiales Canada concernant l’étude du Sous-comité sur L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain. Du 8 au 10 mars, le Sous-comité s’est rendu à Washington (D.C.), pour cette étude. Le 21 mars, il a tenu une Séance d’information de Common Frontiers sur la situation des droits de la personne en Amérique centrale. Par ailleurs, le Sous-comité a produit un rapport concernant son étude sur la Situation des droits de la personne au Burundi qui a été présenté à la Chambre le 15 février. MEMBRES DU COMITÉ FAAE (en date du 31 mars 2017)L’hon. Robert D. Nault (président), Dean Allison (vice-président), Hélène Laverdière (vice-présidente), Peter Fragiskatos, l’hon. Peter Kent, Tom Kmiec, Michael Levitt, l’hon. John McKay, Raj Saini, Jati Sidhu MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SDIR (en date du 31 mars 2017)Michael Levitt (président), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a completé l’étude du Budget principal des dépenses 2016-2017 et il a déposé son deuxième rapport à la Chambre le 18 mai. Le Comité a également étudié les Rapports sur les plans et priorités de 2016-2017. Le Comité a terminé son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et il a présenté son troisième rapport à la Chambre le 8 juin. Il a poursuivi son étude du Processus des crédits budgétaires et il a commencé des études sur Services partagés Canada, sur le Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne, et sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Le Comité s’est également réuni le 28 juillet à la demande de quatre membres pour discuter de la situation entourant le système de paie Phénix. Le Comité a par la suite commencé une étude du Système de paie Phénix. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a amorcé et complété son étude de Postes Canada. Dans le cadre de celle-ci, il a entendu 196 témoins et tenu 33 réunions, dont 22 consultations publiques à travers le pays. Pour ces consultations, le Comité s’est déplacé dans l’ordre suivant à: Montréal, Blainville, Toronto, Kitchener, Windsor, Dryden, Corner Brook, St. John’s, Halifax, Sydney, Charlottetown, Bathurst, Québec, Lévis, Surrey, Edmonton, Calgary, Yellowknife, Moose Jaw, Regina, Winnipeg et Scanterbury. Dans le cadre de l’étude, le quatrième rapport du Comité, intitulé « La voie à suivre pour Postes Canada », a été présenté à la Chambre le 13 décembre. Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017. Il a aussi poursuivi ses études du Processus des crédits budgétaires, de Services partagés Canada, ainsi que du Système de paie Phénix. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a débuté un Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 23 février, le Comité a tenu une Séance d’information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale. Le Comité a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 et a présenté sur ce sujet son cinquième rapport le 10 mars. Finalement, le Comité a examiné les Rapports ministériels sur le rendement 2015‑2016. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Erin Weir (vice-président), Ramez Ayoub, Alupa A. Clarke, Francis Drouin, Kelly McCauley, Kyle Peterson, Brenda Shanahan, Nick Whalen DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)Du 1er avril au 31 août, le Comité a commencé une étude intitulée Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Au cours de cette période, le Comité a entendu 45 témoins et a tenu neuf réunions pour cette étude. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017. Enfin, le Comité a adopté et présenté deux rapports de la dernière législature, soit le premier rapport intitulé « Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques », et le deuxième rapport intitulé « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens ». Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi son étude de l’Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Le Comité a tenu sept réunions et a entendu 34 témoins. Le Comité a commencé une étude des Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang. Le Comité a également entrepris une étude de la Crise des opioïdes au Canada au cours de laquelle il a entendu 26 témoins. Il a présenté ses quatrième et sixième rapports sur le sujet, le 18 novembre et le 12 décembre, respectivement. Par ailleurs, le Comité a aussi tenu une Séance d’information sur le Sommet sur les opioïdes. Le Comité a examiné le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 28 septembre. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 1er décembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude de l’Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Le Comité a tenu trois réunions et a entendu huit témoins. Le Comité a aussi poursuivi son étude des Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang. Comité a examiné le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 10 février. Par ailleurs, le Comité a examiné le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 23 mars. Finalement, le Comité a commencé une étude des Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47) reliée à un ordre de renvoi de la Chambre des communes. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Bill Casey (président), Len Webber (vice-président), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Colin Carrie, Doug Eyolfson, Rachael Harder, Darshan Singh Kang, John Oliver, Sonia Sidhu COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a d’abord examiné le Budget principal des dépenses 2016-2017 et a présenté à la Chambre son rapport à ce sujet le 21 avril. Le Comité a également complété l’examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 12 mai. Le Comité a poursuivi son étude sur les Conséquences des changements récents à l’assurance-emploi et sur l’accès au programme et en a fait rapport le 15 juin. Enfin, le Comité a entrepris une étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Au total, le Comité a consacré sept réunions à cette étude et il a entendu 50 témoins. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a d’abord présenté son quatrième rapport à la Chambre, sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Comité a ensuite débuté une étude sur les Stratégies de réduction de la pauvreté pour laquelle il a consacré 14 réunions et entendu 83 témoins. Le Comité a également choisi le récipiendaire de l’Édition 2016 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a continué son étude sur les Stratégies de réduction de la pauvreté. En plus des réunions à Ottawa, le Comité s’est déplacé à Saint John, Winnipeg, Medicine Hat, Maple Ridge et Toronto afin de tenir des audiences publiques et effectuer des visites de site. Ainsi, après avoir tenu 25 réunions à ce sujet, entendu 162 témoins et examiné plus de 70 mémoires, le Comité a débuté la rédaction de son projet de rapport. Le 21 mars, Brigitte Sansoucy a été élue vice-présidente du Comité en remplacement de Niki Ashton. Enfin, le Comité a commencé l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Bryan May (président), Bob Zimmer (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Anju Dhillon, Wayne Long, l’hon. Pierre Poilievre, Yves Robillard, Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Mark Warawa DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)(SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié l’État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario et il a présenté son troisième rapport à la Chambre le 19 mai. Le Comité a également commencé une étude sur Le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones dans le cadre de laquelle il a entendu 12 témoins au cours de cinq réunions. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016-2017 et il a déposé son deuxième rapport à la Chambre le 12 mai. Il a aussi étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et les Plans et priorités 2016-2017 d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Comité a tenu les séances d’information suivantes : Séance d’information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles; Séance d’information sur la lettre de mandat de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Séance d’information avec l’Association des femmes autochtones du Canada; Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général du Canada; Séance d’information avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel; Séance d’information avec Affaires autochtones et du Nord Canada; Séance d’information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation; Séance d’information avec le Tribunal des revendications particulières du Canada; Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Finalement, le 21 avril, la Chambre a approuvé le huitième rapport du COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC), ce qui a modifié l’article 104(2) du Règlement et a eu pour effet de changer le nom du Comité pour qu’il devienne le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi l’étude Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a entendu 65 témoins dans le cadre de dix réunions. Dans le cadre de l’étude, le Comité a tenu des audiences publiques à Iqaluit et à Vancouver et a effectué des visites de sites à Kuujjuaq et à Sioux Lookout. Le Comité a également lancé une consultation électronique ciblant les professionnels de la santé et les intervenants travaillant avec les collectivités métisses, inuites et des Premières Nations et s’intitulant « Disponibilité et qualité des services de santé mentale dans les collectivités autochtones ». Le Comité a tenu une séance d’information en compagnie de la ministre de la Santé sur sa lettre de mandat et a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Enfin, le Comité a examiné l’Objet du projet de loi S‑3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), et a entendu plus de 30 témoins dans le cadre de quatre réunions. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude sur le Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a entendu 17 témoins au cours de quatre réunions. Le 27 janvier, Andy Fillmore a démissionné de son poste de président du Comité, et l’honorable MaryAnn Mihychuk a été élue présidente du Comité le 2 février. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 24 février. Le Comité a également entrepris son étude sur la Politique de la prévention et gestion des manquements et a entendu 13 témoins au cours de trois réunions. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), David Yurdiga (vice-président), Romeo Saganash (vice-président), Gary Anandasangaree, Mike Bossio, Rémi Massé, Cathy McLeod, Michael V. McLeod, Don Rusnak, Arnold Viersen COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a complété l’étude portant sur le Tour d’horizon des organismes d’Innovation, Sciences et Développement écononique Canada, amorcée au cours de la période précédente. Au total, le Comité a tenu huit réunions sur ce sujet et a entendu 38 témoins. Il a débuté une étude sur le Secteur manufacturier, conformément à la motion adoptée le 10 mars 2016. Il s’est réuni huit fois sur le sujet, a entendu 27 témoins, et s’est déplacé dans la région de Montréal où il a effectué des visites de sites chez Bombardier, District 3 (Université de Concordia), CAE et MDA Corporation. Il a émis un communiqué de presse invitant les Canadiennes et les Canadiens à soumettre leur mémoire sur le sujet. Enfin, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et a déposé un rapport à cet effet le 9 juin. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi l’étude Secteur manufacturier et a entrepris l’examen d’un projet de rapport. Le Comité a également finalisé l’Examen du rapport du gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d’insolvabilité » et a présenté son deuxième rapport le 12 décembre. Le 2 novembre, le Comité a examiné la Nomination par décret d’Anil Arora au poste de statisticien en chef du Canada. Le 23 novembre, le Comité a tenu une réunion avec le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, l’honorable Robert R. McLeod, afin de discuter des initiatives en matière d’infrastructure dans le Nord. Enfin, il a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son examen d’un projet de rapport concernant son étude sur le Secteur manufacturier. Le Comité a également étudié le projet de loi C‑25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur la coopération, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. Il a tenu neuf réunions durant lesquelles le Comité a entendu 17 témoins, y compris le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et des représentants d’Industrie Canada, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 22 mars. Enfin, le Comité a commencé son étude du projet de loi C‑36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, et a entendu deux témoins au cours de trois réunions. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Dan Ruimy (président), Earl Dreeshen (vice-président), Brian Masse (vice-président), Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Ben Lobb, Lloyd Longfield, Alexander Nuttall, Terry Sheehan DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a poursuivi sa Consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP). Au cours de cette période, le Comité a consacré 15 réunions à cette étude. En plus de tenir des réunions à Ottawa, le Comité s’est déplacé dans huit villes canadiennes (Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Montréal, Québec, Windsor et Toronto) pour entendre des témoins. Ainsi, en trois mois, le Comité a entendu 244 témoins dans le cadre de sa consultation. Ce nombre inclut plusieurs personnes qui ont partagé leur opinion sur le PTP à Montréal, Québec, Windsor et Toronto, lors d’une période dédiée aux observations de l’auditoire. Le Comité a aussi complété son étude de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 15 juin. Pour cette étude, le Comité a tenu quatre réunions et a entendu 11 témoins. En avril, le Comité a tenu une réunion pour discuter du Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada. De plus, le Comité a étudié et fait rapport à la Chambre le 20 mai du Budget principal des dépenses de 2016-2017. Finalement, en août, le Comité a débuté une étude du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme et il a tenu une séance d’information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi sa Consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP). En plus de tenir des réunions à Ottawa, le Comité s’est déplacé dans quatre villes canadiennes pour entendre des témoins : Saint John, Charlottetown, St. John’s et Halifax. Ainsi, en deux mois, le Comité a entendu 138 témoins supplémentaires dans le cadre de sa consultation. Ce nombre inclut plusieurs personnes qui ont partagé leur opinion sur le PTP lors de ces réunions dans les provinces atlantiques, et lors d’une période dédiée aux observations de l’auditoire. En septembre, le Comité a complété son étude du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme. Sur le plan législatif, le Comité a étudié le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, et a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 7 octobre. De plus, le Comité a entendu 27 témoins, incluant la ministre du Commerce international, et tenu six réunions dans le cadre de son étude de l’Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. Finalement, le Comité a débuté des études sur La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale et sur l’Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi sa Consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP). Au cours de cette période, le Comité a consacré plusieurs réunions à cette étude pour entendre dix témoins supplémentaires et pour examiner son projet de rapport. De plus, le Comité a entendu six témoins dans le cadre de sa Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales. Finalement, le Comité a repris son étude sur La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale en entendant 18 témoins et consacrant trois réunions. Sur le plan législatif, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures avec amendements le 30 janvier. Par la suite, le Comité a procédé à l’étude article par article du projet de loi C-31, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine et a fait rapport à la Chambre de ce projet de loi sans amendement le 1er février. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Mark Eyking (président), Randy Hoback (vice-président), Tracey Ramsey (vice-présidente), Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson, l’hon. Gerry Ritz, Dave Van Kesteren COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a continué son étude sur l’Accès au système de justice. Le Comité a également étudié le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) et il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 12 mai. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 18 mai. Durant la pause d’été, le Comité a tenu une réunion le 11 août, pour entendre le témoignage de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada en ce qui a trait au Nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi l’étude Accès en matière de justice. Le 19 septembre, le Comité a présenté un rapport provisoire sur le premier aspect de cette étude, soit le Programme de contestation judiciaire. Le Comité a ensuite entrepris l’étude du deuxième aspect : l’Aide juridique. Le Comité a examiné plusieurs projets de loi : le projet de loi C‑242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture), sur lequel il s’est prononcé le 17 octobre en recommandant de ne pas y donner suite; le projet de loi C‑247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif); le projet de loi C‑16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, dont il a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 4 novembre; le projet de loi S‑201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, dont il a fait rapport à la Chambre avec un amendement, le 5 décembre. Le Comité a tenu une réunion le 24 octobre pour une comparution de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, au sujet de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le président et les vice-présidents du Comité se sont rendus à Londres (Royaume-Uni), pour assister à la Conférence sur la primauté du droit et les droits de la personne. Le Comité a poursuivi la deuxième partie de son étude sur l’Accès en matière de justice, qui mettait l’accent sur l’aide juridique. Le Comité a étudié le projet de loi C‑247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), en a fait rapport à la Chambre le 16 février et a recommandé de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi. En ce qui concerne son étude sur le Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême, le Comité a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 22 février. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C‑305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements le 20 mars. Le Comité a également entrepris l’étude du projet de loi S‑217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde). MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Anthony Housefather (président), Ted Falk (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Chris Bittle, Randy Boissonnault, Michael Cooper, Colin Fraser, Iqra Khalid, Ron McKinnon, l’hon. Rob Nicholson COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a poursuivi son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord. Durant son étude, en mai, le Comité s’est rendu à Colorado Springs (Colorado) pour visiter le siège du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et pour rencontrer des représentants canadiens et américains du NORAD. Le 19 mai, le Comité a tenu une Séance d’information de Réserves 2000 sur la Force de réserve de l’Armée canadienne et une Séance d’information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a poursuivi son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord. Au cours de cette période, il a aussi organisé une Séance d’information sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et une Séance d’information de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi tenu une Séance d’information du chef d’état-major de la défense sur les opérations en cours. Enfin, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 et a amorcé une étude sur La protection des forces. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi ses réunions sur la disponibilité opérationnelle des forces navales dans le cadre de son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord et a entendu 15 témoins. Il a aussi consacré une réunion à son étude sur La mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes et a entendu deux témoins. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et a présenté son troisième rapport à la Chambre le 10 mars. Le Comité a également eu une Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Par ailleurs, le Comité s’est rendu à Washington (D.C.) du 5 au 8 mars pour aborder les questions de défense entre le Canada et les États-Unis. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Stephen Fuhr (président), Cheryl Gallant (vice-présidente), Randall Garrison (vice-président), Leona Alleslev, James Bezan, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Pierre Paul-Hus, Yves Robillard, Sven Spengemann DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu 14 réunions au cours de la période visée, surtout dans le cadre de son étude sur L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada: innovation, solutions durables et débouchés économiques, divisée en trois parties : (1) avenir du secteur pétrolier et gazier au Canada; (2) avenir du secteur minier au Canada; (3) avenir du secteur nucléaire au Canada. Durant cette période, il a consacré 11 réunions et entendu 24 témoins à cette étude. Le 16 juin, le Comité a adopté un rapport sur la première partie de cette étude (se limitant aux industries pétrolière et gazière), intitulé « L'avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques ». Une réunion a aussi été consacrée au Budget principal des dépenses 2016-2017, afin d’entendre le ministre des Ressources naturelles et trois fonctionnaires. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 21 réunions et a poursuivi l’étude L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques. Il a poursuivi l’étude des deuxième et des troisième parties de l’étude et a entendu des témoins du ministère des Ressources naturelles ainsi que des représentants de groupes de l’industrie, de communautés des Premières Nations et de la société civile. Le Comité a entendu 133 témoins pendant son étude. Pendant cette période, il a également étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a tenu dix réunions. Parmi celles-ci, trois furent consacrées à l’examen d’un projet de rapport intitulé « L’avenir de l’industrie minière canadienne : une croissance durable au-delà du ralentissement mondial », sur le deuxième aspect de son étude L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques. Ce rapport a été présenté à la Chambre le 7 mars. Le Comité a entamé une nouvelle étude sur les Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, pendant laquelle il a tenu six réunions et a entendu 28 témoins. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)James Maloney (président), John Barlow (vice-président), Richard Cannings (vice-président), T.J. Harvey, Denis Lemieux, Michael V. McLeod, Marc Serré, Mark Strahl, Shannon Stubbs, Geng Tan DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié plusieurs sujets. La principale étude a porté sur le Bureau de la traduction. Le Comité a tenu sept réunions sur ce sujet et entendu 18 témoins. Un rapport a été présenté à la Chambre le 16 juin. Le Comité a ensuite tenu quatre séances d’information avec le commissaire aux langues officielles au cours desquelles il a été question, entre autres, de l’état des langues officielles à travers le Canada en milieux minoritaires, de son récent rapport annuel et de son rapport spécial sur Air Canada. Le Comité a tenu deux séances d’information sur les mandats respectifs de la ministre du Patrimoine canadien et du président du Conseil du Trésor par rapport à la Loi sur les langues officielles. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a réalisé l’étude La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire et a entendu 43 témoins représentant différentes organisations et différents intervenants et ministères. Le Comité a conclu son étude par le dépôt de son troisième rapport à la Chambre le 14 décembre. Pendant cette période, le Comité a également consacré une réunion au Rapport annuel sur les langues officielles de 2014‑2015, durant laquelle la ministre du Patrimoine canadien a comparu en compagnie de ses fonctionnaires, ainsi qu’une réunion à la Traduction de la jurisprudence du Québec. Enfin, le Comité a tenu une Séance d’information sur la reddition de compte en matière de langues officielles du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Citoyenneté et l’Immigration ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a de nouveau entendu des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor lors d’une Séance d’information sur la reddition de comptes en matière de langues officielles. Le Comité a également mené une étude sur les Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et a tenu cinq réunions à ce sujet. Durant cette période, le Comité a également poursuivi son étude sur le Bureau de la traduction et a entendu les témoignages de deux organisations et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. De plus, le Comité a consacré une réunion à son étude sur la Formation linguistique pour les députés et une réunion sur la Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada. Enfin, le Comité a entrepris une étude sur la Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Denis Paradis (président), John Nater (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Bernard Généreux, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique." 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a tenu 16 réunions et présenté cinq rapports à la Chambre. Son septième rapport, présenté et adopté le 18 avril, traitait de changements à la liste de ses membres et son huitième rapport, présenté et adopté le 21 avril, traitait d’un changement au Règlement en ce qui concerne le mandat que lui confère l’article 108(3)a)(iii) du Règlement. Au cours de deux réunions, le Comité a examiné et approuvé trois crédits du Budget principal des dépenses 2016-2017, faisant rapport à la Chambre le 18 mai. Le Comité a également poursuivi son étude intitulée Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, dans la cadre de laquelle il a entendu 29 témoins durant 14 réunions. Le Comité a présenté à la Chambre, le 15 juin, un rapport provisoire sur cette question, son 11e rapport. De plus, le Comité a reçu deux ordres de renvoi de la Chambre à propos de questions de privilège. En ce qui a trait à la Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), renvoyée le 19 avril, le Comité a tenu cinq réunions publiques et il a entendu trois témoins. Au sujet de la Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé, renvoyée le 19 mai, le Comité a tenu une réunion et a convenu de considérer la question résolue, étant donné les excuses présentées par le premier ministre et la déclaration de la députée de Berthier—Maskinongé. Le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer le caractère votable de certaines motions et projets de loi émanant des députés ; le neuvième rapport du Comité, faisant état des recommandations du Sous-comité, a été présenté à la Chambre et réputé adopté le 16 mai. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 17 réunions et déposé six rapports à la Chambre. Le 29 septembre, le Comité a repris l’étude de la Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C‑14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir). Dans le cadre de 10 réunions, le Comité a étudié le Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ». Le Comité a aussi tenu deux séances d’information sur le Service de protection parlementaire et a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017; il en a fait rapport dans son 15e rapport présenté à la Chambre le 16 novembre. Le 8 décembre, conformément à un ordre de renvoi suivant les débats du 6 octobre à la Chambre, le Comité a entrepris l’étude Règlement et procédure de la Chambre et de ses comités. Le 13 décembre, le Comité a entendu la ministre des Institutions démocratiques s’exprimer sur l’Objet du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence. Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer le caractère votable de certains projets de loi et de certaines motions émanant des députés. Deux rapports du Comité présentés pendant cette période contenaient des recommandations du Sous-comité. Le 14e rapport a été présenté à la Chambre et a été réputé adopté le 19 octobre; le 16e rapport a été présenté à la Chambre et réputé adopté le 16 novembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude du Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », et il a tenu sept réunions à ce sujet. Le Comité a présenté deux rapports provisoires à la Chambre concernant cette étude : son 23e rapport a été présenté le 6 mars, et son 27e rapport a été présenté le 21 mars. Le Comité a également eu une Séance d’information avec la ministre des Institutions démocratiques au cours de deux réunions. Enfin, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et a présenté son 25e rapport à la Chambre le 8 mars. À la fin de cette période, la réunion du Comité no 55, qui avait débuté le 21 mars, était toujours en cours, les membres débattant d’une motion visant à modifier son étude sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités. Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer le caractère votable de certains projets de loi et de certaines motions des députés. Trois des rapports du Comité présentés à la Chambre incluaient des recommandations du Sous-comité : son 19e rapport a été présenté le 6 février; son 21e rapport a été présenté le 8 février; et son 28e rapport a été présenté le 21 mars. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)MEMBRES DU COMITÉ PROC (en date du 31 mars 2017)L’hon. Larry Bagnell (président), Blake Richards (vice-président), David Christopherson (vice-président), Arnold Chan, David de Burgh Graham, Scott Reid, Ruby Sahota, Jamie Schmale, Scott Simms, Filomena Tassi MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SMEM (en date du 31 mars 2017)Filomena Tassi (présidente), Arnold Chan, Irene Mathyssen, Blake Richards DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique." 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a adopté sept rapports de la deuxième session de la 41e législature et les a présentés à la Chambre le 12 mai. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017, ainsi que le Budget principal des dépenses 2016-2017. Ce dernier a fait l’objet de son huitième rapport, présenté à la Chambre le 12 mai. Le Comité a tenu une Séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI). Par ailleurs, il a tenu une Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Le Comité a terminé deux études liées au Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, soit sur le Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, ainsi que sur le Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, pour lesquelles il a présenté ses neuvième et dixième rapports à la Chambre le 1er juin. Le Comité s’est également réuni pour étudier deux chapitres issus du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : le Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; et le Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Ce dernier a fait l’objet du 11e rapport du Comité, présenté le 13 juin. Le Comité a entrepris l’étude des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada. De ces rapports, le Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté; le Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada; et le Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, ont été étudiés par le Comité. Dans le cadre de ces études, le vérificateur général du Canada ainsi que les hauts fonctionnaires des ministères audités ont comparu devant le Comité. Les représentants du Bureau du vérificateur général du Canada et le président et chef de la direction de Via Rail Canada, ainsi que des hauts représentants, ont comparu dans le cadre de l’étude sur VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada. Enfin, le Comité a lancé une étude sur les Comptes publics du Canada 2015, pour laquelle il a présenté son 12e rapport à la Chambre le 16 juin. Par ailleurs, le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en août 2016, pour la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 18 réunions. Il a étudié les Rapports du printemps 2016 du vérificateur général, présentant à la Chambre six rapports sur ceux-ci, ainsi que les Comptes publics 2016. Le Comité a également tenu des réunions à huis clos avec le vérificateur général et la Fondation canadienne pour la vérification intégrée afin de mieux préparer ses travaux, et il a entrepris une étude de l'Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks. Finalement, le Comité a commencé à étudier les différents Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a tenu dix réunions et présenté trois rapports. Le Comité a terminé son travail sur les Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada avec un rapport sur le Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs. Il a aussi commencé son travail sur les Rapports de l’automne 2016 avec l’étude de cinq des sept rapports, nommément ceux sur Le plan d’action Par-delà la frontière, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, Les revendications particulières des Premières Nations, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles et Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu, et a présenté à la Chambre ses propres rapports sur deux rapports d’examen spéciaux, soit ceux sur l’Administration de pilotage de l’Atlantique, et sur le Centre de recherches pour le développement international. Enfin, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Comité des comptes publics de l'Assemblée nationale de la République du Kenya. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Shaun Chen, T.J. Harvey, Matt Jeneroux, Paul Lefebvre, Phil McColeman, Brenda Shanahan COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a continué son étude sur les Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2016‑2017, de même que sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017. Le Comité a également tenu une Séance d’information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l’enquêteur correctionnel. Il a finalement étudié le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, et a convenu le 21 avril d’en faire rapport avec amendements. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a présenté son cinquième rapport, sur l’étude Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité a aussi entrepris une étude sur le Cadre de sécurité nationale du Canada, et il s’est rendu à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax. Il a tenu deux réunions publiques dans chacune des villes, l’une avec des témoins invités et l’autre pour entendre des observations de l’auditoire. Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Il a organisé une réunion sur la Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016. Enfin, il a examiné le projet de loi C‑22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, et en a fait rapport avec amendements le 9 décembre. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a continué son étude sur le Cadre de sécurité nationale du Canada et a commencé l’étude d’un projet de rapport. De plus, le Comité a terminé son étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, et a fait rapport à la Chambre le 9 mars en recommandant de ne pas poursuive l’étude du projet de loi. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Robert Oliphant (président), Larry Miller (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), René Arsenault, l’hon. Tony Clement, Pam Damoff, Nicola Di Iorio, Michel Picard, Sven Spengemann, Dianne L. Watts DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a conclu son étude sur L’analyse comparative entre les sexes et il a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 15 juin. Au cours de cette étude, le Comité a tenu huit réunions et il a entendu 29 témoins, notamment des représentants de 13 ministères et agences du gouvernement fédéral. Durant la même période, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre et il a exhorté tous les députés à suivre le cours en ligne intitulé « Analyse comparative entre les sexes plus ». De plus, le Comité a repris son étude de La violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a tenu 17 réunions. Il a poursuivi l’étude La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada et a entendu 99 témoins. Le 28 novembre, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017 et a présenté, le 29 novembre, son cinquième rapport à la Chambre relativement à son étude. Il a également entendu la ministre de la Condition féminine s’exprimer sur la réponse du gouvernement à son quatrième rapport intitulé « La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada ». Du 1er janvier et le 31 mars 2017, le Comité a tenu 14 réunions et deux projets de loi lui ont été renvoyés. Le projet de loi C‑309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec amendements le 24 février. Le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), a été renvoyé au Comité le 8 mars. Le 7 mars, des déléguées d’Héritières du suffrage ont participé à titre de témoins à une réunion spéciale du Comité. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude de La sécurité économique des femmes au Canada qui avait débuté en avril 2016 et a présenté à ce sujet son septième rapport à la Chambre, le 20 mars. Enfin, la nouvelle ministre de la Condition féminine a présenté sa lettre de mandat au Comité le 23 mars. Le Comité a étudié le même jour le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à la Chambre dans son huitième rapport, le 24 mars. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Marilyn Gladu (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice-présidente), Sean Fraser, Rachael Harder, Karen Ludwig, Eva Nassif, Marc Serré, Anita Vandenbeld, Karen Vecchio DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité s’est réuni à 14 reprises. Il a continué son étude sur la Sécurité ferroviaire, et a entendu 40 témoins et étudié 23 mémoires avant de présenter son sixième rapport le 16 juin. Il a dû suspendre cette question pour étudier le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, dont il a fait rapport sans amendement à la Chambre le 12 mai. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 qui lui avaient été renvoyés et en a fait rapport à la Chambre. Le Comité a aussi entamé une étude intitulée Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain pendant laquelle il a étudié la question de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. L’étude s’est conclue par la production du cinquième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 31 mai, et débattu puis adopté le 15 juin. Finalement, le Comité a tenu une réunion pour entendre des témoignages concernant le rapport sur l’examen de la Loi sur les transports au Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité s’est réuni à 26 reprises. Il a examiné les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017 et en a fait rapport à la Chambre. Il a poursuivi l’étude Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains et en a fait rapport à la Chambre après avoir entendu 19 témoins et examiné sept mémoires dans le cadre de sept réunions. Après avoir consacré trois réunions à l’étude du projet de loi C‑227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), le Comité a fait rapport du projet de loi avec amendements dans son huitième rapport. Il s’est également penché sur La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV). Le Comité a également examiné la Loi sur la protection de la navigation et a entendu pour cela 18 témoins et reçu des mémoires de 121 organisations et de 156 particuliers. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité s’est réuni à 11 reprises. Il a commencé une étude portant sur l’Infrastructure et les collectivités intelligentes dans le cadre de laquelle il a entendu les témoignages de 25 témoins, incluant le ministre de l’Infrastructure et des collectivités, au cours de six réunions. Le 21 février, le Comité a présenté son dixième rapport portant sur son étude de La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV). Par la suite, le Comité a tenu une Séance d’information sur le nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada en compagnie du directeur parlementaire du budget. À la suite d’un ordre de renvoi de la Chambre, le Comité s’est également penché sur la présence de plomb et la qualité de l’eau courante. Le 23 mars, le Comité a présenté son 11e rapport : « Une étude de la Loi sur la protection de la navigation ». Le Comité s’est également penché sur l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 ainsi que sur le Budget principal des dépenses 2017-2018. À cet égard, 19 témoins, représentant les diverses agences et sociétés d’État relevant du ministère de l’Infrastructure ainsi que du ministère des Transports, ont comparu devant le Comité. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Luc Berthold (vice-président), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, Kelly Block, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Alain Rayes, Gagan Sikand COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu des réunions sur le mandat ministériel du ministre des Anciens Combattants. Il a également examiné et approuvé les crédits du Budget principal des dépenses 2016‑2017 qui lui avaient été renvoyés, présentant son deuxième rapport à la Chambre le 18 avril. Le Comité a poursuivi son étude de la Prestation de services aux anciens combattants; il a entendu 51 témoins au total et il y a consacré 14 réunions au cours de cette période. De plus, le Comité s’est rendu à London et à Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec) pour effectuer des visites de sites et tenir des audiences publiques. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a terminé son étude de la Prestation de services aux anciens combattants et a déposé son troisième rapport à la Chambre le 9 décembre. Le Comité a également entrepris l’étude La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a entendu les témoignages de 26 témoins dans le cadre de huit réunions. De plus, le Comité a tenu une réunion sur l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité a poursuivi son étude sur la Santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a entendu 34 témoins au cours de neuf réunions. Le Comité s’est également réuni pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016‑2017 et le Budget principal des dépenses 2017‑2018, ce qui a mené à ses quatrième et cinquième rapports, qui ont été présentés à la Chambre le 9 mars. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 mars 2017)Neil R. Ellis (président), Robert Kitchen (vice-président), Irene Mathyssen (vice-présidente), John Brassard, Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, David de Burgh Graham, Alaina Lockhart, Cathay Wagantall DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ DE LIAISON (LIAI)Le Comité de liaison est composé des présidents de tous les comités permanents et des coprésidents de la Chambre des comités mixtes permanents. Sa principale responsabilité, qui est de répartir entre les comités permanents les fonds prévus à cette fin par le Bureau de régie interne, est habituellement déléguée au Sous-comité des budgets (SBLI). Le Comité s’est réuni deux fois au cours de la période d’avril à août 2016, afin de traiter de diverses questions administratives, notamment au sujet des déplacements des comités et d’une demande de fonds additionnels au Bureau de régie interne. Le Comité a adopté son deuxième rapport sur les dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 qui a été présenté à la Chambre le 6 juin. Le Sous-comité s’est réuni six fois afin d’examiner des soumissions budgétaires reliées à des déplacements et des études de comité. Au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre, le Comité s’est réuni à une occasion. Pendant cette rencontre, le Comité a adopté son troisième rapport, couvrant les dépenses et activités des comités pour les cinq premiers mois de l’exercice. Il a en outre décidé de demander au Bureau de régie interne qu’il ajoute un montant supplémentaire de 600 000 $ à l'enveloppe globale pour les activités des comités pour l'exercice en cours et qu’il autorise l’utilisation du fonds existant réservé à des services d’experts pour le financement des autres activités des comités. Le Sous-comité a quant à lui tenu six réunions afin d’examiner des soumissions budgétaires reliées à des déplacements et des études de comité. Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er janvier au 31 mars 2017. Le Sous-comité s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement, ainsi que pour discuter de travaux du comité. MEMBRES DU COMITÉ LIAI (en date du 31 mars 2017)L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, l’hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Bill Casey, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, l’hon. Hedy Fry, Stephen Fuhr, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, James Maloney, Bryan May, l’hon MaryAnn Mihychuk, l’hon. Robert D. Nault, Robert Oliphant, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Deborah Schulte, Scott Simms, l’hon. Kevin Sorenson, Borys Wrzesnewskyj MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SBLI (en date du 31 mars 2017)L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Blaine Calkins, l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Deborah Schulte DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. MEMBRES REPRÉSENTANT LA CHAMBRE DES COMMUNES (en date du 31 mars 2017)William Amos, Gordon Brown, Kerry Diotte, Todd Doherty, Angelo Iacono, l’hon. Mike Lake, Michael Levitt, Eva Nassif, Anne Minh-Thu Quach, Don Rusnak, Gagan Sikand, Scott Simms MEMBRES REPRÉSENTANT LE SÉNAT (en date du 31 mars 2017)L'hon. Salma Ataullahjan, l'hon. Nicole Eaton, l'hon. Terry M. Mercer DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a examiné plusieurs textes réglementaires. Il a tenu six réunions et a entendu trois témoins qui provenaient de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère de la Justice et du ministère de l’Environnement. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité mixte permanent a continué son étude des textes réglementaires. Il a tenu six réunions et reçu quatre témoignages qui provenaient du Conseil des produits agricoles du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de Parcs Canada. Du 1er janvier au 31 mars 2017, le Comité mixte permanent a poursuivi son étude des textes réglementaires. Il a tenu quatre réunions et reçu cinq témoignages qui provenaient du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, du ministère de la Justice. Le Comité mixte permanent a aussi adopté ses deuxième et troisième rapports qui ont été présentés à la Chambre des communes le 23 mars. Finalement, l’hon. Pana Merchant a démissionné du Sénat le 30 mars 2017 et son poste de coprésidente du comité mixte permanent provenant du Sénat est donc devenu vacant le même jour. MEMBRES REPRÉSENTANT LA CHAMBRE DES COMMUNES (en date du 31 mars 2017)Harold Albrecht (coprésident), Vance Badawey (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), Nicola Di Iorio, Kerry Diotte, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, John Oliver, Bernadette Jordan, Marco Mendicino, Salma Zahid MEMBRES REPRÉSENTANT LE SÉNAT (en date du 31 mars 2017)L’hon. Bob Runciman, l’hon. Pamela Wallin DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE (ERRE)La Chambre des communes a adopté une motion constituant le Comité spécial sur la réforme électorale le mardi 7 juin 2016. Le Comité était composé de 12 membres, incluant des représentants de partis non reconnus comme le Bloc Québécois et le Parti vert du Canada. Il a tenu sa première réunion le 21 juin et a procédé à l’élection de son président et de ses vice-présidents. Entre avril et la fin du mois d’août, le Comité a tenu 23 réunions, entendu 54 témoins, reçu 99 mémoires qu’il a affichés sur son site Web et reçu 467 courriels et lettres de la part du public canadien. Il a adopté un budget de voyage afin de visiter 18 villes du Canada. Il a aussi mis en ligne une consultation électronique sur la réforme électorale. À la fin de la période couverte par le présent rapport, quelque 700 Canadiens et Canadiennes avaient rempli ce questionnaire. Conformément à la motion adoptée en Chambre, le Comité a invité les 338 députés de la Chambre des communes à tenir des assemblées publiques dans leur circonscription et à faire rapport de leurs constatations au Comité avant le vendredi 14 octobre. Pour ce faire, il leur a fourni une trousse d’information ainsi qu’un gabarit. En date du 31 août, le Comité avait reçu quatre comptes rendus de députés qui ont été mis en ligne sur le site Web du Comité. Du 1er septembre au 31 décembre 2016, le Comité a conclu son étude sur la Réforme électorale. Dans le cadre du mandat du Comité de « consulter, de façon, générale, les organisations et experts utiles » et de « mener un processus de mobilisation nationale qui comprend une consultation exhaustive et inclusive des Canadiens », 196 témoins ont témoigné devant celui-ci au cours de 57 réunions, y compris des représentants de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Irlande, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni. En plus de leurs audiences formelles, les membres du Comité ont entendu 567 participants lors de périodes dédiées aux observations de l’auditoire au cours de leur tournée canadienne de trois semaines, pendant laquelle ils ont visité 18 villes, et ils sont restés en contact avec les Canadiens grâce aux médias sociaux, à l’aide des mots-clics #ERRE #Q, à la publication de communiqués ciblés et à la diffusion audio en direct des audiences qu’ils ont tenues à l’extérieur de la Colline du Parlement. De plus, ils se sont réunis avec les dirigeants autochtones locaux sur le territoire de la Première Nation Tsartlip, en Colombie-Britannique. Le Comité a reçu 574 mémoires d’organismes, d’universitaires et de citoyens, un total de 22 247 réponses à sa consultation électronique sur les systèmes de scrutin et les systèmes électoraux, 172 rapports d’assemblées publiques de députés qui ont tenu diverses consultations auprès des habitants de leur circonscription, ainsi qu’un rapport du caucus conservateur et un autre du caucus néo-démocrate, ce qui donne un total de 174 rapports. Le 1er décembre, il a présenté son troisième rapport à la Chambre, intitulé « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale ». MEMBRES DU COMITÉ (en date du 1er décembre 2016)Francis Scarpaleggia (président), Scott Reid (vice-président), Nathan Cullen (vice-président), John Aldag, Alexandre Boulerice, Matt DeCourcey, Gérard Deltell, Elizabeth May, Blake Richards, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Luc Thériault DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE (ERRE) (SUITE)DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. COMITÉ SPÉCIAL SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE (ESPE)Du 1er avril au 30 juin 2016, le Comité a poursuivi et achevé son étude sur l’Équité salariale avec la présentation à la Chambre de son premier rapport le 9 juin. À la suite de la présentation de ce rapport, le Comité a cessé ses activités, son mandat étant terminé. Au total, le Comité a entendu 50 témoins, reçu 11 mémoires et tenu 12 réunions. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 9 juin 2016)Anita Vandenbeld (présidente), Shannon Stubbs (vice-présidente), Sheri Benson (vice-présidente), Dan Albas, Matt DeCourcey, Julie Dzerowicz, Marilyn Gladu, Eva Nassif, Terry Sheehan, Sonia Sidhu DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2016 au 31 mars 2017)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2016 au 31 mars 2017) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2016 au 31 mars 2017) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2016 au 31 mars 2017) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉS SPÉCIAUX
TOUS LES COMITÉS
1 En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. 2 Nombre de réunions télévisées. 3 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 4 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 5 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur Comité permanent respectif. SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS 1er avril 2016 au 31 mars 2017)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2016 au 31 mars 2017) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉS SPÉCIAUX
TOUS LES COMITÉS
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.
TABLEAU 1 – SOMMAIRE DES DÉPENSES DE COMITÉS POUR TOUS LES TYPES DE COMITÉS (en milliers de dollars)
« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. SOMMAIRE DES DÉPENSES DE COMITÉS POUR TOUS LES TYPES DE COMITÉS (1er avril 2016 au 31 mars 2017) (SUITE)TABLEAU 2 – DÉPENSES DES COMITÉS PAR MOIS (en milliers de dollars)
Les tableaux ci-après font état des activités et des dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers. Il est à noter que toutes les dépenses des sous-comités ont été amalgamées à celles des comités permanents concernés. ENVELOPPE GLOBALE DES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES*
* Excluant les sommes prévues pour les comités spéciaux et législatifs, financés directement par le Bureau de régie interne. ** Tel que décidé le 23 février 2017 par le Bureau de régie interne, les fonds prévus pour les services de consultation électronique et de spécialistes ont été transférés dans l’enveloppe globale prévue pour les activités des comités et la catégorie séparée prévue à cette fin éliminée. TABLEAU 3 – COMPARAISON DE L’ENVELOPPE GLOBALE DES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
DÉPENSES DE TOUS LES TYPES DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (SUITE)
* Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. ** Les totaux incluent les dépenses faites par les comités spéciaux, mixtes spéciaux et législatifs, à partir de fonds approuvés directement par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents et mixtes permanents sont faites à partir d’une enveloppe globale, spécifique pour les activités des comités, gérée par le Comité de liaison et allouée par le Bureau de régie interne. TABLEAU 4 – COMPARAISON DES DÉPENSES DE TOUS LES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
RÉUNIONS DE TOUS LES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉES DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)RAPPORTS DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TABLEAU 6 – COMPARAISON DU NOMBRE DE RAPPORTS DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉES DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)TÉMOINS DE COMITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TABLEAU 7 – COMPARAISON DU NOMBRE DE TÉMOINS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉES DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)RÉUNIONS DES COMITÉS PAR TYPE D’ORDRE DE RENVOI AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES * Les tableaux suivants incluent tous les types de comités. Les réunions durant lesquelles plus d’un ordre de renvoi a été étudié ont été comptées à titre de réunion pour chaque type d’ordre de renvoi. Il est donc possible que le nombre total de réunions par ordre de renvoi soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu.
SOMMAIRE DES ACTIVITÉES DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)RAPPORTS DE COMITÉS PAR TYPE D’ORDRE DE RENVOI AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
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