Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 27 novembre 2018 -

Services aux Autochtones Canada (SAC), appelé Affaires autochtones et du Nord Canada avant août 2017, n’a pas bien mesuré les écarts socio-économiques qui existent entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres Canadiens et n’a pas utilisé adéquatement les données à sa disposition pour améliorer les programmes d’enseignement, afin de combler les écarts en matière d’éducation et d’améliorer le bien-être socio-économique, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

Dans le « Message du vérificateur général », au printemps 2018, le vérificateur général a émis l’opinion que le manque de progrès dans les dossiers autochtones était un échec incompréhensible. Par le passé, le gouvernement fédéral a pris de nombreux engagements pour s’acquitter des obligations du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Par exemple, en 2008, le Ministère a proposé d’élaborer un système de collecte des données sur les programmes d’enseignement des Premières Nations, que ces dernières pourraient également consulter. Cet engagement a été pris à nouveau en 2010, mais l’accès aux données par les Premières Nations semble avoir été limité. De plus, comme complément à son budget de financement de l’éducation de base, SAC a reçu une somme additionnelle pour 2016-2017 à 2020-2021, mais l’analyse du Ministère à l’appui de ce montant a été insuffisante.

Dans son rapport, le Comité a formulé trois recommandations à Services aux Autochtones Canada, pour s’assurer que le Ministère dispose de toutes les données nécessaires pour bien mesurer les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations et les autres Canadiens et améliorer les programmes d’enseignement, afin de réduire ou éliminer ces écarts.