Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 8 juin 2018 -

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) avait un défaut grave dans la composition de son Conseil d’administration et une faiblesse concernant la nomination en temps opportun de son président et premier dirigeant. Ces problèmes, qui étaient hors du contrôle de la Société, ont été résolus. D’autres faiblesses dans la gestion organisationnelle et des contrats ont été notés, mais la plupart ont également été résolus, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

À l’automne 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance visant à déterminer si les méthodes de gestion organisationnelle et la gestion des contrats utilisées par EACL étaient adéquates. L’audit a relevé un défaut grave dans la composition de son Conseil d’administration. Par exemple, au moment de l’audit, le Conseil était incomplet et les membres étaient nommés de façon intérimaire. Depuis l’audit, le ministre des Ressources naturelles a comblé les postes suivants pour une durée plus longue : le président et premier dirigeant, le président du Conseil d’administration, et quatre membres du Conseil d’administration. Leurs mandats ne se terminent pas tous en même temps, afin de s’assurer de la continuité dans la gestion des opérations.

De plus, une faiblesse a été notée au niveau des compétences de l’équipe de gestion de contrats. EACL a aussi pris des mesures pour corriger la situation. Une autre faiblesse consistait en un manque de communications au niveau de la mesure du rendement de l’entreprise privée choisie par EACL pour réaliser son mandat. Dans son rapport, le Comité a formulé deux recommandations, l’une pour s’assurer du suivi des mesures correctives prises pour améliorer la formation de l’équipe de gestion de contrats, et l’autre pour établir la communication d’une série complète de cibles et de mesures de rendement, en réponse aux recommandations du rapport du BVG.