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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 334

SÉANCE No 334

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, June 18, 2024

Le mardi 18 juin 2024

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-65 — The Minister of Public Safety, Democratic Institutions and Intergovernmental Affairs — Electoral Participation Act — Second reading (resuming debate on the amendment of Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton))

C-65 — Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales — Loi sur la participation électorale — Deuxième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Cooper (St. Albert—Edmonton))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members —

Tous les autres députés —

During the next three hours and 36 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les trois heures et 36 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Debate — three hours and 49 minutes remaining.

Débat — il reste trois heures et 49 minutes.

Voting on the amendment — not later than the expiry of the five hours provided for debate, pursuant to order made Monday, June 17, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de l’amendement— au plus tard à la fin des cinq heures prévues pour le débat, conformément à l’ordre adopté le lundi 17 juin 2024 en application de l’article 78(3) du Règlement.

Voting on the main motion — immediately after the amendment is disposed of or at the expiry of the five hours provided for debate, should the amendment be resolved in the negative, pursuant to Standing Order 78(3).

Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l’on aura disposé de l’amendement ou à la fin des cinq heures prévues pour le débat, advenant que l’amendement soit résolu négativement, conformément à l’article 78(3) du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-69 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Budget Implementation Act, 2024, No. 1 — Report stage (deferred recorded divisions on the report stage motions)

C-69 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 — Étape du rapport (votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport)

Committee report — presented on Wednesday, June 5, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-462.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 juin 2024, document parlementaire no 8510-441-462.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Recorded divisions — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Votes par appel nominal — différés jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l’article 45 du Règlement.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions in amendment are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024.

Third reading stage — five hours, pursuant to order made Monday, June 17, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3).

Étape de la troisième lecture — cinq heures, conformément à l’ordre adopté le lundi 17 juin 2024 en application de l’article 78(3) du Règlement.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

 

 

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

S-224 — Mr. Carrie (Oshawa) — An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons) — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)

S-224 — M. Carrie (Oshawa) — Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe no 1)

Committee report — presented on Wednesday, September 20, 2023, Sessional Paper No. 8510-441-318.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 septembre 2023, document parlementaire no 8510-441-318.

Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Length of speeches at report stage, pursuant to Standing Order 76.1(7):

Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'article 76.1(7) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.   

Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4).

Mise aux voix pour l’étape du rapport et la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

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6:30 p.m.

18 h 30

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

 

 

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Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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12:30 a.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE