Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 13 février 2017 -

Le Bureau du Conseil privé (BCP), en collaboration avec les tribunaux et les ministères fédéraux, doit améliorer la rapidité du processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs afin d’éviter de nuire à la prestation des services à cause de postes restés vacants trop longtemps, et améliorer la planification de la relève. Voilà ce que recommande le Comité permanent des comptes publics dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par Mme Alexandra Mendès, vice-présidente du Comité.

Au printemps 2016, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié une vérification de performance, intitulée Rapport 3 – Le processus de nomination par le gouvernement en conseil aux tribunaux administratifs, qui visait à vérifier la rapidité de la nomination de candidats qualifiés à certains tribunaux. On a aussi regardé les aspects à améliorer identifiés en 2009 à la suite du même processus, notamment les directives émises par le BCP, les postes vacants et la communication avec les personnes nommées à propos de la reconduction de la nomination.

Le BVG a remarqué encore des lacunes dans la rapidité du processus de nomination de personnes qualifiées aux différents tribunaux et que, par conséquent, des postes étaient restés vacants longtemps. Il a aussi constaté que les directives du BCP sur le processus de nomination ne se trouvaient pas sur le site Web et que leur portée était incomplète, notamment en ce qui concerne les exceptions au processus, comme la nomination des juges à des tribunaux. Aussi, le BCP doit mieux aider les ministères et les tribunaux à la planification de la relève.

Dans son rapport, le Comité formule quatre recommandations pour s’assurer que le Bureau du Conseil privé, en collaboration avec les ministères et les tribunaux, s’occupe adéquatement de chaque problème soulevé dans la vérification de performance.