Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 30 mai 2018 -

Service correctionnel du Canada (SCC) a offert aux délinquantes des programmes correctionnels, comme des services en santé mentale, d’emploi et de formation, mais ne l’a pas fait d’une manière adéquate, ce qui aurait pu favoriser une réinsertion sociale réussie et rapide, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

À l’automne 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance visant à déterminer si SCC avait offert des programmes, mené des interventions et assuré des services en santé mentale à l’intention des délinquantes en détention sous responsabilité fédérale, y compris les délinquantes autochtones, de façon à répondre judicieusement à leurs besoins particuliers et à favoriser leur réinsertion dans la collectivité. L’audit a montré que SCC avait offert de tels programmes, mais que des lacunes existaient dans la préparation des délinquantes à leur première audience de liberté conditionnelle à la date à laquelle elles y devenaient admissibles; notamment, leurs programmes correctionnels n’étaient souvent pas terminés à temps pour cette audience.

Plus précisément, SCC n’avait pas mis en œuvre les outils de détermination de la cote de sécurité initiale et d’orientation vers les programmes correctionnels pour les délinquantes. De plus, SCC n’avait pas établi le type ni le niveau des ressources nécessaires pour s’occuper des délinquantes souffrant de problèmes de santé mentale. Dans son rapport, le Comité a formulé neuf recommandations pour s’assurer que SCC mette en œuvre chacune des mesures correctives proposées dans l’audit du BVG, afin de combler adéquatement les lacunes qui y sont identifiées.