Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 171 Friday, May 5, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 171 Le vendredi 5 mai 2017 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-10392 — May 4, 2017 — Mr. Dusseault (Sherbrooke) — With regard to agreements for buildings or offices leased by the government: (a) how many buildings or offices are currently leased by the government; and (b) what are the names of the companies or individuals who own the buildings or offices leased by the government, broken down by department? | Q-10392 — 4 mai 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les contrats de location d’immeubles ou de bureaux par le gouvernement : a) combien d’immeubles ou de bureaux sont présentement loués par le gouvernement; b) quels sont les noms des compagnies ou des particuliers propriétaires des immeubles ou des bureaux loués par le gouvernement, ventilés par ministère? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-208 — April 5, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), seconded by Ms. Jones (Labrador), — That Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day, be now read a third time and do pass. | S-208 — 5 avril 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par Mme Jones (Labrador), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |