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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 180

Thursday, May 18, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 180

Le jeudi 18 mai 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10492 — May 17, 2017 — Mr. Aubin (Trois-Rivières) — With regard to the decommissioning and sale of Canadian Coast Guard ship (CCGS) Tracy by the Canadian Coast Guard: (a) what were the positions occupied by the managers who planned the decommissioning of CCGS Tracy; (b) was the actual price of CCGS Tracy, including federal investments, set before it was put up for sale and what are the details of this valuation, broken down by (i) assessed value of CCGS Tracy, (ii) value of federal investments in repairs related to CCGS Tracy, made between its acquisition and lay-up, including the names of the repair subcontractors; (c) since the launch of CCGS Tracy until its sale, what was the annual budget, broken down by year, allocated specifically to CCGS Tracy; (d) before CCGS Tracy was decommissioned, was any pre-tender cost planning performed; (e) what are the names of the companies that submitted bids to the government regarding the sale of CCGS Tracy, broken down by (i) company name, (ii) bid price, (iii) bid date; (f) how many meetings took place between the government and the bidding companies, broken down by (i) company name, (ii) meeting date, (iii) departments and titles of government officials attending these meetings, (iv) positions of bidding company officials attending these meetings; (g) how many former crew members of CCGS Tracy left the Canadian Coast Guard once CCGS Tracy was decommissioned, broken down by (i) position, (ii) reassignment to other positions, (iii) pensions and severance packages, (iv) any other benefits over and above the federal pensions they received; (h) before CCGS Tracy was decommissioned, what was the annual operating cost of the buoy work performed by CCGS Tracy; (i) was there a budget allocated directly and only to the vessel’s operations in the Laurentian Region; (j) before CCGS Tracy was decommissioned, did the Canadian Coast Guard plan to tender the buoying operations in order to have them carried out by a private company; (k) what were the buoying operations rates quoted by the bidders; (l) was an additional vessel planned to replace the buoying operations of CCGS Tracy in its area of operations; (m) between November 2016 and March 2017, which Canadian Coast Guard vessel performed buoying operations between Quebec City and Montreal; (n) what was the annual cost of repairs to the air-cushioned vehicle based in Trois-Rivières before CCGS Tracy was decommissioned; (o) were functional limitations issued by the Canadian Coast Guard on the use of air-cushioned vehicles; (p) were letters sent to staff on the functional limitations of air-cushioned vehicles; (q) what was the annual cost of repairs to the air-cushioned vehicle based in Trois-Rivières after CCGS Tracy was decommissioned; (r) after CCGS Tracy was decommissioned, what was the cost of repairs to CCGS Martha L. Black; (s) is CCGS Martha L. Black currently operational; (t) how many months was CCGS Martha L. Black operational and non-operational between January 2010 and March 2017; and (u) what is the rank of the commanding officer of the Central and Arctic Region of the Canadian Coast Guard who made the request to purchase CCGS Tracy after it was decommissioned and the name of the associated shipping company? Q-10492 — 17 mai 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne l’arrêt et la vente du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Tracy par la Garde côtière canadienne : a) quels étaient les postes occupés par les gestionnaires qui ont planifié l'arrêt du NGCC Tracy; b) est-ce que le prix réel du NGCC Tracy, incluant les investissements du gouvernement fédéral, a été établi avant sa mise en vente et quels sont les détails de cette évaluation, ventilés par (i) valeur évaluée du NGCC Tracy, (ii) valeur des investissements du gouvernement fédéral dans des réparations liées au NGCC Tracy, effectuées entre son acquisition et sa mise en rade, incluant le nom des sous-traitants aux réparations; c) depuis le début du fonctionnement du NGCC Tracy jusqu’à sa vente, quel a été le budget annuel, ventilé par année, attribué spécifiquement au NGCC Tracy; d) avant l’arrêt du NGCC Tracy, est-ce qu’une planification du coût de l’appel d’offres a été effectuée; e) quel est le nom des compagnies soumissionnaires à l’appel d’offres du gouvernement concernant la vente du NGCC Tracy, ventilé par (i) noms des compagnies, (ii) prix de l’offre, (iii) date de la soumission de l’offre; f) combien de rencontres ont eu lieu entre le gouvernement et les compagnies soumissionnaires à l’appel d’offres, ventilé par (i) noms des compagnies, (ii) date de la rencontre, (iii) départements et titres des représentants du gouvernement présents lors de ces rencontres, (iv) postes des représentants des compagnies soumissionnaires présents lors de ces rencontres; g) combien d’anciens membres de l’équipage du NGCC Tracy ont quitté la Garde côtière canadienne après l’arrêt du NGCC Tracy, ventilé par (i) postes, (ii) relocalisation dans d’autres postes, (iii) pensions ainsi que l'énoncé des indemnités de départ, (iv) tout autres avantages supplémentaires à la pension fédérale qu'ils ont reçus; h) avant l’arrêt du NGCC Tracy, quel était le coût de fonctionnement annuel des opérations de balisage réalisées par le NGCC Tracy; i) y avait-il un budget alloué directement et uniquement aux opérations du navire dans la planification financière de la région des Laurentides; j) avant l’arrêt du NGCC Tracy, est-ce que la Garde côtière canadienne avait prévu un appel d’offres afin que les opérations de balisage soient effectuées par une entreprise privée; k) quel était le prix des opérations de balisage exigé par les soumissionnaires à l’appel d’offres; l) est-ce qu’un navire supplémentaire avait été prévu afin de remplacer les opérations de balisage du NGCC Tracy dans son secteur d'opération; m) entre novembre 2016 et mars 2017, quel navire de la Garde côtière canadienne a réalisé les opérations de balisage entre Québec et Montréal; n) quel était le coût annuel des frais de réparation des aéroglisseurs basés à Trois-Rivières avant l’arrêt du NGCC Tracy; o) est-ce que des limitations fonctionnelles avaient été émises par la Garde côtière canadienne sur l’utilisation des aéroglisseurs; p) est-ce que des lettres avaient été transmises au personnel sur les limitations fonctionnelles des aéroglisseurs; q) quel était le coût annuel des frais de réparation des aéroglisseurs basés à Trois-Rivières après l’arrêt du NGCC Tracy; r) après l’arrêt du NGCC Tracy, quel a été le coût des réparations du NGCC Martha L. Black; s) est-ce que le NGCC Martha L. Black est actuellement opérationnel; t) combien de mois le NGCC Martha L. Black a-t-il été opérationnel et non opérationnel entre janvier 2010 et mars 2017; u) quel est le rang du commandant de la région du Centre et de l’Arctique de la Garde côtière canadienne qui a fait la demande d'acheter le NGCC Tracy après son arrêt et le nom de la compagnie maritime associée?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-233 — May 3, 2017 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill S-233, An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements). S-233 — 3 mai 2017 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).

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