Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (RPP) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale pour les activités des comités de 4 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leur mandat, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur la page Web du Bureau de la régie interne.

Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1^er avril au 31 août 2018, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.