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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 27

Monday, March 7, 2016

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 27

Le lundi 7 mars 2016

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
March 3, 2016 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — That the House: (a) acknowledge the contribution Bombardier makes to the Canadian economy and the aerospace industry; (b) recognize that there is a market solution already available that could support Bombardier; (c) acknowledge that Bombardier has designed the quietest and best aircraft in its class that is well suited to urban airports like the Billy Bishop Toronto City Airport; (d) recognize that the Billy Bishop Toronto City Airport is a major economic driver for the Greater Toronto Area that supports both business and leisure travel; (e) recognize that the expansion of Billy Bishop Toronto City Airport would allow airlines to purchase Bombardier aircraft; and (f) call on the government to reverse its decision on restricting the expansion of the Billy Bishop Toronto City Airport. 3 mars 2016 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que la Chambre reconnaisse : a) que Bombardier contribue à l’économie canadienne et à l’industrie de l’aérospatial; b) que le marché offre déjà une solution susceptible d’aider Bombardier; c) que Bombardier a conçu l’aéronef le plus silencieux et le plus perfectionné de sa catégorie, parfaitement adapté aux aéroports urbains tels que l’aéroport Billy Bishop de Toronto; d) que l’aéroport Billy Bishop de Toronto est un moteur économique important de la région du Grand Toronto qui facilite les voyages d’affaires et d’agrément; e) que le projet d’expansion de l’aéroport Billy Bishop de Toronto permettrait aux compagnies aériennes de faire l’acquisition d’aéronefs de Bombardier; f) que la Chambre exhorte le gouvernement à annuler sa décision de limiter le projet d’expansion de l’aéroport Billy Bishop de Toronto.


March 3, 2016 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That the House: (a) acknowledge the contribution Bombardier makes to the Canadian economy and the aerospace industry; (b) recognize that there is a market solution already available that could support Bombardier; (c) acknowledge that Bombardier has designed the quietest and best aircraft in its class that is well suited to urban airports like the Billy Bishop Toronto City Airport; (d) recognize that the Billy Bishop Toronto City Airport is a major economic driver for the Greater Toronto Area that supports both business and leisure travel; (e) recognize that the expansion of Billy Bishop Toronto City Airport would allow airlines to purchase Bombardier aircraft; and (f) call on the government to reverse its decision on restricting the expansion of the Billy Bishop Toronto City Airport. 3 mars 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que la Chambre reconnaisse : a) que Bombardier contribue à l’économie canadienne et à l’industrie de l’aérospatial; b) que le marché offre déjà une solution susceptible d’aider Bombardier; c) que Bombardier a conçu l’aéronef le plus silencieux et le plus perfectionné de sa catégorie, parfaitement adapté aux aéroports urbains tels que l’aéroport Billy Bishop de Toronto; d) que l’aéroport Billy Bishop de Toronto est un moteur économique important de la région du Grand Toronto qui facilite les voyages d’affaires et d’agrément; e) que le projet d’expansion de l’aéroport Billy Bishop de Toronto permettrait aux compagnies aériennes de faire l’acquisition d’aéronefs de Bombardier; f) que la Chambre exhorte le gouvernement à annuler sa décision de limiter le projet d’expansion de l’aéroport Billy Bishop de Toronto.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés