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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur privé pour faire des investissements plus stratégiques dans des projets visant à relier le Canada d’un océan à l’autre et appuyant la fluidité des transports et des chaînes logistiques performantes.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada envisage d'investir dans notre réseau d'installations portuaires en eau profonde, d'améliorer l'infrastructure de transport complémentaire et d'élargir ce réseau, au moyen d'enveloppes de financement durables, afin de permettre un transport plus efficace des marchandises vers les marchés internationaux en tenant compte des recommandations formulées dans l'Examen de la modernisation des ports.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada envisage de financer le développement d’infrastructures dédiées au transport maritime courte distance.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada envisage le financement du Système d’information maritime afin de parfaire la connaissance et le savoir liés à la performance du corridor commercial de l’est du Canada.

Recommandation 5

Que Transports Canada collabore avec les autorités portuaires et les communautés adjacentes afin de moderniser les lettres patentes des ports canadiens pour permettre à ceux-ci d’utiliser leurs infrastructures de manière plus diversifiée.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada s’assure que l’élaboration d’une stratégie nationale sur les corridors commerciaux s’accorde avec un objectif de réduction de l’empreinte carbone du secteur des transports et une utilisation accrue des énergies renouvelables.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada collabore avec la province de Québec afin d’accélérer le processus d’élargissement à quatre voies de la route 185 pour le tronçon entre les villes de Saint-Antonin et Saint-Louis-du-Ha! Ha!.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador pour poursuivre l’achèvement de la route 138.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada s’associe au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, au gouvernement du Québec et au secteur privé en vue de la construction du raccordement permanent entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec afin d’améliorer la fiabilité du transport entre les deux provinces et de réduire le goulot d’étranglement actuel à l’endroit du service de traversier.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada s’associe avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur privé pour investir dans les infrastructures de transport stratégiques de manière à rendre possible la mise en valeur de la fosse du Labrador grâce à l’expédition optimale et rentable des ressources vers les marchés.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada examine en collaboration avec Marine Atlantique S.C.C. les moyens de réduire les tarifs et les taux de recouvrement des coûts du service de traversier obligatoire aux termes de la Constitution entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l’intérêt du transport optimal et rentable des personnes et des marchandises.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que le secteur privé à la modernisation des infrastructures ferroviaires et des infrastructures routières associées, pour permettre le renforcement des capacités dans la région du Québec s’étendant de Schefferville au port en eau profonde de Pointe-Noire (Sept-Îles).

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement du Québec et l’ensemble des intervenants, incluant la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, les ports, les exploitants maritimes et les entreprises, afin d’accroître la promotion du corridor de commerce Saint-Laurent-Grands Lacs à l’échelle internationale.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada redouble d'efforts pour promouvoir le Corridor de commerce Saint-Laurent–Grands Lacs à l’échelle internationale.